Le constat
- LPM 2024-2030 défense : 413 Md€ (+40 %).
- EPR2 : 6 réacteurs prévus, 1er à Penly 2038, coût plafond 72,8 Md€.
- Gisement Folschviller (Moselle) : 34 millions de tonnes d'hydrogène naturel — possiblement le plus grand gisement mondial.
- Revenu agricole -18,6 % en 2024 (après -15,7 % en 2023). 21 % des agriculteurs veulent arrêter dans l'année.
- Balance commerciale alimentaire déficitaire pour la 1ère fois depuis 50 ans.
La mesure
- Audit des 400 000 normes par le Collège (lien M79 agences supprimées).
- Principe « une norme créée = deux normes supprimées » (modèle UK, Canada).
- Conseil de la simplification industrielle rattaché au Collège.
- Codes raccourcis : refonte Code du travail, Code commande publique, Code environnement (volet industriel), Code des transports.
- Champ prioritaire : transports (conduite autonome, hydrogène, rétrofit), énergie, numérique, santé/biotech.
« 400 000 normes étouffent les entreprises françaises. »
Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionVoir M88
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles
- Conseil de la simplification 2018-2024
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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