aucun audit permanent et indépendant de l'État ne fonctionne. La Cour des comptes émet des recommandations non opposables.
DAPE rattachée au Collège (pas à Bercy). 50 à 100 auditeurs habilités (mix CdC, IGF, IGAS, experts-comptables détachés). Mandat permanent. Audits tous les 3 ans. Saisine possible par Collège, 40 parlementaires, 100 000 citoyens. Recommandations publiques et opposables au Parlement (qui doit motiver tout rejet). 1 ou 2 experts financiers au Collège, explicitement hors nomenklatura A déjà installée.
« Au Collège, je veux des experts qui ne sont pas de la nomenclature politique. Quelqu'un de nouveau, avec un collège d'experts derrière pour travailler sur comment réduire les dépenses. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Modèles Government Accountability Office (USA), National Audit Office (UK), Bundesrechnungshof (Allemagne)
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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