Protection des mineures : interdiction du voile pour les filles mineures dans l'espace public

Le constat

des fillettes portent le voile par décision parentale, sans choix réel.

La mesure

« Aucun parent ne peut contraindre ou autoriser sa fille mineure à porter, dans l'espace public, une tenue à connotation religieuse ostensible. » Âge limite arbitré par le Collège (Justice + Éducation) — 3 pistes : majorité (18), fin du collège (15), fin scolarité obligatoire (16). Sanction : amende parentale 35 € (1ʳᵉ infraction), jusqu'à 750 € en récidive. Entretien obligatoire travailleur social + médiateur académique. Couverture juridique : protection de l'enfance (CIDE art. 3) + cadre constitutionnel.

« Une fillette ne décide pas. La liberté religieuse est un droit d'adulte responsable, pas un héritage imposé sur un corps mineur. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles
  • CEDH

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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