les TPE supportent les charges quand les GAFAM et les groupes à fortes marges (banque, télécom, e-commerce) y échappent largement.
CSMB, Contribution Sociale sur les Marges Brutes (assiette : excédent brut d'exploitation), progressive selon le taux de marge. Cible : grands groupes et plateformes à fortes marges (banque, télécoms, e-commerce), françaises ou étrangères — dispositif non discriminatoire, conforme aux précédents validés par la CJUE. Transfert à somme nulle : les impôts de production globaux n'augmentent pas. Recette : 10-15 Md€/an.
- Contribution Sociale sur les Marges Brutes (CSMB) — « TVA sociale » en langage de campagne : cotisation progressive selon la marge brute, remplaçant partiellement les charges patronales — transfert de charge des PME (marges faibles) vers grands groupes et plateformes (marges élevées).
Argumentaire de campagne
« Je libère les TPE et l'agriculture du poids des charges. Je crée à la place une contribution juste, payée par les multinationales qui font fortune en France sans la financer. Le système est bouclé, équitable, et il n'augmente pas les impôts des Français. »
📊 Chiffrage (V4 : M6 = 4-8 Md€/an, gagé sur CSMB 10-15 Md€/an — ALERTE PRÉCISION)
- L'hypothèse V4 (~3,5 M salariés × 1-2 k€ nets au-delà des allègements existants) ne tient que si l'exonération est plafonnée en salaire. Au niveau du SMIC, les allègements généraux annulent déjà la quasi-totalité des charges patronales : le coût marginal est faible. Mais pour un salarié à 1,5-2 SMIC (courant dans l'artisanat qualifié), les charges restantes sont de 5-10 k€/an. Sans plafond, le coût réel est de 10-15 Md€/an et la CSMB ne suffit plus à gager l'ensemble.
- Choix retenu (12 juin 2026) : exonération totale jusqu'à 1,6 SMIC, dégressive jusqu'à 2,5 SMIC (alignée sur la structure des allègements existants) → coût tenu à 4-8 Md€/an, intégralement gagé sur la CSMB. Couvre ~85 % des salaires de TPE.
- Volet agricole : ~250-300 000 salariés permanents concernés (exploitations < 10) ; le dispositif TO-DE existant couvre déjà les saisonniers — la mesure le généralise. Coût inclus dans la fourchette M6.
🛡️ Faisabilité — note technique CSMB
- Assiette tranchée (12 juin 2026) : l'excédent brut d'exploitation (EBE) — le plus fidèle à l'intention (taxer la rente de marge). « Marge brute » reste le langage de campagne ; « contribution progressive sur l'excédent brut d'exploitation » est la définition technique opposable.
- Ordre de grandeur de taux : pour un rendement de 10-15 Md€/an ciblé sur les grandes entreprises à fortes marges, il faut ~3-5 % de l'EBE des grandes entreprises — c'est significatif, les secteurs visés (banque, télécoms, e-commerce) le répercuteront partiellement sur les prix. À assumer en Q&R.
- Précédents favorables : la CJUE a validé les impôts progressifs sur le chiffre d'affaires (arrêts Vodafone et Tesco, 2020 — taxes hongroises) ; le Conseil constitutionnel admet la progressivité si elle repose sur des critères objectifs et rationnels. Une progressivité par taux de marge (et non par nationalité ou taille seule) est défendable.
- Attention : ne jamais présenter la CSMB comme « anti-GAFAM » seule — la taxe GAFA française de 2019 existe déjà (~700 M€/an) ; la CSMB est plus large. Cible affichée : « les grandes entreprises à fortes marges, françaises ou étrangères » — non discriminatoire, donc euro-compatible.
« Je libère les TPE et l'agriculture du poids des charges. Je crée à la place une contribution juste, payée par les multinationales qui font fortune en France sans la financer. Le système est bouclé, équitable, et il n'augmente pas les impôts des Français. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
« Les économistes disent que les exonérations de charges au-delà du SMIC créent peu d'emplois. »
Au niveau du SMIC, tout est déjà exonéré — c'est pour ça que je cible les 3 premiers salariés des TPE, là où une embauche se joue à quelques centaines d'euros par mois. Le patron de TPE qui hésite entre 4 et 5 salariés, ce n'est pas une courbe d'économiste, c'est une décision que j'ai prise moi-même des dizaines de fois.
« Votre CSMB sera répercutée sur les prix : c'est le consommateur qui paiera. »
Partiellement, comme toute cotisation — mais les secteurs visés (banques, télécoms, plateformes) sont des oligopoles à fortes marges : la concurrence et la régulation limitent la répercussion. Et en face, les charges des TPE baissent, donc leurs prix aussi. Le solde pour le consommateur est neutre ; le solde pour l'emploi est positif.
« C'est un impôt de production de plus, la France en est déjà championne. »
Non : c'est un transfert à somme nulle. Je ne crée pas une charge nette, je déplace la charge des petites entreprises qui embauchent vers les grands groupes qui margent. Les impôts de production globaux n'augmentent pas d'un euro.
« L'exonération pour les salariés déjà en poste, c'est un effet d'aubaine pur. »
C'est un choc de trésorerie assumé pour 1 million de TPE — celles qui font vivre les territoires. L'"effet d'aubaine", c'est un mot d'économiste pour dire qu'on rend de l'argent à ceux qui travaillent déjà. Oui. Et c'est cet argent qui finance la prochaine embauche.
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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