Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Zéro charge sur l'apprenti d'un artisan

Le constat

L'apprentissage est la voie royale vers les métiers de l'artisanat, mais le gouvernement vient d'en raboter le soutien en 2025 — au pire moment, alors que le bâtiment manque de dizaines de milliers de bras.

La mesure

Un artisan qui prend un apprenti ne paie plus aucune charge. Le coup de rabot de 2025 — aide réduite à 5 000 euros, cotisations au-delà de la moitié du SMIC* — est annulé : l'aide passe à 6 000 euros par année de contrat, jusqu'au BTS. L'apprenti est mieux logé et aidé pour le permis. Les centres de formation sans débouché sont assainis. Coût net : 0,5 à 1 milliard d'euros par an.

  • Exonération TOTALE de cotisations (salariales et patronales) sur la rémunération de tout apprenti d'une entreprise artisanale inscrite au répertoire (section artisanat) — annulation du rabotage de 2025, retour au-delà du seuil antérieur
  • Aide à l'embauche d'apprenti relevée et pérennisée : 6 000 € par contrat pour les TPE* artisanales, étendue à tous les niveaux jusqu'au BTS/Brevet professionnel (et non plus ≤ bac), versée chaque année du contrat (et non la seule 1ʳᵉ année)
  • Statut de l'apprenti amélioré : aide au logement et à la mobilité (permis de conduire financé, transport), revalorisation de la rémunération minimale — un apprenti doit pouvoir vivre dignement
  • Soutien aux CFA* artisanaux et aux sections d'apprentissage des CMA* : moyens sanctuarisés
  • Reconnaissance du maître d'apprentissage : crédit d'impôt et prime pour l'artisan qui forme (articulé avec le tutorat de la M75) — former un jeune ne doit jamais être une charge
  • Volet contrôle (devise « la confiance n'exclut pas le contrôle ») : agrément renforcé du maître d'apprentissage, suivi qualité du parcours, et assainissement des CFA "boîtes à fric" sans débouché réel apparus avec la massification — l'argent public va aux formations qui mènent à l'emploi, pas aux marchands de diplômes
  • Coût net : ~0,5 à 1 Md€*/an, couvert par les recettes du programme. Investissement direct contre la pénurie de main-d'œuvre du bâtiment.

« Former un jeune au métier ne doit jamais coûter à celui qui transmet. C'est l'investissement le plus rentable que la France puisse faire. »

Combien ça coûte, comment on finance
Coût estimé0.5–1.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionCoût net ~0,5-1 Md€/an

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Les questions qu'on nous pose
« L'apprentissage coûte déjà 25 milliards et dérape (Cour des comptes). »

Le dérapage vient de la massification non ciblée — y compris des CFA "boîtes à fric" du tertiaire que je veux assainir (c'est écrit noir sur blanc dans ma mesure M74). Moi je concentre l'argent public là où il y a pénurie : le bâtiment, l'alimentation, les métiers de la main. Zéro charge sur l'apprenti artisan, contrôle renforcé sur les officines sans débouché. Plus ciblé, mieux contrôlé, moins cher que la politique actuelle.

« Le crédit d'impôt tuteur-cédant, encore une niche ? »

C'est l'inverse d'une niche : un paiement contre un service rendu à la nation — six à douze mois de transmission du geste et du carnet de clients. Une niche enrichit sans contrepartie ; là, la contrepartie est la survie de 300 000 entreprises.

« Pourquoi l'État s'occuperait de la transmission privée des entreprises ? »

Parce que quand 300 000 ateliers ferment faute de repreneur, c'est l'État qui paie le chômage, la désertification et la perte fiscale. L'accompagnement CMA réussit plus de 9 fois sur 10 et coûte trois fois rien. C'est le meilleur investissement du programme.

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles
  • Loi PACTE 2018, Réforme de l'apprentissage 2019, ajustements 2025

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

Contestez cette mesure

Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.

Vérifiez tout.
Les mots à connaître*

Les sigles marqués d'un astérisque sur cette page, expliqués simplement.

CFA
Centre de formation d'apprentis.
CMA
Chambre de métiers et de l'artisanat : l'organisme qui accompagne les artisans.
Md€
Milliard d'euros — mille millions d'euros.
SMIC
Salaire minimum légal.
TPE
Très petite entreprise : moins de 10 salariés.