21 août 2026 · Le décryptage #Les144

Mesure 1 : un Collège de gouvernance de l'État — des experts indépendants, des avis publics obligatoires, et un président tenu de motiver ses désaccords

La mesure 1 propose d'installer auprès du chef de l'État un Collège d'experts indépendants, un par grand domaine régalien, social ou stratégique, désignés par le président parmi des listes proposées par les Académies, les Cours suprêmes, les ordres professionnels et les sociétés savantes. Leurs avis sur les décisions majeures seraient publics et obligatoirement sollicités ; le président pourrait passer outre, mais en motivant publiquement son désaccord. La fiche classe ce chiffrage comme à calibrer.

Le problème, d'abord

Le constat de la fiche tient en une ligne, et il vise le sommet de l'État : « la solitude présidentielle absolue, conseil d'État politisé, conseillers ministériels nommés par calcul partisan. Aucun garde-fou expert et public. »

Chacun des quatre termes désigne un mécanisme distinct. La solitude présidentielle, d'abord : sous la Ve République, la décision majeure remonte à un seul homme, et rien n'oblige cet homme à confronter publiquement son intuition à un avis expert avant de trancher. La politisation des corps de conseil, ensuite, qui prive l'État d'une contradiction indépendante là où il devrait en trouver une. Le mode de nomination des conseillers ministériels, enfin, choisis selon un calcul partisan plutôt que selon une compétence établie.

Il en résulte, selon la fiche, l'absence d'un garde-fou qui serait à la fois expert et public — les deux qualités comptant autant l'une que l'autre. Des comités d'experts, l'État en compte déjà ; la fiche relève que leurs rapports restent, pour l'essentiel, invisibles. C'est cette combinaison — un avis compétent, obligatoirement demandé, et publié — que la mesure entend créer.

La fiche rattache explicitement ce dispositif au diagnostic d'ensemble du programme, celui d'un « État obèse mais paralysé », et lui assigne une fonction précise : substituer une logique de compétence collégiale à la logique partisane.

Ce que propose la mesure

La mesure 1 ouvre le chapitre « Gouvernance et exemplarité » du pilier Liberté. Elle repose sur cinq choix, tous tranchés par la fiche.

Le statut juridique, d'abord : un rôle consultatif renforcé. Les avis du Collège seraient obligatoirement sollicités sur toute décision majeure de l'exécutif ; le président pourrait passer outre, mais devrait motiver publiquement son désaccord. La fiche assume la conséquence pratique de ce choix : aucune révision constitutionnelle n'est nécessaire, la mise en place se ferait dès le premier jour du quinquennat, par décret et loi organique. Elle assume aussi la conséquence politique : c'est ce statut qui désamorce l'objection d'inconstitutionnalité.

Le mode de désignation, ensuite. Le président choisit, mais il choisit parmi des listes proposées par les Académies, les Cours suprêmes, les ordres professionnels et les sociétés savantes. La fiche décrit exactement ce que cette mécanique cherche à obtenir : la légitimité démocratique reste du côté de l'élu, l'expertise vient du monde du savoir, et l'accusation de « technocratie sans onction populaire » perd son objet.

Le profil des membres, qui est la marque propre de la mesure : un critère explicite d'intégrité et de non-promotion publique. Sont éligibles, écrit la fiche, les experts reconnus dans leur domaine qui n'ont jamais brigué de mandat politique ni cherché la notoriété médiatique. Le filtre est assumé comme tel — il écarte les professionnels de la profession.

La composition, un membre par grand domaine. La fiche retient le principe « un par grand domaine régalien, social ou stratégique » et fixe le format à douze dans son tableau d'architecture ; le résumé consolidé de la mesure porte le Collège à treize sièges, le treizième étant celui de l'Outre-mer, ajouté par la mesure 100 au titre de la doctrine « l'Outre-mer EST la France ». Les domaines listés sont l'économie et les finances publiques, la défense, la justice, la sécurité intérieure, les affaires étrangères et l'Europe, la santé publique, l'éducation et l'enseignement supérieur, l'écologie et l'énergie, la souveraineté numérique et l'IA, l'agriculture et la souveraineté alimentaire, la culture, la langue et le patrimoine, le travail, l'emploi et la cohésion sociale, et l'Outre-mer. La fiche marque cette liste comme provisoire et restant à valider ; nous la reproduisons telle qu'elle y figure.

Le fonctionnement, enfin, et il est décrit en trois points. L'articulation avec le gouvernement d'abord : le Collège double et conseille, le gouvernement exécute. Le Premier ministre et les ministres conservent leur fonction, et chaque ministre dialogue avec son membre-référent au Collège — la fiche insiste sur ce point pour écarter le risque de doublon exécutif. La durée du mandat ensuite : cinq ans non renouvelables, alignés sur le quinquennat, chaque nouveau président composant son Collège, ce qui interdit la formation d'un conseil permanent autonome. La transparence enfin : tous les avis publiés intégralement sur un portail dédié, consultables par n'importe quel citoyen sur n'importe quel sujet majeur. C'est cette publication qui distingue le Collège des comités existants.

La fiche résume l'engagement en une phrase, qu'elle publie mot pour mot comme la formulation défendable de la mesure : « J'installerai dès le premier jour de mon mandat un Collège de 12 experts indépendants, désignés par le président parmi des listes proposées par les Académies, ordres et sociétés savantes, choisis pour leur intégrité et leur refus historique de la promotion publique. Ils émettront des avis publics et obligatoires sur chaque décision majeure. Je m'engagerai à motiver publiquement tout désaccord. Leur mandat sera de 5 ans, non renouvelable, aligné sur le quinquennat. C'est la fin des décisions improvisées et la fin de la solitude présidentielle. »

Ce Collège n'est pas un ornement du programme : d'autres mesures s'appuient sur lui. La mesure 22 lui confie l'audit des financements publics accordés aux cultes, dans ses domaines Justice et Culture ; la mesure 100 lui ajoute le siège ultramarin. C'est ce que la fiche entend en qualifiant la mesure 1 de mesure-pivot.

Combien ça coûte

Il faut ici être précis, parce que la fiche l'est. Le résumé public de la mesure porte un ordre de grandeur — de 10 à 20 M€ par an — mais la ligne budgétaire, elle, ne le reprend pas : aucun coût récurrent, aucun coût ponctuel, aucune recette n'y est inscrit, et le statut retenu est « Non chiffré — à calibrer », l'instrument de calibrage étant un audit du Collège lui-même. La note budgétaire tient en une ligne : fonctionnement léger, non chiffré en source.

Autrement dit : la fiche classe ce chiffrage comme à calibrer, et l'ordre de grandeur affiché ne s'appuie pas, à ce stade, sur une source consolidée. Nous ne le présenterons donc pas comme un coût établi. La visibilité de la ligne est publique, ce qui signifie qu'elle figurera dans le tableau de financement quel que soit le montant retenu au terme du calibrage.

Une remarque de méthode, pour finir, sur ce que ces montants représentent. Le dispositif proposé est un collège d'une douzaine de personnes assorti d'un portail de publication — la fiche parle d'un fonctionnement léger, et n'annonce ni administration nouvelle, ni corps nouveau, ni bâtiment. C'est ce qui explique que la mesure la plus structurante du chapitre soit aussi l'une des moins coûteuses. Cela ne dispense pas de la chiffrer : cela sera fait, et publié comme le reste.

Où vérifier

Le détail de la mesure figure sur sa fiche : https://les144.fr/mesure/1-le-college-de-gouvernance-des-13-experts-independants/. La fiche cite comme références les modèles étrangers de conseil expert auprès de l'exécutif — le Conseil consultatif scientifique allemand, le Council of Economic Advisers américain — ainsi que la doctrine technocratique mendésienne. Les mesures qui s'appuient sur le Collège sont consultables aux pages https://les144.fr/mesure/22-application-stricte-de-la-loi-de-1905/ et https://les144.fr/mesure/100-doctrine-outre-mer-est-la-france-13e-siege-college/. Le financement d'ensemble du programme est présenté sur la page https://les144.fr/qui-paie/.