Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Co-responsabilité parentale rétablie

Le constat
  • 87 % des enseignants témoins ou informés de violences dans leur établissement
  • 71 % d'agressions verbales, 59 % de violences physiques rapportées
  • 12 % des personnels EN victimes de menaces/insultes chaque année (2× plus que toute autre profession)
  • 186 couteaux saisis en 2 mois (mars-mai 2025), 587 conseils de discipline pour couteaux
  • Contrat de Responsabilité Parentale créé en 2006, abrogé en 2013 par la majorité de gauche

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La mesure

Co-responsabilité parentale rétablie : Contrat de Responsabilité Parentale (créé en 2006, abrogé en 2013) restauré et durci — stages parentaux, suspension d'allocations en cas de carence éducative caractérisée et répétée, accompagnement des familles de bonne foi. Coût : 20-50 M€/an.

  • Rétablissement du Contrat de Responsabilité Parentale (CRP) (abrogé en 2013) : signature obligatoire dès le 2ᵉ incident significatif (absentéisme, comportement, violence)
  • Suspension des allocations familiales possible (3 à 12 mois) en cas de non-respect répété — outil supprimé en 2013, à rétablir
  • Stage parental obligatoire payant pour parents d'élèves multirécidivistes (modèle stage citoyenneté existant pour délits routiers)
  • Sanction pénale graduée pour parents violents envers le personnel scolaire :
  • 1ʳᵉ violence verbale → amende forfaitaire 750 €
  • Violence physique → comparution immédiate, peine avec sursis + obligation de stage
  • Récidive → prison ferme + interdiction d'approcher l'établissement
  • Inscription au casier B2 systématique pour toute condamnation pour violence sur enseignant — articulation directe avec votre mesure "casier vierge à vie" : ces parents perdent leur éligibilité.

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« Quand des parents refusent d'assumer, l'État prend le relais — non par bienveillance, par fermeté. »

Combien ça coûte, comment on finance
Statut du chiffrageNon chiffré — à calibrer (audit Collège)

Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles
  • Loi du 31 mars 2006 (CRP), abrogation 2013 ; Code de l'action sociale et des familles

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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