- Budget MESR 2025 : 30,9 Md€ crédits de paiement — en BAISSE depuis 2024 (31,8 Md€)
- Dépense par étudiant : 11 530 €/an (moyenne), 15 710 € en CPGE
- CIR (Crédit d'Impôt Recherche) : ~7 Md€/an d'allègements fiscaux, principal levier de soutien R&D, controversé sur son efficacité (rapports répétés de la Cour des comptes)
- DIRD/PIB France : 2,18 % en 2023 — 6ᵉ puissance mondiale R&D mais en décrochage
- Objectif de Lisbonne (2002) de 3 % PIB en R&D : JAMAIS atteint depuis 23 ans
- France leader européen sur l'IA (Mistral 11,7 Md€ de valorisation), le quantique (Pasqal, 1re licorne quantique française, ~2 Md$ ; Quandela), le HPC (Bull) — atouts à amplifier, déjà actés M61-68
- Fuite des cerveaux : France perd ~25 000 chercheurs et ingénieurs par an vers États-Unis, Suisse, Royaume-Uni, Canada
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Transfert technologique : SATT renforcées, licences simplifiées. Coût : 0,2-0,3 Md€/an.
Volet A — SATT (Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologie) renforcées
- Doublement du budget des 14 SATT existantes : de ~100 M€/an à 200 M€/an
- Mission étendue : maturation, propriété intellectuelle, brevets, levées de fonds, intermédiation avec PME locales
- Objectif chiffré : tripler le nombre de licences accordées et de start-ups deeptech créées d'ici 2030
- Évaluation rigoureuse : audit DAPE (M78) annuel public
Volet B — Statut « Chercheur-Entrepreneur » facilité
- Congé création d'entreprise étendu à 3 ans renouvelable (vs 1-2 ans actuel) avec retour garanti dans le poste académique
- Participation au capital de la start-up simplifiée et plafonnée à 30 % (cumul mandat universitaire + actionnariat start-up clarifié)
- Suppression des freins déontologiques disproportionnés (avis de la commission de déontologie de la fonction publique simplifié)
- Cohérence M88 : « dis-le nous une fois » pour la déclaration des intérêts
- Articulation M89 SEIU : le chercheur-entrepreneur peut bénéficier du Statut Indépendant Unifié pendant son congé
Volet C — Déclinaison territoriale via les CTAE
- Les Cellules Territoriales d'Accompagnement Économique (M92) intègrent un référent transfert technologique rattaché à la SATT régionale
- Mission : repérer les pépites scientifiques locales, accompagner leur passage vers le tissu industriel territorial (cohérence M85 réindustrialisation territoires)
- Articulation CMA/CCI (cohérence M73-76 artisanat) : l'innovation des laboratoires arrive aux artisans et TPE locales
Volet D — Plan « France Brevets souverains »
- Multiplication par 3 du nombre de brevets français déposés à l'international d'ici 2032
- Soutien financier au dépôt : prise en charge des frais de dépôt PCT pour les chercheurs publics et les TPE/PME
- Lutte contre le pillage de brevets par des entités étrangères : Casier Brevets souverain (cohérence M61 souveraineté numérique)
« Ce qui est recherché doit sortir des bureaux d'études et des bureaux de recherche, et passer directement aux entreprises de façon simple et allégée. C'est ma simplification administrative appliquée à la recherche. »
~200-300 M€/an additionnels, financé par redéploiement MESR + recettes nouvelles du programme
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Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Évaluation des SATT 2024 ; OPECST ; Bpifrance
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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