Inscription constitutionnelle de la liberté vestimentaire et de la libre disposition de soi des femmes — référendum à l'automne 2027. Séquençage assumé publiquement : la révision constitutionnelle précède les lois d'application des mesures M24-M26 — à Constitution inchangée, elles seraient censurées ; c'est donc le peuple qui tranchera d'abord. Coût du chapitre : nul.
Texte à inscrire dans la Constitution
(article additionnel ou complétant l'article 1) :
« Aucune femme ne peut être contrainte par sa famille, sa communauté ou son entourage à dissimuler son corps, son visage ou son identité, ni à se conformer à une apparence vestimentaire imposée. La libre disposition de soi est garantie. La République protège la liberté de chacune et de chacun de paraître. »
Mode d'adoption
révision constitutionnelle soumise à référendum (article 89), couplée avec le référendum casier vierge à vie pour les fonctions publiques. Probabilité d'adhésion : 75-85 %, surtout chez les femmes (toutes confessions et tous âges confondus).
Effet
- Inscription au plus haut niveau du droit français
- Court-circuit du Conseil constitutionnel (la révision constitutionnelle ne fait pas l'objet de contrôle a priori)
- Fondement constitutionnel imparable pour toutes les mesures législatives qui en découlent (mesure 26 notamment)
- Mesure-signature historique : c'est la première fois qu'une Constitution française inscrit explicitement la libre disposition vestimentaire et corporelle des femmes
Mesures opérationnelles d'accompagnement
- Renforcement des sanctions pour mariages forcés : peines doublées (10 ans au lieu de 5 ans)
- Application effective de l'interdiction des "certificats de virginité" (loi 2021 séparatisme, à durcir)
- Cellules dédiées dans les commissariats et gendarmeries pour les femmes victimes de pressions familiales, religieuses ou communautaires — modèle des cellules "violences conjugales" généralisé à tout le territoire
- Plan national de protection des femmes contre les pressions communautaires : campagnes d'information, hébergement d'urgence, médiation familiale obligatoire, soutien juridique
- Soutien renforcé aux associations de défense des femmes des minorités confessionnelles
---
« *Séquençage assumé publiquement** : à Constitution inchangée, les mesures M24-M26 seraient censurées (liberté religieuse, art. 9 CEDH). Le candidat l'assume et le retourne : *« Oui, à Constitution inchangée je serais censuré — c'est exactement pourquoi le peuple tranchera d'abord, par référendum, à l'automne 2027. Les lois d'application suivront. Aucun tour de passe-passe : la voie royale démocratique. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- CEDH
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.