- Budget MESR 2025 : 30,9 Md€ crédits de paiement — en BAISSE depuis 2024 (31,8 Md€)
- Dépense par étudiant : 11 530 €/an (moyenne), 15 710 € en CPGE
- CIR (Crédit d'Impôt Recherche) : ~7 Md€/an d'allègements fiscaux, principal levier de soutien R&D, controversé sur son efficacité (rapports répétés de la Cour des comptes)
- DIRD/PIB France : 2,18 % en 2023 — 6ᵉ puissance mondiale R&D mais en décrochage
- Objectif de Lisbonne (2002) de 3 % PIB en R&D : JAMAIS atteint depuis 23 ans
- France leader européen sur l'IA (Mistral 11,7 Md€ de valorisation), le quantique (Pasqal, 1re licorne quantique française, ~2 Md$ ; Quandela), le HPC (Bull) — atouts à amplifier, déjà actés M61-68
- Fuite des cerveaux : France perd ~25 000 chercheurs et ingénieurs par an vers États-Unis, Suisse, Royaume-Uni, Canada
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CIR refondu : maintien global (~7 Md€/an) mais redéploiement de 1-2 Md€ vers les PME innovantes.
Volet A — Maintien du CIR standard mais durci
- Maintien du CIR au taux actuel (30 % en dessous de 100 M€ de dépenses R&D, 5 % au-delà)
- Critères d'éligibilité durcis : la R&D déclarée doit être véritable (publications, brevets, prototypes), pas du conseil ou de la maintenance déguisée
- Audit DAPE (M78) annuel des 100 plus gros bénéficiaires du CIR — publication des constats sur data.gouv.fr
- Sanctions effectives pour optimisation fiscale abusive : restitution + amende 50 % du montant indu + exclusion 5 ans
Volet B — Création du CIR-PME doublé
- Nouveau dispositif « CIR-PME » à 60 % (vs 30 % standard) pour les PME et ETI < 5 000 salariés qui innovent réellement
- Plafond porté à 50 M€ de dépenses R&D éligibles (vs 100 M€ standard, mais le doublement compense largement pour les vraies PME)
- Démarche simplifiée : déclaration unique, contrôle a posteriori (cohérence M87 présomption conformité)
- Articulation France Connect Entreprise (M88) : déclaration intégrée, préremplissage IA souveraine
Volet C — Cohérence avec le reste du programme
- M73-76 Artisanat : extension d'un mini-CIR aux entreprises artisanales innovantes (procédés, matériaux, savoir-faire)
- M89 SEIU : les indépendants chercheurs (consultants R&D) bénéficient du statut renforcé
- M92 CTAE : la Cellule Territoriale accompagne les PME pour structurer leur déclaration CIR-PME
« Le CIR est un bon outil — mais il bénéficie aussi aux grands groupes qui en abusent. Je le maintiens pour la masse, je le double pour les PME qui innovent réellement, et je sanctionne les optimisations fiscales déguisées. »
doublement du nombre de PME bénéficiaires du CIR effectif (vs 25 000 actuellement), redéploiement de 1-2 Md€ des grands groupes vers les PME réellement innovantes, sans coût budgétaire net.
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Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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