Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Zéro charge patronale sur les 3 premiers salariés des TPE/PME (< 10 salariés), y compris l

Le constat

1,4 M de TPE en France, premiers créateurs d'emplois. Charges patronales étouffent l'embauche initiale.

La mesure

Zéro charge patronale sur les 3 premiers salariés des TPE/PME (< 10 salariés), y compris les salariés déjà en poste, et zéro charge pour les exploitants agricoles < 10 salariés. Exonération totale jusqu'à 1,6 SMIC, dégressive jusqu'à 2,5 SMIC. Coût : 4-8 Md€/an — intégralement gagé par la CSMB (M7).

**Coût du travail et charges (M6-M7 — validé, V2 vérifiée et précisée)

Énoncé

  • Suppression des charges patronales sur les 3 premiers salariés des TPE/PME (< 10 salariés) — application immédiate aux salariés déjà en poste, pas seulement aux nouvelles embauches.
  • Suppression totale des charges patronales pour tous les salariés des exploitants agricoles (< 10 salariés).

« Je libère les TPE et l'agriculture du poids des charges. C'est un choc immédiat de compétitivité. »

Combien ça coûte, comment on finance
Statut du chiffrageNon chiffré — à calibrer (audit Collège)
PrécisionCoût budgétaire à chiffrer ; compensé par CSMB (M7)

Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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