Doctrine animale : tradition rurale respectée, abattoirs contrôlés, transition élevages confiée au Collège

• France 2ᵉ Zone Économique Exclusive mondiale : ~11 millions de km² (avec TOM) — juste derrière les États-Unis, devant l'Australie
• Élevage français : 1,4 M d'éleveurs (de moins en moins), majorité petites exploitations familiales (cohérence M34-37) ; ~5 000 élevages intensifs
• Code civil article 515-14 (depuis 2015) : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » — statut juridique acquis
• Loi anti-corrida : aucune (corrida légale dans territoires à tradition tauromachique ininterrompue, art. 521-1 al. 7 Code pénal)
• Forêts France : 17 millions d'hectares (31 % du territoire), record européen ; 65 % privées, 25 % communales, 10 % domaniales gérées ONF
• Aviation feux de forêt : flotte vieillissante (12 Canadair CL-415 en fin de vie d'ici 2030), pas de remplacement programmé
• Sécheresse : 2022, 2023, 2024 successives ; ~600 communes ont connu des coupures d'eau potable en été 2022
• Adaptation climatique : RE2020 (Réglementation Environnementale) en vigueur, à durcir en RE2030

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Volet A — Élevages : audit Collège agriculture + associations

(validé) :

• Le Collège (domaine Agriculture + Cohésion sociale + Outre-mer) en lien avec les associations rurales (Confédération paysanne, FNSEA, Coordination rurale, JA) étudie sur 24 mois la trajectoire :
• Cartographie des élevages intensifs (~5 000) et de leurs externalités (bien-être animal, eau, sols, émissions)
• Évaluation des aides à la conversion vers l'extensif et le bio (cohérence M34-37)
• Propositions de trajectoire — pas de pré-arbitrage en campagne
• Principes intangibles fixés a priori par le candidat :
• Refus de la stigmatisation des éleveurs : la majorité fait bien son métier
• Bien-être de l'agriculteur prioritaire (cohérence M36 EGalim 4 prix planchers + M35 Plan Marshall agricole) — « un éleveur qui vit bien traite bien »
• Préférence aux petits élevages familiaux par incitations fiscales (cohérence M6 charges TPE, exonération exploitants <10 salariés)
• Aucune fermeture forcée d'élevage intensif existant : transition incitative seulement

Volet B — Contrôle des abattoirs renforcé

• Création d'une Inspection Nationale des Abattoirs et Sanitaire (INAS), parallèle INLS M98 / INGA M109 / INAP M136
• 100 inspecteurs habilités, mandat permanent, accès aux comptes, vidéosurveillance encadrée CNIL obligatoire en chaîne d'abattage (modèle M50 Bouclier Petite Enfance)
• Sanctions effectives pour maltraitance avérée : retrait d'agrément, fermeture temporaire ou définitive, sanctions pénales aux dirigeants (cohérence M68 responsabilité personnelle)
• Publication publique des rapports d'inspection sur data.gouv.fr (cohérence transparence M78 DAPE)

Volet C — Chasse : statu quo amélioré par la communication

(votre choix) :

• Refus de toute nouvelle loi restrictive sur la chasse
• Soutien renforcé aux fédérations de chasse dans leur mission de régulation (sanglier, cervidés, ragondins) — cohérence ruralité M37
• Communication et pédagogie : campagnes nationales sur la cohabitation chasseurs/promeneurs, signalisation des battues, dialogue intercommunal
• Maintien du droit de la propriété des chasseurs propriétaires (cohérence M93 propriétaires)
• Maintien des dispositifs existants : permis de chasser, ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées), zones de réserves

Volet D — Animaux de compagnie en milieu urbain

• Campagnes de sensibilisation sur les conditions de détention (espace, exercice, soins) en milieu urbain
• Renforcement des sanctions contre l'abandon et la maltraitance (loi 2021 anti-maltraitance déjà existante — à appliquer)
• Casier vierge B2 obligatoire pour les commerces d'animaux (cohérence M11 + M50 bouclier petite enfance) : protection animale comme priorité républicaine

Volet E — Corrida

• Statu quo respectueux des traditions locales : maintien de l'exception territoriale (art. 521-1 al. 7 Code pénal pour territoires à tradition ininterrompue)
• « Je refuse d'imposer Paris à nos villes moyennes ou à nos villes moyennes à Paris. La diversité culturelle française inclut ses traditions tauromachiques. »
• Cohérence narrative : votre ancrage nos villes moyennes (Hérault) = territoire tauromachique

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