Le Contrat de responsabilité parentale, créé en 2006, a été abrogé en 2013. La possibilité de suspendre les allocations familiales des parents qui refusent d'assumer leurs obligations a disparu en même temps. Depuis, face à l'absentéisme, aux comportements violents ou aux parents qui s'en prennent au personnel scolaire, rien n'oblige plus les familles à prendre leurs responsabilités.
Le Contrat de responsabilité parentale, créé en 2006 et supprimé en 2013, est rétabli et durci : stages parentaux, suspension des allocations en cas de carence éducative caractérisée et répétée, et accompagnement des familles de bonne foi. Coût : 20 à 50 millions d'euros par an.
- Rétablissement du Contrat de Responsabilité Parentale (CRP*) (abrogé en 2013) : signature obligatoire dès le 2ᵉ incident significatif (absentéisme, comportement, violence)
- Suspension des allocations familiales possible (3 à 12 mois) en cas de non-respect répété — outil supprimé en 2013, à rétablir
- Stage parental obligatoire payant pour parents d'élèves multirécidivistes (modèle stage citoyenneté existant pour délits routiers)
- Sanction pénale graduée pour parents violents envers le personnel scolaire :
- 1ʳᵉ violence verbale → amende forfaitaire 750 €
- Violence physique → comparution immédiate, peine avec sursis + obligation de stage
- Récidive → prison ferme + interdiction d'approcher l'établissement
- Inscription au casier B2 systématique pour toute condamnation pour violence sur enseignant — articulation directe avec votre mesure "casier vierge à vie" : ces parents perdent leur éligibilité.
« Quand des parents refusent d'assumer, l'État prend le relais — non par bienveillance, par fermeté. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Loi du 31 mars 2006 (CRP), abrogation 2013 ; Code de l'action sociale et des familles
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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