France règle ~5 % des conflits par médiation vs 30-40 % aux Pays-Bas, Allemagne, UK.
Crédit d'impôt médiation : 50 % des frais (plafond 2 000 €/an particuliers, 5 000 € TPE). Tarif national encadré médiateurs civils agréés. Doublement formation médiateurs. Plateforme nationale gratuite. Médiation préalable obligatoire pour : voisinage et mitoyenneté, copropriété simple, petites créances <5 000 €, consommation. Médiateur familial obligatoire avant divorce contentieux. Médiateur du travail dans entreprises >50 salariés. Médiateur du logement par agglomération. Doublement conciliateurs de justice bénévoles (2 000 → 4 000). Cible : 5 % → 25 % de conflits réglés par médiation d'ici 2032.
« Médiation : plus rapide, moins chère, plus apaisée — et libère massivement les tribunaux. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Modèles néerlandais, allemand, britannique
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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