Subventions aux collectivités : sur projet et sur résultats

L'État saupoudre des subventions (DETR, DSIL, fonds verts) sans toujours vérifier l'intérêt réel pour les habitants.

Principe

« Aujourd'hui, l'État saupoudre des subventions sans toujours vérifier l'intérêt réel pour les habitants. Demain, on inverse : aucune subvention par défaut. Le maire monte un dossier, prouve l'intérêt pour sa population — en ville, en banlieue ou en ruralité — et là, l'État finance. Comme dans n'importe quelle entreprise : un service présente un budget pour son projet, et la direction approuve. »

• Refonte des principales dotations et subventions discrétionnaires : DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), DSIL (soutien à l'investissement local), FNADT, fonds verts, dotation politique de la ville
• Bascule vers un modèle « subvention sur projet, sur dossier » systématique : chaque dossier doit présenter intérêt pour la population, calendrier, chiffrage, ratio coût/bénéfice, alternatives examinées
• Plateforme nationale unique d'instruction : transparence intégrale, délais garantis 3 mois, motivation publique des refus, possibilité d'amendement et de représentation
• Cible particulière : sécuriser le financement des communes rurales et des banlieues à projets crédibles — « je veux donner plus à ceux qui ont moins, à condition qu'ils prouvent ce qu'ils en font »
• Volet contrôle (devise) : audit triennal de l'usage des fonds par la DAPE^* (M78), restitution en cas de dévoiement caractérisé
• Maintien des dotations forfaitaires non discrétionnaires (DGF — dotation globale de fonctionnement) : rénovées pour mieux refléter les charges réelles, péréquation territoriale renforcée
• Articulation : cohérent avec M79 (inversion de la charge de la preuve pour l'État) — même doctrine appliquée au local