Le constat
40 % pensions alimentaires impayées ; ARIPA 2021 sous-dotée. Tribunaux administratifs : 60 % d'activité absorbée par contentieux étrangers.
La mesure
- Audit Collège (Justice + Cohésion sociale + Famille) + associations familiales (UNAF, ATD Quart Monde, Solidarité Familles Monoparentales) : refonte ARIPA, étude garantie pension alimentaire par État (modèle québécois — État verse, recouvre ensuite), médiation familiale obligatoire avant divorce contentieux, sanctions effectives non-respect droits visite, avocat de l'enfant systématique en cas de conflit grave.
- Engagement intangible : aucun enfant privé de pension par parent défaillant (cohérence M115 + M50 + M11).
- Décongestion justice administrative : chambres spéciales contentieux étrangers dans TA. Délais accélérés 4 mois max (cohérence M70 + M71). +500 magistrats administratifs dédiés étrangers d'ici 2030. IAJ appliquée au contentieux administratif de masse.
« Aucun enfant ne doit être privé de pension alimentaire en raison d'un parent défaillant. »
Comment on finance
Coût estimé0.3–0.5 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2021
Jalon cité dans le programme.
2030
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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