article 776 CPC impose B2 à l'embauche, MAIS uniquement à l'embauche. Agent peut être condamné en cours de carrière sans que la crèche le sache. Affaires People & Baby / Babilou = système défaillant.
B2 vierge à l'embauche + consultation B2 + FIJAIS annuelle automatique par ARS pour tous personnels petite enfance. Alerte automatique à l'employeur dès qu'une condamnation est inscrite. Interdiction définitive à vie pour violence, agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, exhibition, harcèlement, maltraitance — aucune réhabilitation. Champ : crèches, micro-crèches, MAM, assistantes maternelles, garderies péri-scolaires, ATSEM, écoles maternelles, animateurs centres aérés. Triplement contrôles PMI/ARS. Brigade nationale Petite Enfance 500 inspecteurs. Caméras encadrées (CNIL) parties communes — pas dans les espaces d'intimité. Sanctions effectives : retrait agrément immédiat, sanctions financières jusqu'à 10 % CA, responsabilité pénale directeur automatique.
« J'exige le casier vierge à vie pour ceux qui gouvernent la République. J'exige le casier vierge à vie pour ceux qui gardent nos enfants. Nos enfants d'abord. Toujours. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
- Article 776 CPC ; FIJAIS ; affaires People & Baby/Babilou 2022-2024
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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