La France règle ~5 % de ses conflits par médiation. Les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni en règlent 30-40 %. La médiation est plus rapide, moins chère, plus apaisée — et libère massivement de la charge des tribunaux.
En France, 5 % des conflits passent par la médiation, contre 30 à 40 % chez nos voisins. Elle devient obligatoire avant tout procès pour les petits litiges.
Volet A — Médiation conventionnelle systématique encouragée
- Crédit d'impôt médiation : 50 % des frais de médiation pour les particuliers (plafond 2 000 €/an), pour les TPE* (5 000 €/an)
- Tarif national encadré des médiateurs civils agréés
- Formation des médiateurs : doublement des promotions, certification nationale, déontologie renforcée
- Plateforme nationale de médiation publique gratuite pour la mise en relation médiateur / justiciable
Volet B — Médiation préalable obligatoire pour certains contentieux
- Médiation préalable obligatoire avant saisine du juge pour :
- Litiges de voisinage et mitoyenneté
- Litiges de copropriété simple
- Petites créances entre particuliers (< ; 5 000 €)
- Litiges de la consommation (modèle existant à élargir)
- Articulation avec le juge de proximité (M118) : si la médiation échoue, recours direct au juge de proximité sans nouveau délai
- Pas de médiation préalable obligatoire pour les violences conjugales, les contentieux où il existe un déséquilibre manifeste (locataire vulnérable, etc.) — respect de la jurisprudence CEDH*
Volet C — Médiateurs spécialisés
- Médiateur familial systématique avant divorce contentieux
- Médiateur du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés (alternative aux prud'hommes pour les conflits mineurs)
- Médiateur du logement dans chaque agglomération (lien M97 bailleurs privés)
- Médiateur de la consommation renforcé (déjà existant — moyens triplés)
Volet D — Conciliateurs de justice bénévoles
- Doublement du nombre de conciliateurs de justice bénévoles (volontaires retraités, anciens magistrats, anciens avocats) : 2 000 → 4 000
- Indemnités frais revalorisées
- Formation IAJ* : accès aux outils numériques pour préparer les dossiers
Cible quantitative
passer du taux français actuel de 5 % à 25 % de conflits réglés par médiation d'ici 2032 (atteinte progressive du standard européen).
« Médiation : plus rapide, moins chère, plus apaisée — et libère massivement les tribunaux. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Modèles néerlandais, allemand, britannique
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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