Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Plan national de transmission artisanale : ne plus jamais laisser mourir un métier

Le constat
  • ~1,8 à 1,9 million d'entreprises artisanales — la première entreprise de France — plus de 3 millions d'actifs
  • Création record 2024 : 278 700 immatriculations artisanales (+11 % sur un an), dont 89 700 dans le seul bâtiment
  • Artisanat du bâtiment : 523 000 établissements de moins de 10 salariés (94,8 % du secteur, +21,5 % en 5 ans)
  • Pénurie structurelle dramatique : couvreurs-étancheurs > 80 % de difficulté de recrutement, maçons-coffreurs > 78 % (16 010 postes non pourvus, 1er métier du BMO France Travail 2025), plombiers-chauffagistes > 75 % (13 040 postes). 20 ans de déficit de main-d'œuvre dans le BTP
  • Cause officielle reconnue : dévalorisation des filières professionnelles dans l'enseignement + vieillissement des professionnels
  • Bombe démographique de la transmission : ~300 000 entreprises artisanales à céder d'ici 10 ans ; 150 000 chercheront un repreneur dès 2024-2028 ; 550 000 chefs d'entreprise partent à la retraite dans la décennie (350 000 dans les 5 ans), 3 millions d'emplois en jeu ; 47 % des transmissions sont causées par le départ à la retraite
  • Ce qui marche déjà (à amplifier, pas à réinventer) : près de 100 % des entreprises transmises avec accompagnement des Chambres de Métiers (CMA) sont encore pérennes 3 ans après la reprise
  • Précision institutionnelle : pour l'artisanat, l'acteur compétent historique est la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) ; la CCI couvre le commerce et l'industrie. Les deux réseaux + les Régions + France Travail sont mobilisés.
  • Contre-courant 2025 : le gouvernement a réduit le soutien à l'apprentissage — exonération de charges des apprentis ramenée de 79 % à 50 % du SMIC (contrats depuis mars 2025), aide unique rabotée à 5 000 € et recentrée sur les diplômes ≤ bac, participation employeur de 750 € imposée pour les niveaux bac+3 et plus. Le candidat prend le contre-pied de ce reflux.

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La mesure

Plan national de transmission artisanale. Les CMA — plus de 9 transmissions accompagnées sur 10 pérennes à 3 ans — deviennent l'opérateur national, moyens doublés ; bourse nationale de la transmission ; rendez-vous transmission à 55 ans ; crédit d'impôt « tuteur-cédant » (l'artisan qui forme son repreneur 6-12 mois) ; exonération renforcée des plus-values de cession au départ en retraite ; prêt à taux zéro repreneur. Coût : 0,2-0,4 Md€/an.

Le cœur de l'idée du candidat.

300 000 entreprises à céder, un savoir-faire qui peut disparaître avec un seul homme, et un dispositif (l'accompagnement CMA) qui réussit déjà à près de 100 %. Il suffit de le passer à l'échelle.

Architecture

  • Pilotage CMA renforcé : les Chambres de Métiers et de l'Artisanat — expert historique aux résultats prouvés — deviennent l'opérateur national de la transmission artisanale, moyens doublés. La CCI joue le même rôle pour les commerçants.
  • France Travail en appui : mission dédiée de repérage et d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers la reprise d'entreprise. Un demandeur d'emploi qui veut reprendre un atelier bénéficie d'un parcours « repreneur » accompagné.
  • Région copilote : au titre de sa compétence développement économique et formation.

Outils

  • Bourse nationale de la transmission : plateforme publique unique recensant toutes les entreprises artisanales à céder (interconnexion CMA / CCI / Régions), avec mise en relation cédant-repreneur
  • Rendez-vous transmission anticipé : tout artisan de 55 ans et plus se voit proposer par sa CMA un bilan de transmission — l'anticipation est la clé n°1 de la réussite
  • Carotte fiscale forte pour le cédant (arbitrage validé) :
  • Exonération renforcée de la plus-value de cession d'une entreprise artisanale lors d'un départ à la retraite (amplification des articles 151 septies A et 238 quindecies du CGI, relèvement des plafonds)
  • Crédit d'impôt « tuteur-cédant » : l'artisan qui reste 6 à 12 mois pour accompagner et former son repreneur perçoit un crédit d'impôt forfaitaire mensuel — garantie de la transmission du geste et du carnet de clients, pas seulement des murs
  • Soutien au repreneur : prêt à taux zéro reprise, accompagnement gestion, formation courte obligatoire avant reprise
  • Volet contrôle (devise) : fonds publics tracés, accompagnement de qualité audité, lutte contre les reprises de façade
  • Coût : ~0,2 à 0,4 Md€/an, couvert par les recettes du programme — très inférieur au coût social et fiscal de 300 000 entreprises qui mourraient sans repreneur

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« 300 000 entreprises artisanales vont chercher un repreneur dans les dix ans. Trois millions d'emplois. Je ne tolérerai plus que trente ans de savoir-faire s'éteignent en silence. »

Combien ça coûte, comment on finance
Coût estimé0.2–0.4 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Les questions qu'on nous pose
« L'apprentissage coûte déjà 25 milliards et dérape (Cour des comptes). »

Le dérapage vient de la massification non ciblée — y compris des CFA "boîtes à fric" du tertiaire que je veux assainir (c'est écrit noir sur blanc dans ma mesure M74). Moi je concentre l'argent public là où il y a pénurie : le bâtiment, l'alimentation, les métiers de la main. Zéro charge sur l'apprenti artisan, contrôle renforcé sur les officines sans débouché. Plus ciblé, mieux contrôlé, moins cher que la politique actuelle.

« Le crédit d'impôt tuteur-cédant, encore une niche ? »

C'est l'inverse d'une niche : un paiement contre un service rendu à la nation — six à douze mois de transmission du geste et du carnet de clients. Une niche enrichit sans contrepartie ; là, la contrepartie est la survie de 300 000 entreprises.

« Pourquoi l'État s'occuperait de la transmission privée des entreprises ? »

Parce que quand 300 000 ateliers ferment faute de repreneur, c'est l'État qui paie le chômage, la désertification et la perte fiscale. L'accompagnement CMA réussit plus de 9 fois sur 10 et coûte trois fois rien. C'est le meilleur investissement du programme.

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles
  • CMA France, CCI France, Bpifrance — Transmission d'entreprises 2025

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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