Inversion de la charge de la preuve sur les subventions aux collectivités

• 567 222 élus en France pour 67,4 M habitants — un élu pour 119 habitants, un des ratios les plus élevés du monde
• 34 875 communes au 1ᵉʳ janvier 2025 — 40 % des communes de l'UE pour moins de 15 % de la population européenne
• Mille-feuille : 5 niveaux (Commune / Intercommunalité / Département / Région / État), 6 avec les métropoles
• Coût direct du mille-feuille : ~7,5 Md€/an (rapport Ravignon, mai 2024) ; potentiel d'économies jusqu'à 15,3 Md€/an (Fondation IFRAP)
• Indemnités maires : commune < 500 hab. = ~1 048 € brut/mois (~880 € net) ; loi Gatel du 22 décembre 2025 a revalorisé +10 % les plus petites communes mais a laissé intacts les barèmes des villes > 20 000 habitants — réforme à parachever
• Concessions autoroutières — la bonne nouvelle : Sanef et Escota fin décembre 2031, APRR novembre 2035, ASF (Vinci) avril 2036 — 90 % du réseau revient à l'État entre 2031 et 2036 sans rachat
• Métropolisation : 22 métropoles concentrent ~40 % de la population et ~50 % du PIB ; la France a perdu près de 2,5 millions d'emplois industriels depuis les années 1980, principalement hors métropoles

---

Principe

« Aujourd'hui, l'État saupoudre des subventions sans toujours vérifier l'intérêt réel pour les habitants. Demain, on inverse : aucune subvention par défaut. Le maire monte un dossier, prouve l'intérêt pour sa population — en ville, en banlieue ou en ruralité — et là, l'État finance. Comme dans n'importe quelle entreprise : un service présente un budget pour son projet, et la direction approuve. »

• Refonte des principales dotations et subventions discrétionnaires : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), DSIL (soutien à l'investissement local), FNADT, fonds verts, dotation politique de la ville
• Bascule vers un modèle « subvention sur projet, sur dossier » systématique : chaque dossier doit présenter intérêt pour la population, calendrier, chiffrage, ratio coût/bénéfice, alternatives examinées
• Plateforme nationale unique d'instruction : transparence intégrale, délais garantis 3 mois, motivation publique des refus, possibilité d'amendement et de représentation
• Cible particulière : sécuriser le financement des communes rurales et des banlieues à projets crédibles — « je veux donner plus à ceux qui ont moins, à condition qu'ils prouvent ce qu'ils en font »
• Volet contrôle (devise) : audit triennal de l'usage des fonds par la DAPE (M78), restitution en cas de dévoiement caractérisé
• Maintien des dotations forfaitaires non discrétionnaires (DGF — dotation globale de fonctionnement) : rénovées pour mieux refléter les charges réelles, péréquation territoriale renforcée
• Articulation : cohérent avec M79 (inversion de la charge de la preuve pour l'État) — même doctrine appliquée au local

---