Sortie de l'accord Mercosur

Le constat

accord UE-Mercosur signé Commission 17 janvier 2026, application provisoire annoncée 27 février 2026. Menace souveraineté alimentaire française.

La mesure
  • Opposition formelle de la France au Conseil européen sur toute application définitive.
  • Refus application provisoire : saisine Conseil constitutionnel et CJUE (incompatibilité article 39 TFUE — objectif constitutionnel PAC).
  • Activation immédiate clauses de sauvegarde dès hausse 5 % volumes importations ou baisse prix sur bœuf, porc, volaille, sucre, céréales.
  • Renégociation globale des accords UE menaçant souveraineté (CETA Canada, futurs Australie, Nouvelle-Zélande, Inde).
  • Clauses miroirs absolues : aucun produit importé ne respectant pas normes françaises (sanitaires, environnementales, sociales, bien-être animal) ne peut entrer sur territoire français.
  • Engagement présidentiel : NON personnel à toute extension Mercosur.

« Notre balance commerciale alimentaire est devenue déficitaire pour la première fois depuis 50 ans. Nous importons ce que nous savons produire. Ce naufrage a un nom : Mercosur. Je viens y mettre fin. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionAction diplomatique et juridique

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
2026
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
  • COR

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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