15 juillet 2026 · Le décryptage #Les144

Mesure 9 : un impôt sur le revenu universel, lisible et sans privilèges

La mesure 9 du programme Les 144 propose de refonder l'impôt sur le revenu autour de deux principes : exonérer totalement les revenus situés sous le niveau de vie médian, et supprimer massivement les niches fiscales. La fiche affiche une recette nette prudente de 10 à 15 Md€ par an, tout en documentant les fourchettes plus larges qui l'encadrent.

Le problème, d'abord

La fiche part d'un double constat chiffré. D'un côté, l'impôt sur le revenu rapporte aujourd'hui environ 94 Md€ nets, mais près de 55 % des foyers ne le paient déjà pas. De l'autre, le code des impôts recense 465 niches fiscales au projet de loi de finances 2026, pour un coût de l'ordre de 88 à 92 Md€ par an selon la source retenue : l'annexe Voies et moyens l'évalue à 88,3 Md€, la Cour des comptes à 91,8 Md€.

C'est ce paysage que la mesure juge illisible : un impôt dont plus de la moitié des foyers sont déjà exonérés d'un côté, et un empilement de dérogations d'un montant équivalent aux recettes de l'impôt lui-même de l'autre.

Ce que propose la mesure

La mesure repose sur trois dispositions.

La première est l'exonération totale de tous les revenus situés sous le niveau de vie médian, estimé par l'INSEE à environ 24 300 € par an et par part de foyer. La fiche précise que le seuil est apprécié par part, afin d'être équitable pour les familles, et qu'il s'accompagne d'une décote progressive à la sortie de l'exonération pour éviter tout effet de seuil.

La deuxième est la suppression massive des 465 niches fiscales, assortie de deux garde-fous : une clause de grand-père systématique pour les engagements déjà pris, de sorte que les dispositifs en cours s'éteignent sans rétroactivité, et la publication d'une liste des niches conservées, la fiche citant les familles, les dons et le handicap.

La troisième concerne les revenus au-dessus du médian, pour lesquels la mesure prévoit un barème simplifié et stabilisé, sans déductions sophistiquées.

Sur le plan de la faisabilité, la fiche indique que la réforme relève d'une loi de finances ordinaire. Elle rappelle que l'exonération sous un seuil est admise au titre de la progressivité de l'impôt (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), et que la clause de grand-père répond au risque de contentieux sur les situations acquises.

Combien ça coûte

La fiche décompose le chiffrage en deux volets.

Du côté de l'exonération sous le médian, le manque à gagner est estimé entre 8 et 15 Md€ par an, selon le seuil retenu et la gestion des effets de seuil ; la fiche souligne que la décote progressive est indispensable pour éviter une trappe à la sortie de l'exonération.

Du côté des niches, le coût affiché de 88 à 92 Md€ ne peut pas être récupéré intégralement : une partie des dispositifs est intouchable en pratique ou correspond à des choix assumés du programme. La fiche retient une hypothèse réaliste de récupération de 30 à 50 %, soit 27 à 45 Md€.

Le solde net qui en résulte est présenté dans une fourchette large de 30 à 50 Md€ par an, tenable dans le haut seulement si la suppression des niches est quasi intégrale. C'est pourquoi la fiche retient publiquement une position prudente de 10 à 15 Md€ nets par an. Le statut budgétaire de la mesure est classé « Chiffré ». La fiche signale enfin un point de vigilance à documenter : l'articulation entre l'exonération sous le médian et la suppression de crédits d'impôt remboursables, comme l'emploi à domicile ou la garde d'enfants, pour les foyers modestes qui en bénéficient — d'où la liste des niches conservées.

Où vérifier

La mesure cite comme références l'INSEE, pour le niveau de vie médian, et la Cour des comptes, pour le chiffrage des niches fiscales. Le détail de la mesure 9 figure sur le site du programme : https://les144.fr/mesure/9-irpp-universel-sans-niches-zero-impot-sous-le-revenu-median/.