Charges patronales supprimées sur les 3 premiers salariés des TPE

Le constat

1,4 M de TPE en France, premiers créateurs d'emplois. Charges patronales étouffent l'embauche initiale.

La mesure

suppression totale des charges patronales sur les 3 premiers salariés des TPE/PME (<10 salariés). Application immédiate aux TPE existantes — pas seulement aux nouvelles embauches. Effet de choc immédiat sur le pouvoir d'embauche. Charges supprimées intégralement pour tous les agriculteurs <10 salariés.

« Je libère les TPE et l'agriculture du poids des charges. C'est un choc immédiat de compétitivité. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNon chiffré — à calibrer (audit Collège)
PrécisionCoût budgétaire à chiffrer ; compensé par CSMB (M7)

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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