15 juin 2026 · Le décryptage #Les144

La CSMB expliquée : comment faire payer les charges sociales par les marges, pas par les PME

C'est le moteur fiscal du programme : une Contribution Sociale sur les Marges Brutes, assise sur l'excédent brut d'exploitation des grands groupes, pour financer la suppression des charges patronales des TPE. Recette attendue : 10 à 15 milliards d'euros par an. Décryptage d'un mécanisme dont l'assiette vient d'être précisée.

Le problème, d'abord

Aujourd'hui, les charges sociales pèsent proportionnellement plus lourd sur la boulangerie de centre-ville que sur une plateforme de e-commerce ou une banque en ligne. Les TPE — premières créatrices d'emplois — supportent un coût du travail élevé, pendant que les groupes à fortes marges (banque, télécoms, e-commerce, plateformes numériques) optimisent leur contribution. C'est ce déséquilibre que la mesure 7 attaque.

Ce que propose la mesure 7

• Une cotisation d'entreprise progressive selon le taux de marge, dont l'assiette est désormais précisée : l'excédent brut d'exploitation (EBE) — un agrégat comptable établi, qui mesure ce que l'entreprise dégage réellement de son activité avant amortissements et frais financiers ;
• Elle remplace partiellement les charges patronales : c'est un transfert de charge, des PME à marges faibles vers les grands groupes et plateformes à marges élevées, françaises ou étrangères — le dispositif est non discriminatoire, conforme aux précédents validés par la jurisprudence européenne ;
• Elle finance la mesure 6 : zéro charge patronale sur les premiers salariés des TPE et des exploitations agricoles, avec exonération totale jusqu'à 1,6 SMIC puis dégressive.

« Je ne taxe pas les Français. Je rééquilibre la charge entre acteurs économiques. »

Combien ça rapporte

10 à 15 milliards d'euros par an en régime de croisière — la deuxième recette du tableau de financement consolidé, derrière la refonte des niches fiscales. Cette recette gage intégralement le choc d'allègement des TPE.

Les objections, prises de front

La fiche répond notamment à : « la contribution sera répercutée sur les prix » (réponse : l'assiette EBE cible les marges, pas le chiffre d'affaires — une entreprise à marge faible n'est presque pas touchée, et la concurrence limite la répercussion sur les secteurs visés) ; « c'est un impôt de production de plus » (réponse : c'est un remplacement de charges existantes, pas un empilement — le coût du travail des PME baisse) ; et « l'exonération des salariés déjà en poste est un effet d'aubaine » (réponse complète dans la fiche). Toutes les réponses sont dans la rubrique « Les questions qu'on nous pose ».

Où vérifier

Le mécanisme, l'assiette EBE et les questions-réponses figurent dans la fiche de la mesure ; la place de la CSMB dans le financement global est détaillée sur la page « Qui paie ? ». Tout est en accès libre ci-dessous.