Refonte des minima sociaux et combat contre le non-recours

• Taux de pauvreté 15,4 % en 2023 (dernières données INSEE, publiées juillet 2025) — RECORD depuis 1996 ; seuil de pauvreté : 1 288 €/mois ; taux chez les enfants : 21,9 % (+1,5 pt en un an)
• 9,8 millions de Français sous le seuil de pauvreté monétaire en 2023 (+650 000 sur un an)
• Niveau de vie médian des ménages accueillis par les associations : 565 €/mois (vs 658 € en 2014) — la pauvreté s'intensifie, pas seulement s'étend
• 74 % des ménages accueillis sous le seuil d'extrême pauvreté
• 17,9 % des personnes accompagnées par les associations occupent un emploi — niveau de vie 855 €/mois ; phénomène du travailleur pauvre en hausse continue
• RSA forfait base : 607,75 €/mois personne seule (avril 2025) — inférieur de moitié au seuil de pauvreté
• 38 % de non-recours au RSA : méconnaissance, complexité, dématérialisation, stigmatisation
• Effondrement de la redistribution : en 2017, 37 % des ménages pauvres avant redistribution en sortaient grâce aux prestations ; en 2023, seulement 28 %. La protection sociale française protège moins bien qu'il y a 8 ans.
• Pauvreté des enfants : 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté en France ; 30 % des enfants en familles monoparentales sont pauvres

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Principe

« 38 % de non-recours au RSA est inacceptable. Les Français qui ont droit doivent recevoir, sans devoir se battre contre l'administration. »

Volet A — Audit Collège + associations sur la refondation structurelle

Le Collège (domaines Cohésion sociale + Économie) en lien permanent avec le CNLP (M112) étudie sur 24 mois :

• Faisabilité d'une Allocation Sociale Unique (ASU) : fusion RSA + prime d'activité + APL + ASS (avec maintien spécificités AAH pour les personnes handicapées — cohérence M59)
• Alternative : maintien des dispositifs distincts avec Dossier Social Unique + automatisation
• Calibrage budgétaire soutenable (cohérence trajectoire 15 ans M77)
• Conclusions publiques, présentation au peuple via Livre blanc, et le cas échéant référendum
• Le candidat ne pré-tranche pas en campagne — cohérence avec son principe « pas de chiffre lancé en l'air »

Volet B — Combat immédiat contre le non-recours

(action concrète sans attendre l'audit) :

• Versement automatique de toutes les prestations à toute personne identifiée comme éligible par croisement administratif (DGFiP + CAF + CNAV + France Travail + CPAM) — inversion totale de la charge de la demande (cohérence M87 présomption de conformité, M107 ASPA automatique)
• « Dis-le nous une fois » radical appliqué aux droits sociaux : aucune administration ne peut redemander une pièce déjà fournie à une autre
• Suppression progressive de la dématérialisation forcée : les personnes éloignées du numérique peuvent toujours accéder à un guichet physique (cohérence M88)
• Médiateur du droit social dans chaque département (extension du médiateur du grand âge M107)
• France Connect Citoyen simplifié : un seul portail pour toutes les démarches sociales, modèle France Connect Entreprise (M88)
• Suppression du recours sur succession pour TOUTES les prestations sociales (déjà acté pour ASPA M107 — étendre)

Volet C — Conditionnalité du RSA à l'activité (loi 2023) — audit Collège + associations

• Le Collège et le CNLP évaluent rigoureusement l'impact réel de la conditionnalité à 15-20h d'activité :
• Taux de sortie effective vers l'emploi durable (vs sanctions vers la grande pauvreté)
• Adéquation des activités proposées (formation utile vs occupation symbolique)
• Charge réelle pour les conseillers France Travail (capacité à accompagner)
• Propositions d'ajustement sur la base de l'évaluation — pas de pré-arbitrage politique du candidat
• Engagement intangible : la conditionnalité ne doit JAMAIS faire basculer une personne du RSA à la rue ; un filet humain doit toujours rester (cohérence M99 « Zéro enfant à la rue »)

Volet D — Lutte contre le « non-public » et l'extrême pauvreté

• Le CNLP cartographie spécifiquement les « non-publics » : Roms en situation administrative complexe, sortants de prison sans réinsertion, migrants en grande précarité non éligibles aux aides classiques, vieux SDF sans famille, jeunes en rupture totale
• Plan dédié porté par le Conseil National en partenariat avec les associations historiques

à calibrer par audit. Investissement initial pour le combat anti-non-recours : ~300-500 M€/an (campagne information, simplification, automatisation). ROI massif : réduction de l'aggravation de la pauvreté, accès aux soins préservé, économies sur les coûts indirects (santé, prison, hébergement d'urgence).

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