Justice familiale renforcée et décongestion de la justice administrative

• Délais civils : divorce contentieux 12-18 mois, succession complexe 2-4 ans, prud'hommes 6-12 mois, contentieux administratif 2-3 ans — intolérable pour les vies bloquées
• Justice de proximité créée en 2002, supprimée en 2017 : les Français doivent se déplacer à 30-50 km pour des petits litiges (mitoyenneté, voisinage, créances < 5 000 €)
• Médiation française : ~5 % des conflits vs 30-40 % aux Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni — retard culturel et institutionnel
• Pensions alimentaires impayées : ~40 % de non-paiement effectif ; ARIPA créée en 2021 sous-dotée
• Tribunaux administratifs débordés : jusqu'à 60 % de leur activité absorbée par le contentieux des étrangers au détriment des recours des PME, des collectivités, des particuliers contre l'État
• Budget justice France : 77 €/habitant (CEPEJ 2024, vs Allemagne 136 €) — déjà acté : porter à 20 Md€ et 0,4 % du PIB (M12)
• IA Act européen entré en vigueur août 2024 : usages judiciaires de l'IA classés « à haut risque » — interdiction des décisions automatiques sur droits fondamentaux. Le candidat arrive juridiquement dans les clous, naturellement.

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Volet A — Justice familiale : audit Collège + associations familiales

(validé) :

Le Collège (domaines Justice + Cohésion sociale + Famille) étudie en lien avec les associations familiales (UNAF — Union Nationale des Associations Familiales, ATD Quart Monde, Solidarité Familles Monoparentales, Mouvement Mondial des Mères, associations de pères) :

• Refonte de l'ARIPA (Agence de Recouvrement et d'Intermédiation des Pensions Alimentaires) — moyens, processus, automatisation
• Garantie de pension alimentaire par l'État : étude faisabilité (l'État verse la pension même en cas d'impayé, recouvre ensuite — modèle québécois, scandinave)
• Médiation familiale obligatoire avant divorce contentieux
• Droits de visite et garde alternée : sanctions effectives en cas de non-respect par l'un des parents
• Protection des enfants dans les divorces conflictuels : avocat de l'enfant systématique en cas de conflit grave (modèle existant à généraliser)
• Conclusions présentées au peuple par Livre blanc en 2028

Engagement présidentiel intangible

• Aucun enfant ne doit être privé de pension alimentaire en raison d'un parent défaillant
• Cohérence avec M115 « Zéro enfant en pauvreté d'ici 2032 »
• Cohérence M50 Bouclier Petite Enfance : protection absolue des enfants
• Cohérence M11 casier vierge : un parent condamné pour violence conjugale ou enfant inéligible aux droits parentaux automatiques

Volet B — Décongestion de la justice administrative

• Création de chambres spéciales « contentieux des étrangers » dans les tribunaux administratifs pour absorber cette charge sans pénaliser le contentieux courant (PME, collectivités, particuliers)
• Délais accélérés contentieux étrangers : 4 mois maximum (cohérence M70 procédure accélérée + M71 Pacte Retour-Visas)
• Magistrats administratifs spécialisés : +500 magistrats administratifs dédiés contentieux des étrangers d'ici 2030
• Rendu prioritaire des décisions administratives qui concernent les TPE, indépendants, collectivités (cohérence M87 présomption conformité, M92 CTAE, M96 CTAL)
• IAJ appliquée au contentieux administratif de masse (recours répétitifs standardisés)

Bilan financier consolidé du bloc Justice civile

Très compatible avec la trajectoire 15 ans (M77). L'IAJ amplifie l'effort humain (équivalent +2 000 à +3 500 magistrats civils en capacité de jugement) sans surcoût massif.

Articulation programme

Trois formulations à graver

« La justice française est indépendante — c'est notre Constitution depuis 1958, je n'y toucherai pas. Mais elle n'a pas les moyens, et ça, c'est ma responsabilité de chef de l'État. Doubler le budget de la justice, étendre les moyens au civil, recruter trois mille magistrats civils supplémentaires : la justice doit pouvoir répondre. Pas dans cinq ans. Pas dans dix. Dans un an. »

« Je vais lier deux de mes engagements : la souveraineté numérique française et la modernisation de la justice. Une IA d'État, opérée par Mistral et hébergée par Bull, formée à notre droit français. Elle aidera nos magistrats : analyser la jurisprudence, rédiger des projets de décision, transcrire les audiences. Mais elle ne jugera JAMAIS. La décision reste humaine. La justice reste française. La justice reste libre. »

« Quand un Français a un conflit pour huit cents euros avec son voisin, on l'envoie à cinquante kilomètres au tribunal judiciaire. C'est absurde. Je rétablis le juge de proximité, supprimé en 2017. Mille deux cents juges, un par intercommunalité, des audiences toutes les deux semaines. Les petits litiges du quotidien retrouvent une justice à portée de main. C'est ce que mes dix-neuf ans d'élu local m'ont appris : la République s'incarne là où vivent les gens. »