16 août 2026 · Le décryptage #Les144

Mesure 131 : neuf référendums en 68 ans, aucun référendum constituant depuis 2005 — un Grand Référendum multi-questions proposé pour 2028

Depuis 1958, la France n'a organisé que neuf référendums, dont quatre sous De Gaulle, et aucun référendum constituant depuis 2005. Dans le même temps, la confiance dans les institutions atteint un niveau historiquement bas et l'abstention est devenue, selon la fiche, « le premier parti ». La mesure 131 propose un Grand Référendum Constitutionnel multi-questions en 2028, préparé par un audit de 18 mois et des conventions citoyennes — sans pré-arbitrage présidentiel. La fiche chiffre l'organisation entre 50 et 100 millions d'euros.

Le problème, d'abord

Le constat de la fiche s'ouvre sur les chiffres de la défiance. Selon le baromètre CEVIPOF 2025 qu'elle cite, la confiance des Français dans la Présidence de la République s'établit à 22 %, dans le Gouvernement à 23 %, dans l'Assemblée nationale à 27 %, dans le Sénat à 35 % et dans le Conseil constitutionnel à 47 % — un niveau que la fiche qualifie d'historique. En regard, l'abstention : environ 53 % au premier tour des législatives de 2024, environ 49 % aux européennes de la même année. La formule de la fiche est sèche : l'abstention est devenue le premier parti.

Le constat décrit ensuite l'architecture institutionnelle telle qu'elle est : 577 députés, 348 sénateurs, un Conseil constitutionnel de neuf membres nommés — trois par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par celui du Sénat — auxquels s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit à vie.

Enfin, le rapport du pays au référendum lui-même. Neuf référendums seulement depuis 1958, dont quatre sous De Gaulle ; aucun référendum constituant depuis 2005. Le référendum d'initiative citoyenne n'existe pas au niveau national — seules subsistent des consultations locales encadrées par une loi de 2003. Et le cumul des mandats n'a été que partiellement aboli en 2017 : le non-cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire est acquis, mais le cumul vertical de mandats successifs reste non encadré.

Ce que propose la mesure

La mesure ne propose pas une réforme constitutionnelle clés en main. Elle propose une méthode, en trois volets, dont le principe est résumé par sa citation d'intention : « La Cinquième République a 70 ans. Il faut la refonder, pas la détricoter. Et la refondation doit venir du peuple, pas d'un président tout puissant. »

Le volet A est la méthode elle-même. Un audit complet du domaine institutionnel est conduit sur 18 mois, en 2027-2028, par le Collège — associant juriste constitutionnaliste, politologue, démographe et représentants de la société civile. Il débouche sur un livre blanc national, « Refonder la démocratie française pour le XXIᵉ siècle », publié en 2028, puis sur le Grand Référendum Constitutionnel multi-questions la même année : le peuple tranche l'ensemble des grandes questions institutionnelles. La liste des questions est calibrée par le Collège et finalisée après l'audit — sans pré-arbitrage présidentiel. La fiche en donne le périmètre envisagé : l'existence, le périmètre et les seuils d'un référendum d'initiative citoyenne (mesure 132), le mode de scrutin législatif et la proportionnelle (mesure 133), l'avenir du Sénat — maintien, fusion avec le CESE ou suppression — et la composition du Conseil constitutionnel (mesure 134), le statut de l'élu — limitation, cumul, financement (mesure 135), ainsi qu'un référendum révocatoire d'élus, le Président excepté.

Le volet B articule ce rendez-vous avec les référendums déjà actés ailleurs dans le programme : casier judiciaire vierge à vie pour les fonctions publiques majeures (mesure 11), libre disposition de soi des femmes (mesure 27), règle d'or budgétaire (mesure 77), statut financier du maire (mesure 82), mille-feuille territorial (mesure 84, programmé 2030-2031) et cinquième branche autonomie (mesure 111, programmé 2030). La fiche présente le Grand Référendum de 2028 comme l'instrument transversal qui donne à l'ensemble sa cohérence.

Le volet C organise la consultation préalable. Trois conventions citoyennes de 150 citoyens tirés au sort, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat de 2019-2021, travaillent pendant six mois sur les grands sujets. Une plateforme nationale de consultation, en cohérence avec la mesure 130, recueille les contributions libres des Français sous modération conforme aux exigences de la CNIL. Et des campagnes neutres d'information présentent les options soumises au vote.

Combien ça coûte

La fiche classe le chiffrage de cette mesure comme chiffré, en visibilité publique : entre 0,05 et 0,1 milliard d'euros, soit 50 à 100 millions, couvrant l'audit et l'organisation référendaire. C'est le coût de la méthode — le travail du Collège, les conventions citoyennes, la campagne d'information et la tenue du scrutin —, pas celui des réformes qui pourraient en sortir : celles-ci dépendront des réponses du peuple aux questions posées, et la fiche ne préjuge d'aucune d'entre elles.

Où vérifier

Le détail de la mesure figure sur le site du programme : https://les144.fr/mesure/131-grand-referendum-constitutionnel-2028-et-doctrine-de-refonda/. Les mesures auxquelles elle s'adosse sont les mesures 132 à 135 pour les questions institutionnelles soumises au vote, la mesure 130 pour la plateforme de consultation, et les mesures 11, 27, 77, 82, 84 et 111 pour les référendums sectoriels qu'elle consolide. La question du financement d'ensemble du programme est traitée sur la page https://les144.fr/qui-paie/. La fiche cite comme références l'article 89 de la Constitution, les conventions citoyennes de 2019-2021 et le modèle suisse, sans joindre de lien public à ces références.