Statut de l'élu : limitation des mandats, non-cumul, financement transparent

• Confiance dans les institutions au plus bas : Présidence 22 %, Gouvernement 23 %, Assemblée nationale 27 %, Sénat 35 %, Conseil constitutionnel 47 % (Baromètre CEVIPOF 2025) — niveau historique
• Abstention : 1ᵉʳ tour législatives 2024 ~ 53 %, élections européennes 2024 ~ 49 % — l'abstention est devenue le 1ᵉʳ parti
• 577 députés à l'Assemblée nationale, 348 sénateurs, 9 membres + membres de droit du Conseil constitutionnel
• Référendums depuis 1958 : seulement 9 (dont 4 sous De Gaulle) ; aucun référendum constituant depuis 2005
• RIC inexistant au niveau national (uniquement consultations locales encadrées loi 2003)
• Cumul des mandats partiellement aboli en 2017 (non-cumul fonction exécutive locale + parlementaire) mais non-cumul vertical entre mandats successifs non encadré
• Conseil constitutionnel : 9 membres nommés (3 par Président, 3 par Président AN, 3 par Président Sénat) + anciens présidents membres de droit à vie

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Volet A — Audit du Collège

• Évaluation du non-cumul partiel acté en 2017 (impacts sur la qualité de la représentation, sur l'ancrage territorial des parlementaires)
• Étude des limitations internationales : 2 mandats maximum (États-Unis, Brésil), nombre de mandats limité par fonction (Mexique, certaines régions allemandes), aucune limitation (Royaume-Uni)
• Réforme du financement de la vie politique (cohérence M22-25 Statut Serviteur + M11 casier vierge)

Volet B — Référendum dédié

(intégré au Grand Référendum 2028)

Volet C — Principes intangibles fixés a priori

• Articulation Statut Serviteur (M22-25) : indemnités indexées sur 2× revenu médian (parlementaires) / 3× (Président) déjà actée
• Articulation Casier vierge constitutionnel (M11) : intégrité morale déjà actée
• Transparence absolue : déclarations de patrimoine et d'intérêts publiques en open data (HATVP renforcée par audit DAPE M78)
• Reverse mandate : un élu qui ne respecte pas son programme peut être démis par référendum révocatoire local (sauf Président) — option soumise au peuple via M132 RIC
• Financement transparent : audit DAPE de tous les comptes de campagne, plafonds maintenus, sanctions effectives en cas de dépassement (cohérence M11 inéligibilité)

Bilan financier consolidé du bloc Vie démocratique

Bloc à très faible coût mandat 1. Économies structurelles dépendantes des choix du peuple au référendum 2028.

Articulation programme

Trois formulations à graver

« Les Français en ont ras-le-bol. La confiance dans les institutions est au plus bas depuis l'instauration de la Vᵉ République. L'abstention est devenue le premier parti aux législatives et aux européennes. Mais je refuse de réformer les institutions par décret. Je refuse de leur imposer une VIᵉ République clé en main. Trop de candidats se présentent en sauveurs constitutionnels. Moi, je vous dis : c'est vous, les Français, qui tranchez. Le Collège étudie, le peuple décide. »

« En 2028, je convoque le peuple à un Grand Référendum Constitutionnel. Six grandes questions : Référendum d'Initiative Citoyenne, mode de scrutin législatif, Sénat, Conseil constitutionnel, statut de l'élu, référendum révocatoire. Chaque Français répond à chaque question. Et la République se refonde par sa souveraineté propre. C'est ça, la démocratie du XXIᵉ siècle. »

« On n'est pas en 1930. On n'est pas en 1958. On est en 2028. Et nos institutions, pour la plupart, sont des dinosaures qui nous desservent au lieu de nous servir. Le Sénat, le Conseil constitutionnel, le mode de scrutin, le statut de l'élu — tout doit être posé sur la table. Pas pour casser : pour réinventer. Et pour réinventer ensemble. »

Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »