Le constat
- Budget MESR 2025 : 30,9 Md€ — en BAISSE depuis 2024 (31,8 Md€).
- CIR ~7 Md€/an d'allègements fiscaux — controverses Cour des comptes.
- DIRD/PIB : 2,18 % en 2023 — France 6ᵉ mondiale, en décrochage.
- Objectif Lisbonne 3 % PIB R&D : jamais atteint depuis 2002.
- Fuite des cerveaux : ~25 000 chercheurs/ingénieurs/an vers USA, Suisse, UK, Canada.
La mesure
- Doublement budget 14 SATT existantes : ~100 → 200 M€/an. Tripler licences accordées et start-ups deeptech d'ici 2030. Audit DAPE annuel.
- Statut « Chercheur-Entrepreneur » facilité : congé création 3 ans renouvelable (vs 1-2 ans), retour garanti. Participation au capital simplifiée plafonnée 30 %. Suppression freins déontologiques disproportionnés. Articulation M89 SEIU : SEIU pendant congé.
- Déclinaison territoriale via CTAE (M92) : référent transfert technologique rattaché à la SATT régionale. Mission : repérer pépites scientifiques locales, accompagner vers tissu industriel territorial (cohérence M85). Articulation CMA/CCI (cohérence M73-76).
- Plan « France Brevets souverains » : multiplier par 3 brevets français déposés à l'international d'ici 2032. Casier Brevets souverain anti-pillage.
« Ce qui est recherché doit sortir des bureaux et arriver aux entreprises. Sans dix strates administratives. »
Comment on finance
Coût estimé0.2–0.3 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2030
Jalon cité dans le programme.
2032
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
- Évaluation des SATT 2024 ; OPECST ; Bpifrance
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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