Contrat de Responsabilité Parentale supprimé en 2013. Allocations versées sans contrepartie même en cas de défaillance grave.
CRP rétabli, signature obligatoire dès le 2ᵉ incident. Suspension des allocations familiales possible (3 à 12 mois) en cas de non-respect répété. Stage parental obligatoire payant pour parents d'élèves multirécidivistes. Sanctions graduées pour parents violents envers personnel scolaire (amende → comparution → prison ferme + interdiction d'approcher). Inscription au casier B2 systématique (articulation casier vierge M11).
« Quand des parents refusent d'assumer, l'État prend le relais — non par bienveillance, par fermeté. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
- Loi du 31 mars 2006 (CRP), abrogation 2013 ; Code de l'action sociale et des familles
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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