l'article 776 du CPC impose déjà la consultation du B2 à l'embauche, mais uniquement à l'embauche. Un agent peut être condamné en cours de carrière sans que la crèche le sache. Affaires People & Baby / Babilou et autres = système défaillant.
1. Casier B2 vierge obligatoire + contrôle continu
- B2 vierge à l'embauche (application stricte renforcée)
- Consultation B2 + FIJAIS annuelle automatique par les ARS pour tous les personnels de la petite enfance (innovation majeure : aujourd'hui consultation unique à l'embauche)
- Alerte automatique à l'employeur dès qu'une condamnation est inscrite au B2
- Interdiction définitive d'exercice à vie pour toute condamnation pour violence, agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, exhibition, harcèlement, maltraitance — aucune réhabilitation possible (cohérent avec la mesure 11)
- Champ d'application : crèches, micro-crèches, MAM, assistantes maternelles, garderies périscolaires, ATSEM, écoles maternelles, animateurs centres aérés
2. Contrôles inopinés renforcés
- Triplement des contrôles PMI/ARS (1 visite tous les 3 ans → 1 visite/an minimum par structure)
- Brigade nationale Petite Enfance : 500 inspecteurs dédiés, corps d'État interministériel (Santé + Famille + Justice)
- Tout signalement crédible déclenche un contrôle inopiné sous 48h
3. Transparence vis-à-vis des parents
- Registre public des contrôles ARS de chaque crèche (modèle restaurants), résultats consultables en ligne
- Plateforme nationale de signalement parents/personnels, anonyme et tracée
- Obligation d'information immédiate des parents en cas d'incident
4. Sanctions effectives pour les structures défaillantes
- Retrait immédiat d'agrément en cas de manquement grave (refus de contrôle, dissimulation d'incident, embauche sans contrôle B2)
- Sanctions financières : jusqu'à 10 % du CA annuel pour les groupes privés
- Responsabilité pénale du directeur automatique en cas de défaillance organisationnelle ayant permis un acte de pédocriminalité
5. Vidéosurveillance encadrée
- Caméras obligatoires dans les espaces collectifs (salles de jeux, dortoirs, espaces extérieurs)
- Aucune caméra dans les espaces d'intimité (toilettes, change individuel)
- Accès aux images limité strictement à la direction et aux autorités judiciaires (procédure RGPD soignée, supervision CNIL)
- Conservation 30 jours puis effacement automatique
6. Statut "agent de confiance"
- Création d'un statut spécifique pour les personnels petite enfance :
- Formation obligatoire éthique et déontologie renforcée
- Suivi psychologique périodique
- Charte d'engagement personnel
- Registre national des professionnels de la petite enfance (modèle DPS aviation)
Articulation programme
| Lien | Effet |
|---|---|
| Casier vierge à vie M11 | Extension naturelle au champ petite enfance — cohérence absolue |
| Plan Crèches M46 | Pas de quantité sans qualité — la création de places s'accompagne du bouclier |
| Médiateur scolaire M19 | Médiateur Enfance prend le relais pour les signalements en crèche |
| Internats de la République M20 | Filière commune de protection des mineurs (auteurs adultes vs victimes enfants) |
Argument-massue à graver
« J'exige le casier vierge à vie pour ceux qui gouvernent la République. J'exige le casier vierge à vie pour ceux qui gardent nos enfants. C'est le même principe : on ne confie pas ce qu'on a de plus précieux à n'importe qui. Aucune réhabilitation possible. Aucune compassion mal placée. Nos enfants d'abord. Toujours. »
Bouclier Petite Enfance : casier vierge à vie pour tout professionnel de la petite enfance, consultation FIJAIS annuelle automatique, 500 inspecteurs, contrôles triplés. Coût : 0,08-0,15 Md€/an.
Doctrine du candidat
« Je veux un encadrement strict, un casier vierge pour toute personne travaillant auprès de la petite enfance. Les faits graves encore aujourd'hui de pédophilie en crèche nous imposent que l'État fasse son travail. Les mesures doivent être gravées et appliquées strictement pour la sauvegarde de nos enfants. »
« Je veux un encadrement strict, un casier vierge pour toute personne travaillant auprès de la petite enfance. Les faits graves encore aujourd'hui de pédophilie en crèche nous imposent que l'État fasse son travail. Les mesures doivent être gravées et appliquées strictement pour la sauvegarde de nos enfants. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Article 776 CPC ; FIJAIS ; affaires People & Baby/Babilou 2022-2024
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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