Les découvertes des laboratoires publics passent difficilement aux entreprises. Les 14 sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT*), chargées de ce passage, ne disposent que d'environ 100 M€* par an. Un chercheur qui veut créer son entreprise n'a droit qu'à un congé de 1 à 2 ans et se heurte à des freins déontologiques disproportionnés. Les brevets français sont en outre exposés au pillage par des entités étrangères.
Les structures qui transforment les découvertes des laboratoires publics en produits sont renforcées et les licences simplifiées. Coût : 0,2 à 0,3 milliard d'euros par an.
Volet A — SATT (Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologie) renforcées
- Doublement du budget des 14 SATT existantes : de ~100 M€/an à 200 M€/an
- Mission étendue : maturation, propriété intellectuelle, brevets, levées de fonds, intermédiation avec PME* locales
- Objectif chiffré : tripler le nombre de licences accordées et de start-ups deeptech créées d'ici 2030
- Évaluation rigoureuse : audit DAPE* (M78) annuel public
Volet B — Statut « Chercheur-Entrepreneur » facilité
- Congé création d'entreprise étendu à 3 ans renouvelable (vs 1-2 ans actuel) avec retour garanti dans le poste académique
- Participation au capital de la start-up simplifiée et plafonnée à 30 % (cumul mandat universitaire + actionnariat start-up clarifié)
- Suppression des freins déontologiques disproportionnés (avis de la commission de déontologie de la fonction publique simplifié)
- Cohérence M88 : « dis-le nous une fois » pour la déclaration des intérêts
- Articulation M89 SEIU* : le chercheur-entrepreneur peut bénéficier du Statut Indépendant Unifié pendant son congé
Volet C — Déclinaison territoriale via les CTAE*
- Les Cellules Territoriales d'Accompagnement Économique (M92) intègrent un référent transfert technologique rattaché à la SATT régionale
- Mission : repérer les pépites scientifiques locales, accompagner leur passage vers le tissu industriel territorial
- Articulation CMA*/CCI : l'innovation des laboratoires arrive aux artisans et TPE* locales
Volet D — Plan « France Brevets souverains »
- Multiplication par 3 du nombre de brevets français déposés à l'international d'ici 2032
- Soutien financier au dépôt : prise en charge des frais de dépôt PCT pour les chercheurs publics et les TPE/PME
- Lutte contre le pillage de brevets par des entités étrangères : Casier Brevets souverain
« Ce qui est recherché doit sortir des bureaux d'études et des bureaux de recherche, et passer directement aux entreprises de façon simple et allégée. C'est ma simplification administrative appliquée à la recherche. »
~200-300 M€/an additionnels, financé par redéploiement MESR* + recettes nouvelles du programme
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Évaluation des SATT 2024 ; OPECST ; Bpifrance
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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