Le crédit d'impôt recherche (CIR*) représente environ 7 Md€* par an d'allègements fiscaux. C'est le principal levier de soutien à la recherche des entreprises, mais son efficacité est controversée, comme l'ont montré les rapports répétés de la Cour des comptes. Il profite aussi à de grands groupes qui en abusent en déclarant comme recherche du conseil ou de la maintenance déguisée, alors que 25 000 petites et moyennes entreprises seulement en bénéficient effectivement.
Le crédit d'impôt recherche est maintenu dans son ensemble — environ 7 milliards d'euros par an — mais 1 à 2 milliards sont redirigés vers les PME* innovantes.
Volet A — Maintien du CIR standard mais durci
- Maintien du CIR au taux actuel (30 % en dessous de 100 M€* de dépenses R&D, 5 % au-delà)
- Critères d'éligibilité durcis : la R&D déclarée doit être véritable (publications, brevets, prototypes), pas du conseil ou de la maintenance déguisée
- Audit DAPE* (M78) annuel des 100 plus gros bénéficiaires du CIR — publication des constats sur data.gouv.fr
- Sanctions effectives pour optimisation fiscale abusive : restitution + amende 50 % du montant indu + exclusion 5 ans
Volet B — Création du CIR-PME doublé
- Nouveau dispositif « CIR-PME » à 60 % (vs 30 % standard) pour les PME et ETI < ; 5 000 salariés qui innovent réellement
- Plafond porté à 50 M€ de dépenses R&D éligibles (vs 100 M€ standard, mais le doublement compense largement pour les vraies PME)
- Démarche simplifiée : déclaration unique, contrôle a posteriori
- Articulation France Connect Entreprise (M88) : déclaration intégrée, préremplissage IA* souveraine
Volet C — Cohérence avec le reste du programme
- M73-76 Artisanat : extension d'un mini-CIR aux entreprises artisanales innovantes (procédés, matériaux, savoir-faire)
- M89 SEIU* : les indépendants chercheurs (consultants R&D) bénéficient du statut renforcé
- M92 CTAE* : la Cellule Territoriale accompagne les PME pour structurer leur déclaration CIR-PME
« Le CIR est un bon outil — mais il bénéficie aussi aux grands groupes qui en abusent. Je le maintiens pour la masse, je le double pour les PME qui innovent réellement, et je sanctionne les optimisations fiscales déguisées. »
Doublement du nombre de PME bénéficiaires du CIR effectif (vs 25 000 actuellement), redéploiement de 1-2 Md€ des grands groupes vers les PME réellement innovantes, sans coût budgétaire net.
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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