La mesure
Simplification normative industrielle : permis unique, délais opposables. Coût : nul.
- Audit des 400 000 normes par le Collège (en lien avec la mesure agences supprimées)
- Principe "une norme créée = deux normes supprimées" (modèle Royaume-Uni, Canada)
- Conseil de la simplification industrielle rattaché au Collège (domaine Économie + Industrie)
- Codes raccourcis : refonte du Code du travail, du Code de la commande publique, du Code de l'environnement (volet industriel), du Code des transports
- Champ d'application prioritaire : transports (conduite autonome, hydrogène, rétrofit), énergie, numérique, santé/biotech
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« 400 000 normes étouffent les entreprises françaises. »
Combien ça coûte, comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionVoir M88
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles
- Conseil de la simplification 2018-2024
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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