Océans : doctrine maritime française, exploitation durable de la 2ᵉ ZEE mondiale

• France 2ᵉ Zone Économique Exclusive mondiale : ~11 millions de km² (avec TOM) — juste derrière les États-Unis, devant l'Australie
• Élevage français : 1,4 M d'éleveurs (de moins en moins), majorité petites exploitations familiales (cohérence M34-37) ; ~5 000 élevages intensifs
• Code civil article 515-14 (depuis 2015) : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » — statut juridique acquis
• Loi anti-corrida : aucune (corrida légale dans territoires à tradition tauromachique ininterrompue, art. 521-1 al. 7 Code pénal)
• Forêts France : 17 millions d'hectares (31 % du territoire), record européen ; 65 % privées, 25 % communales, 10 % domaniales gérées ONF
• Aviation feux de forêt : flotte vieillissante (12 Canadair CL-415 en fin de vie d'ici 2030), pas de remplacement programmé
• Sécheresse : 2022, 2023, 2024 successives ; ~600 communes ont connu des coupures d'eau potable en été 2022
• Adaptation climatique : RE2020 (Réglementation Environnementale) en vigueur, à durcir en RE2030

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Volet A — Doctrine maritime offensive

• Reconnaissance de la France comme 2ᵉ ZEE mondiale (~11 M km²) dans la doctrine nationale et internationale
• Stratégie nationale Mer 2030-2040 élaborée par le Collège (domaine Affaires étrangères + Outre-mer + Défense + Économie) + Conseil National de la Mer (création)
• Cohérence M51-55 Défense : maintien Marine nationale, FANC Nouvelle-Calédonie (M103), Forces Sud océan Indien (Mayotte M102 + Réunion)

Volet B — Économie bleue souveraine et durable

• Pêche durable : maintien des quotas européens scientifiques + soutien aux pêcheurs artisans français (cohérence M34-37) + lutte contre la pêche illégale (Frontex maritime + Marine nationale + accord régional)
• Aquaculture : Plan « Aquaculture française 2032 » : doublement de la production aquacole (avec espèces locales adaptées, refus aquaculture intensive destructrice)
• Énergies marines renouvelables : éolien offshore prudent (concertation pêcheurs préalable), hydroliennes Raz Blanchard, énergie thermique des mers en outre-mer
• Biotechnologies marines : recherche pharmaceutique sur biodiversité marine (cohérence M121 recherche souveraine)
• Minerais des fonds marins : moratoire d'exploitation jusqu'à conclusions scientifiques solides (cohérence avec position française à l'AIFM)

Volet C — Protection environnementale

• Aires marines protégées : 30 % d'aires marines protégées d'ici 2030 (engagement COP15 confirmé), dont 10 % en protection forte (cible UICN)
• Lutte contre les plastiques marins : interdiction progressive plastiques à usage unique, soutien recherche substituts biodégradables
• Protection des cétacés et tortues marines : maintien des protections existantes, renforcement des observatoires

Volet D — Souveraineté maritime ultramarine

(cohérence M100-106 Outre-mer) :

• Mayotte, Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Antilles, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-Futuna, TAAF : leurs ZEE sont la richesse de la France
• Plan « Mer Outre-mer » : investissement dans la modernisation des ports ultramarins, soutien aux filières maritimes locales

~500 M€ à 1 Md€/an additionnels, couvert par redéploiement budget Mer + recettes nouvelles (taxe carbone européenne, redevances)

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