Plan national de transmission artisanale

Le constat

300 000 entreprises artisanales à céder d'ici 10 ans. Sans repreneur : disparition pure et simple. Trente ans de savoir-faire qui s'éteignent.

La mesure

pilotage CMA renforcé (l'expert historique, 100 % de pérennité à 3 ans), moyens doublés. France Travail en appui (parcours « repreneur » pour demandeurs d'emploi). Région copilote. Bourse nationale de la transmission (plateforme publique). Rendez-vous transmission anticipé pour tout artisan +55 ans. Carotte fiscale : exonération renforcée plus-value cession + crédit d'impôt « tuteur-cédant » pour l'artisan qui accompagne son repreneur 6 à 12 mois.

« 300 000 entreprises artisanales vont chercher un repreneur dans les dix ans. Trois millions d'emplois. Je ne tolérerai plus que trente ans de savoir-faire s'éteignent en silence. »

Comment on finance
Coût estimé0.2–0.4 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles
  • CMA France, CCI France, Bpifrance — Transmission d'entreprises 2025

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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