le médiateur de l'Éducation nationale existe depuis 1998, mais il n'a aujourd'hui aucun pouvoir de décision — uniquement recommandation.
- Transformation en autorité indépendante dotée d'un statut renforcé (modèle Défenseur des droits)
- Pouvoir de recommandation publique opposable : tout refus de l'administration scolaire doit être motivé publiquement
- Pouvoir d'enquête : audition de témoins, accès aux documents
- Saisine élargie : familles, enseignants, personnel non-enseignant, élèves majeurs, représentants associatifs de parents
- Mission de protection des enseignants : peut être saisi par un enseignant en conflit avec sa hiérarchie ou une famille — protection statutaire
- Doublement des effectifs des médiateurs académiques (un par département au minimum)
- Rapport annuel public au Parlement, réponse motivée obligatoire de l'EN sous 3 mois
Médiateur scolaire avec vrais pouvoirs dans chaque département : saisine directe par les familles et les enseignants, pouvoirs d'enquête et d'injonction. Coût : 10-20 M€/an.
Logique
le médiateur devient le lieu d'arbitrage légitime pour les revendications parentales sérieuses, ce qui retire toute justification à la violence.
« Vous avez une revendication ? Le médiateur l'examine. Vous insultez le prof ? Le procureur l'examine. »
---
« Vous avez une revendication ? Le médiateur l'examine. Vous insultez le prof ? Le procureur l'examine. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Loi du 1er juin 1998 (médiation EN) ; rapports annuels du médiateur de l'EN
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.