400 000 normes étouffent les entreprises françaises. Pour s'installer ou s'agrandir, une usine doit aujourd'hui obtenir plusieurs permis, et l'administration ne répond dans aucun délai qui s'impose à elle. Les règles s'empilent dans des codes devenus trop longs : Code du travail, Code de la commande publique, Code de l'environnement, Code des transports. Rien n'oblige l'État à répondre à un industriel dans un délai fixé.
Pour s'installer ou s'agrandir, une usine n'a plus qu'un seul permis à obtenir, et l'administration doit répondre dans des délais qui s'imposent à elle. Coût : nul.
- Audit des 400 000 normes par le Collège (en lien avec la mesure agences supprimées)
- Principe "une norme créée = deux normes supprimées" (modèle Royaume-Uni, Canada)
- Conseil de la simplification industrielle rattaché au Collège (domaine Économie + Industrie)
- Codes raccourcis : refonte du Code du travail, du Code de la commande publique, du Code de l'environnement (volet industriel), du Code des transports
- Champ d'application prioritaire : transports (conduite autonome, hydrogène, rétrofit), énergie, numérique, santé/biotech
« 400 000 normes étouffent les entreprises françaises. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Conseil de la simplification 2018-2024
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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