38 % des personnes qui ont droit au RSA* (revenu de solidarité active) ne le demandent pas, par méconnaissance, à cause de la complexité des démarches et de la dématérialisation, ou par crainte de la stigmatisation. Ce RSA de base ne représente pourtant que 607,75 € par mois pour une personne seule en avril 2025, soit la moitié du seuil de pauvreté. Aujourd'hui, c'est au pauvre de prouver qu'il est éligible avant de recevoir, une administration peut redemander une pièce déjà fournie à une autre, et les personnes éloignées du numérique se heurtent à la dématérialisation forcée. Résultat : seuls 28 % des ménages pauvres avant redistribution en sortent grâce aux prestations, contre 37 % en 2017.
L'administration verse ce qui est dû, sans démarche : c'est la fin du non-recours aux aides.
Principe
« 38 % de non-recours au RSA est inacceptable. Les Français qui ont droit doivent recevoir, sans devoir se battre contre l'administration. »
Volet A — Audit Collège + associations sur la refondation structurelle
Le Collège (domaines Cohésion sociale + Économie) en lien permanent avec le CNLP (M112) étudie sur 24 mois :
- Faisabilité d'une Allocation Sociale Unique (ASU) : fusion RSA + prime d'activité + APL + ASS (avec maintien spécificités AAH* pour les personnes handicapées — cohérence M59)
- Alternative : maintien des dispositifs distincts avec Dossier Social Unique + automatisation
- Calibrage budgétaire soutenable (cohérence trajectoire jusqu'en 2037 M77)
- Conclusions publiques, présentation au peuple via Livre blanc, et le cas échéant référendum
- Le candidat ne pré-tranche pas en campagne — cohérence avec son principe « pas de chiffre lancé en l'air »
Volet B — Combat immédiat contre le non-recours
(action concrète sans attendre l'audit) :
- Versement automatique de toutes les prestations à toute personne identifiée comme éligible par croisement administratif (DGFiP* + CAF + CNAV + France Travail + CPAM) — inversion totale de la charge de la demande
- « Dis-le nous une fois » radical appliqué aux droits sociaux : aucune administration ne peut redemander une pièce déjà fournie à une autre
- Suppression progressive de la dématérialisation forcée : les personnes éloignées du numérique peuvent toujours accéder à un guichet physique
- Médiateur du droit social dans chaque département (extension du médiateur du grand âge M107)
- France Connect Citoyen simplifié : un seul portail pour toutes les démarches sociales, modèle France Connect Entreprise (M88)
- Suppression du recours sur succession pour TOUTES les prestations sociales (déjà acté pour ASPA* M107 — étendre)
Volet C — Conditionnalité du RSA à l'activité (loi 2023) — audit Collège + associations
- Le Collège et le CNLP évaluent rigoureusement l'impact réel de la conditionnalité à 15-20h d'activité :
- Taux de sortie effective vers l'emploi durable (vs sanctions vers la grande pauvreté)
- Adéquation des activités proposées (formation utile vs occupation symbolique)
- Charge réelle pour les conseillers France Travail (capacité à accompagner)
- Propositions d'ajustement sur la base de l'évaluation — pas de pré-arbitrage politique du candidat
- Engagement intangible : la conditionnalité ne doit JAMAIS faire basculer une personne du RSA à la rue ; un filet humain doit toujours rester
Volet D — Lutte contre le « non-public » et l'extrême pauvreté
- Le CNLP cartographie spécifiquement les « non-publics » : Roms en situation administrative complexe, sortants de prison sans réinsertion, migrants en grande précarité non éligibles aux aides classiques, vieux SDF sans famille, jeunes en rupture totale
- Plan dédié porté par le Conseil National en partenariat avec les associations historiques
« Tant qu'on demande aux pauvres de prouver qu'ils sont éligibles avant de recevoir, on perdra. J'inverse la règle. La République ne fait pas l'aumône — elle reconnaît un droit. »
À calibrer par audit. Investissement initial pour le combat anti-non-recours : ~300-500 M€*/an (campagne information, simplification, automatisation). ROI massif : réduction de l'aggravation de la pauvreté, accès aux soins préservé, économies sur les coûts indirects (santé, prison, hébergement d'urgence).
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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