La France n'a jamais respecté ses engagements budgétaires européens. Chaque ministre des Finances promet, aucun ne tient.
Une règle d'or est inscrite dans la Constitution par référendum à l'automne 2027. Elle fixe un chemin daté, jalon par jalon, jusqu'en 2037 : 5,2 % de déficit en 2027, 4,5 % en 2030, 3,5 % en 2034 et 3 % en 2037. Au-delà de 2037, aucune date n'est promise : la trajectoire s'arrête là où le modèle s'arrête. En cas de choc grave, le Parlement peut décaler de trois ans, à la majorité qualifiée. L'effort structurel est d'environ 14 milliards d'euros par an. Gain attendu sur les intérêts de la dette : 5 à 15 milliards d'euros par an, à terme.
Architecture
- Inscription constitutionnelle d'une règle d'or budgétaire (référendum article 89, couplé avec le casier vierge et la libre disposition de soi) — modèle allemand Schuldenbremse adapté
- Texte type à inscrire : « La République s'engage à la maîtrise de ses comptes. Aucun projet de loi de finances ne peut être adopté sans présentation préalable d'une trajectoire pluriannuelle de retour à l'équilibre budgétaire structurel. La dette publique ne peut excéder durablement le seuil défini par la loi organique sans déclenchement automatique d'un mécanisme de redressement. »
- Trajectoire centrale : 3 % de déficit (Maastricht) en 7 ans (2034), équilibre structurel en 12 ans (2039), dette ramenée sous 100 % du PIB* d'ici 2040
- Clause de souplesse ±3 ans activable par majorité qualifiée des deux assemblées en cas de récession mondiale > ; 2 %, choc énergétique majeur, ou crise sécuritaire grave — « la rigueur n'est pas la rigidité »
- Mécanisme d'alerte automatique : toute dérive > ; 0,5 point de PIB/an déclenche un débat parlementaire obligatoire dans les 30 jours et une saisine de la Direction d'Audit Permanent (M78)
- Méthode budget base zéro (zero-based budgeting) : chaque ministère, chaque programme, chaque opérateur doit justifier l'intégralité de ses crédits chaque année, pas seulement les hausses. Fin du « reconduction tacite ».
- Effort annuel calculé : ~14 Md€*/an d'effort structurel additionnel sur 12 ans pour absorber le gap de 170 Md€. Couvert par les recettes du programme (suppression niches M9, CSMB* M7, audit DAPE* M78-M79, économies pouvoir M80, et économies des réformes santé/sécu/aides sociales fraudes).
- Effet attendu sur les taux : -0,2 à -0,5 point de prime de risque souverain française = 5 à 15 Md€/an d'économies récurrentes sur la charge de la dette à terme (la crédibilité paie cash)
« Je veux gouverner comme un patron sérieux gère son entreprise : avec une comptabilité tenue, des comptes audités, des dépenses justifiées. Pas en 12 mois — en 12 ans : un mandat pour réparer, un mandat pour redresser. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
« Le Sénat a enquêté : supprimer des agences rapporte 550 millions, pas vos milliards. »
Le Sénat a chiffré le ménage à missions constantes — garder toutes les politiques, fusionner les secrétariats. Moi je pose l'autre question : ces missions elles-mêmes sont-elles utiles ? Chaque structure aura 90 jours pour le prouver, résultats publiés. Je n'annonce pas de chiffre en l'air — je note que personne n'a jamais audité les 60 à 150 milliards de budgets consolidés que ces structures portent. C'est tout l'objet de la DAPE.
« La règle d'or, l'Allemagne en revient (réforme du frein à la dette 2025). »
L'Allemagne a assoupli son frein pour investir dans sa défense, à 62 % de dette. Nous sommes à 116 %. Ma règle d'or intègre dès l'origine la clause de souplesse ±3 ans pour les chocs — c'est la version intelligente du frein allemand, pas sa copie rigide.
« Le budget base zéro, personne n'y est jamais arrivé. »
Personne n'a jamais essayé avec une direction d'audit indépendante de Bercy, rattachée à un Collège, avec pouvoirs d'enquête et publication obligatoire. La méthode existe dans le privé depuis 50 ans. Ce qui manquait, c'est le patron qui l'impose.
« Votre trajectoire jusqu'en 2037 dépasse deux quinquennats : engagement invérifiable. »
C'est exactement pourquoi je la grave dans la Constitution par référendum : elle ne dépendra plus de moi, ni de mes successeurs. Un cap constitutionnel avec mécanisme d'alerte automatique — aucun gouvernement ne pourra plus déraper en silence.
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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