Refondation de l'audiovisuel public : neutralité, gouvernance, gestion entrepreneuriale

• France Télévisions + Radio France + INA + France Médias Monde + Arte + TV5 Monde : budget consolidé ~4 Md€/an (4,03 Md€ en 2024) financé par une fraction de TVA affectée, mécanisme pérennisé par la loi organique de décembre 2024 (après suppression de la redevance en 2022)
• Audience France Télévisions en érosion (env. 26 % part d'audience cumulée 2025 vs 35 % en 2015)
• Confiance dans les médias publics : ~45 % des Français (Baromètre Kantar 2025) — érosion continue
• 45 000 monuments protégés en France ; ~5 000 en péril selon Fondation du Patrimoine
• Loto du patrimoine (créé 2018) : ~25 M€/an mobilisés, 1 000+ monuments restaurés en 7 ans — succès populaire
• Francophonie : 321 millions de locuteurs dans le monde, 4ᵉ langue parlée — mais en recul relatif face à l'anglais, perte d'influence en Afrique post-Mali/Burkina/Niger
• AEFE (écoles françaises à l'étranger) : 580 établissements, 400 000 élèves — sous-dotée structurellement
• Cinéma français : CNC 700 M€/an, 200 M€ de soutien à la production ; ~250 films français produits/an

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Volet A — Gouvernance refondée

• Présidents de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, INA, ARTE France désignés par appel d'offres public sur listes proposées par : Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Académies, sociétés savantes — fin de la nomination présidentielle ou parlementaire directe
• Mandat unique de 5 ans non renouvelable — cohérence Collège M1
• Parité hommes-femmes obligatoire à tous les niveaux dirigeants
• Casier vierge constitutionnel (cohérence M11) obligatoire
• Charte de neutralité éditoriale opposable : signature par tout dirigeant lors de l'entrée en fonction, sanctions disciplinaires effectives pour manquement
• Représentation citoyenne dans les conseils d'administration : 25 % de membres tirés au sort (modèle Conventions citoyennes)

Volet B — Inspection Nationale de l'Audiovisuel Public

• Création (parallèle INLS M98 logement social + INGA M109 grand âge)
• 100 inspecteurs habilités, rattachée au Collège (domaine Culture/Souveraineté numérique)
• Mission : audit annuel gouvernance + comptes + qualité éditoriale (méthode CSA renforcée), publication publique sur data.gouv.fr
• Pouvoirs : enquête, accès aux comptes, recommandations contraignantes, sanctions effectives

Volet C — Gestion entrepreneuriale et budget encadré

• Audit DAPE (M78) complet du budget consolidé (~4 Md€/an) dans les 100 premiers jours
• Plafonnement budgétaire pluriannuel inscrit dans loi organique audiovisuelle
• Suppression des doublons entre chaînes/stations (rationalisation programmes, fusion services support)
• Plafonnement des rémunérations dirigeants (cohérence Statut Serviteur M22-25)
• Plafonnement cachets vedettes : pas plus de 10× le salaire médian français pour les présentateurs et journalistes vedettes (cohérence Statut Serviteur)
• Audit DAPE annuel public : ratio coût/audience, ratio coût/qualité, lutte contre les abus

Volet D — Mission éditoriale réaffirmée

• Service public de l'information factuelle (cohérence M130 lutte fake news par information de qualité)
• Pluralisme éditorial mesuré et publié trimestriellement par l'INAP (équilibre des invités, des thèmes, des opinions)
• Soutien à la création française : maintien des quotas de diffusion d'œuvres françaises et européennes
• Refus de la censure d'État : la neutralité éditoriale ne signifie pas l'uniformité — le débat reste possible, mais équilibré
• Refus de la privatisation totale : l'audiovisuel public est un service public, à refonder, pas à brader

~500 M€-1 Md€/an en croisière (rationalisation + plafonnement + suppression doublons)

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