14 juin 2026 · Le décryptage #Les144

3 460 milliards de dette : la règle d'or que les Français voteraient eux-mêmes

La dette publique française atteint 3 460,5 milliards d'euros, 115,7 % du PIB^*, et la charge des intérêts file vers 100 milliards par an. La mesure 77 propose d'inscrire dans la Constitution, par référendum, une trajectoire de redressement datée jusqu'en 2037 — avec une clause de souplesse pour les crises. Décryptage.

Le problème, d'abord

Les comptes définitifs de l'INSEE^* (mai 2026) établissent la dette publique à 3 460,5 milliards d'euros fin 2025, soit 115,7 % du PIB, et le déficit 2025 à 5,1 % du PIB. La charge des intérêts — 59 milliards en 2024, 67 milliards attendus — est en passe de devenir le premier poste budgétaire de l'État, devant l'école. Chaque point de taux supplémentaire aggrave la spirale.

Ce que propose la mesure 77

• Inscrire une règle d'or budgétaire dans la Constitution, par référendum (article 89) à l'automne 2027, sur le modèle adapté du Schuldenbremse allemand ;
• Une trajectoire datée jusqu'en 2037, jalon par jalon : 5,2 % de déficit en 2027, 4,5 % en 2030, 3,5 % en 2034, 3 % en 2037 ;
• Une clause de souplesse de ±3 ans, activable uniquement par majorité qualifiée des deux assemblées en cas de choc majeur (récession mondiale, choc énergétique, crise sécuritaire) ;
• Le budget base zéro généralisé : chaque dépense doit être rejustifiée, pas seulement les dépenses nouvelles ;
• Un mécanisme d'alerte automatique en cas de dérive constatée.

Pourquoi un référendum, et pas une loi ?

Parce qu'une loi de programmation se contourne à chaque budget — la France en a voté des dizaines. Une règle constitutionnelle votée par le peuple lie tous les gouvernements suivants, quelle que soit leur couleur. C'est aussi un signal envoyé aux marchés : la fiche chiffre à 5 à 15 milliards d'euros par an à terme l'économie de charge d'intérêts liée à la crédibilité retrouvée de la signature française.

Les objections, prises de front

La fiche répond notamment à : « l'Allemagne est en train d'assouplir son frein à la dette » (réponse : l'Allemagne l'assouplit en partant de 63 % de dette — presque deux fois moins que nous ; elle a eu ce débat parce que la règle a fonctionné) ; « le budget base zéro, personne n'y est jamais arrivé » ; et « une trajectoire de plus de dix ans engage au-delà de deux quinquennats » — c'est précisément l'objet de l'inscription constitutionnelle. Les réponses complètes sont dans la rubrique « Les questions qu'on nous pose » de la fiche.

Où vérifier

INSEE (comptes nationaux définitifs, mars 2026), Cour des comptes (« La situation des finances publiques début 2026 », février 2026), Agence France Trésor. La trajectoire détaillée année par année est sur la page « Qui paie ? », et la fiche complète ci-dessous.

Correction du 15 septembre 2026. À sa publication, cet article annonçait aussi un équilibre structurel en 2042 et une dette sous 100 % du PIB en 2045-2048. Ces deux bornes ont été retirées du programme : aucun scénario du modèle de financement ne les porte — même à déficit nul dès 2042, le ratio de dette ne repasse sous 100 % que vers 2050. La trajectoire publiée s'arrête désormais à son dernier jalon défendable, 3 % de déficit en 2037. Le ratio de dette de fin 2025 a par ailleurs été porté de 115,6 % à 115,7 % du PIB : les 115,6 % venaient des premiers résultats de mars 2026, les comptes définitifs publiés en mai 2026 donnent 115,7 % pour le même montant de 3 460,5 Md€^*. Le reste de l'article est inchangé.