- Confiance dans les institutions au plus bas : Présidence 22 %, Gouvernement 23 %, Assemblée nationale 27 %, Sénat 35 %, Conseil constitutionnel 47 % (Baromètre CEVIPOF 2025) — niveau historique
- Abstention : 1ᵉʳ tour législatives 2024 ~ 53 %, élections européennes 2024 ~ 49 % — l'abstention est devenue le 1ᵉʳ parti
- 577 députés à l'Assemblée nationale, 348 sénateurs, 9 membres + membres de droit du Conseil constitutionnel
- Référendums depuis 1958 : seulement 9 (dont 4 sous De Gaulle) ; aucun référendum constituant depuis 2005
- RIC inexistant au niveau national (uniquement consultations locales encadrées loi 2003)
- Cumul des mandats partiellement aboli en 2017 (non-cumul fonction exécutive locale + parlementaire) mais non-cumul vertical entre mandats successifs non encadré
- Conseil constitutionnel : 9 membres nommés (3 par Président, 3 par Président AN, 3 par Président Sénat) + anciens présidents membres de droit à vie
---
Grand Référendum Constitutionnel 2028 : un rendez-vous démocratique multi-questions préparé par audits du Collège et conventions citoyennes — sans pré-arbitrage présidentiel.
Volet A — Méthode démocratique signature
- Audit complet par le Collège (domaine institutionnel + juriste constitutionnaliste + politologue + démographe + représentants société civile) sur 18 mois (2027-2028)
- Livre blanc national « Refonder la démocratie française pour le XXIᵉ siècle » publié en 2028
- Grand Référendum Constitutionnel multi-questions en 2028 : le peuple tranche sur l'ensemble des grandes questions institutionnelles
- Questions à poser au peuple (calibrées par le Collège, listes finalisées après audit) :
- RIC (existence, périmètre, seuils) — voir M132
- Mode de scrutin législatif (proportionnelle ou non) — voir M133
- Sénat (maintien, fusion CESE, suppression) — voir M134
- Conseil constitutionnel (composition, recrutement, mandats) — voir M134
- Statut de l'élu (limitation, cumul, financement) — voir M135
- Référendum révocatoire d'élus (sauf Président)
- Autres questions identifiées par le Collège
Volet B — Articulation avec les référendums déjà actés du programme
- Référendum casier vierge à vie pour fonction publique majeure (M11)
- Référendum libre disposition de soi des femmes (M27)
- Référendum règle d'or budgétaire (M77)
- Référendum statut financier du maire (M82)
- Référendum mille-feuille territorial (M84) — programmé 2030-2031, mandat 2
- Référendum 5ᵉ branche autonomie (M111) — programmé 2030
- Le Grand Référendum Constitutionnel 2028 (M131) est l'instrument transversal qui consolide TOUT ces référendums dans une cohérence d'ensemble
Volet C — Méthode de consultation préalable
- Conventions citoyennes pré-référendum : 3 conventions de 150 citoyens tirés au sort sur grands sujets (modèle Convention citoyenne climat 2019-2021), durée 6 mois
- Plateforme nationale de consultation (cohérence M130 France Connect Citoyen+) : contribution libre des Français, modération CNIL
- Information préalable de qualité : campagnes neutres d'information sur les options proposées (cohérence M130 lutte fake news par information de qualité)
---
« On n'est plus en 1930. La Cinquième République a 70 ans. Il faut la refonder, pas la détricoter. Et la refondation doit venir du peuple, pas d'un président tout puissant. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Article 89 Constitution ; Conventions citoyennes 2019-2021 (climat) ; Modèle suisse
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.