les TPE supportent les charges quand les GAFAM et les groupes à fortes marges (banque, télécom, e-commerce) y échappent largement.
nouvelle cotisation entreprise progressive selon le niveau de marge brute. Remplace partiellement les charges patronales actuelles. Cible : groupes à fortes marges et plateformes type GAFAM-France.
« Je ne taxe pas les Français. Je rééquilibre la charge entre acteurs économiques. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.