Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Règle d'or budgétaire constitutionnelle et trajectoire 15 ans

Le constat
  • Dette publique fin 2025 : 3 460,5 Md€, soit 115,6 % du PIB (INSEE, comptes définitifs mars 2026) ; projection ~118 % fin 2026 (Cour des comptes, février 2026)
  • Déficit 2025 définitif : 5,1 % du PIB (~150 Md€) (INSEE) ; LFI 2026 votée : 5,0 % (objectif initial 4,7 % dégradé au Parlement)
  • Charge des intérêts : 59 Md€ (2024) → 67 Md€ (2025) → 74 Md€ (2026) → projection > 100 Md€ en 2029
  • 310 Md€ d'émissions de dette de moyen-long terme en 2026 — record historique de la République (plus de 500 Md€ en incluant le court terme)
  • PLF 2026 : 12 Md€ d'impôts nouveaux + 11 Md€ d'économies = effort de 23 Md€… neutralisé par +9 Md€ de charge supplémentaire de la dette
  • Verdict de la Cour des comptes (rapport 19 février 2026) : « risques significatifs sur la matérialisation des économies, sans réformes structurelles ». Même le maigre effort prévu n'est pas tenu.
  • ~1 200 agences, opérateurs et commissions, ~450 000 agents, budget consolidé 60 à 156 Md€/an selon méthode (cf. mesure section VI : suppression des agences de copinage)
  • Le chiffre-massue à graver en discours : la charge des intérêts (74 Md€) dépasse désormais le budget de la Défense (~50 Md€) et talonne celui de l'Éducation nationale (~64 Md€). En 2029, les intérêts coûteront plus cher aux Français que toute l'école de la République.

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La mesure

Règle d'or budgétaire constitutionnelle, trajectoire 15 ans (référendum automne 2027) : 3 % de déficit en 2037, équilibre structurel en 2042, dette < 100 % du PIB à l'horizon 2045-2048 ; clause de souplesse ±3 ans par majorité qualifiée en cas de choc ; budget base zéro généralisé ; mécanisme d'alerte automatique. Effort structurel : ~14 Md€/an. Gain de crédibilité (prime de risque) : 5-15 Md€/an à terme.

Architecture

  • Inscription constitutionnelle d'une règle d'or budgétaire (référendum article 89, couplé avec le casier vierge et la libre disposition de soi) — modèle allemand Schuldenbremse adapté
  • Texte type à inscrire : « La République s'engage à la maîtrise de ses comptes. Aucun projet de loi de finances ne peut être adopté sans présentation préalable d'une trajectoire pluriannuelle de retour à l'équilibre budgétaire structurel. La dette publique ne peut excéder durablement le seuil défini par la loi organique sans déclenchement automatique d'un mécanisme de redressement. »
  • Trajectoire centrale : 3 % de déficit (Maastricht) en 7 ans (2034), équilibre structurel en 12 ans (2039), dette ramenée sous 100 % du PIB d'ici 2040
  • Clause de souplesse ±3 ans activable par majorité qualifiée des deux assemblées en cas de récession mondiale > 2 %, choc énergétique majeur, ou crise sécuritaire grave — « la rigueur n'est pas la rigidité »
  • Mécanisme d'alerte automatique : toute dérive > 0,5 point de PIB/an déclenche un débat parlementaire obligatoire dans les 30 jours et une saisine de la Direction d'Audit Permanent (M78)
  • Méthode budget base zéro (zero-based budgeting) : chaque ministère, chaque programme, chaque opérateur doit justifier l'intégralité de ses crédits chaque année, pas seulement les hausses. Fin du « reconduction tacite ».
  • Effort annuel calculé : ~14 Md€/an d'effort structurel additionnel sur 12 ans pour absorber le gap de 170 Md€. Couvert par les recettes du programme (suppression niches M9, CSMB M7, audit DAPE M78-M79, économies pouvoir M80, et économies des réformes santé/sécu/aides sociales fraudes).
  • Effet attendu sur les taux : -0,2 à -0,5 point de prime de risque souverain française = 5 à 15 Md€/an d'économies récurrentes sur la charge de la dette à terme (la crédibilité paie cash)

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« Je veux gouverner comme un patron sérieux gère son entreprise : avec une comptabilité tenue, des comptes audités, des dépenses justifiées. Pas en 12 mois — en 12 ans : un mandat pour réparer, un mandat pour redresser. »

Combien ça coûte, comment on finance
Recette/économie estimé+5.0–15.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionÉconomies de charge d'intérêts à terme (prime de risque -0,2 à -0,5 pt)

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Les questions qu'on nous pose
« Le Sénat a enquêté : supprimer des agences rapporte 550 millions, pas vos milliards. »

Le Sénat a chiffré le ménage à missions constantes — garder toutes les politiques, fusionner les secrétariats. Moi je pose l'autre question : ces missions elles-mêmes sont-elles utiles ? Chaque structure aura 90 jours pour le prouver, résultats publiés. Je n'annonce pas de chiffre en l'air — je note que personne n'a jamais audité les 60 à 150 milliards de budgets consolidés que ces structures portent. C'est tout l'objet de la DAPE.

« La règle d'or, l'Allemagne en revient (réforme du frein à la dette 2025). »

L'Allemagne a assoupli son frein pour investir dans sa défense, à 62 % de dette. Nous sommes à 116 %. Ma règle d'or intègre dès l'origine la clause de souplesse ±3 ans pour les chocs — c'est la version intelligente du frein allemand, pas sa copie rigide.

« Le budget base zéro, personne n'y est jamais arrivé. »

Personne n'a jamais essayé avec une direction d'audit indépendante de Bercy, rattachée à un Collège, avec pouvoirs d'enquête et publication obligatoire. La méthode existe dans le privé depuis 50 ans. Ce qui manquait, c'est le patron qui l'impose.

« Votre trajectoire 15 ans dépasse deux quinquennats : engagement invérifiable. »

C'est exactement pourquoi je la grave dans la Constitution par référendum : elle ne dépendra plus de moi, ni de mes successeurs. Un cap constitutionnel avec mécanisme d'alerte automatique — aucun gouvernement ne pourra plus déraper en silence.

Calendrier
Automne 2027
Soumise au référendum constitutionnel (article 89).
Sources officielles

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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