Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Refonte du statut financier du maire

Le constat
  • 567 222 élus en France pour 67,4 M habitants — un élu pour 119 habitants, un des ratios les plus élevés du monde
  • 34 875 communes au 1ᵉʳ janvier 2025 — 40 % des communes de l'UE pour moins de 15 % de la population européenne
  • Mille-feuille : 5 niveaux (Commune / Intercommunalité / Département / Région / État), 6 avec les métropoles
  • Coût direct du mille-feuille : ~7,5 Md€/an (rapport Ravignon, mai 2024) ; potentiel d'économies jusqu'à 15,3 Md€/an (Fondation IFRAP)
  • Indemnités maires : commune < 500 hab. = ~1 048 € brut/mois (~880 € net) ; loi Gatel du 22 décembre 2025 a revalorisé +10 % les plus petites communes mais a laissé intacts les barèmes des villes > 20 000 habitants — réforme à parachever
  • Concessions autoroutières — la bonne nouvelle : Sanef et Escota fin décembre 2031, APRR novembre 2035, ASF (Vinci) avril 2036 — 90 % du réseau revient à l'État entre 2031 et 2036 sans rachat
  • Métropolisation : 22 métropoles concentrent ~40 % de la population et ~50 % du PIB ; la France a perdu près de 2,5 millions d'emplois industriels depuis les années 1980, principalement hors métropoles

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La mesure

Statut financier du maire (référendum 2028) : plancher et plafond de rémunération — plus aucun maire à perte ; protection juridique et statut de l'engagement. Coût : intégré.

Architecture

  • Audit complet du statut financier des maires et adjoints confié au Collège (domaines Économie & finances publiques + Cohésion sociale) dans les 100 jours du mandat
  • Production d'une trajectoire chiffrée et défendable : plancher, plafond, gradation continue selon population et charge réelle de chaque commune, transparence totale
  • Référendum dédié (couplé éventuellement à la révision constitutionnelle casier vierge / libre disposition / règle d'or) — le peuple tranche le barème, comme pour les parlementaires
  • Trois principes-cadres fixés a priori (cohérence du programme) :
  • Aligné sur le Statut Serviteur (M22-25) : plafond strict en multiples du salaire médian, comme pour les parlementaires
  • Plancher revalorisé pour toutes les petites communes : aucun maire ne doit travailler à perte. Une commune de 150 habitants représente un engagement vital ; il doit être rémunéré dignement
  • Désindexation du conseil municipal : la loi fixe le barème, le maire ne décide pas de son propre salaire ni de celui de ses adjoints. Fin de l'auto-augmentation par certains maires de toutes étiquettes en début de mandat
  • Volet contrôle : publication automatique sur data.gouv.fr de l'indemnité de chaque maire et adjoint, en temps réel, indexée
  • Effet : réparation morale immédiate, alignement total avec la trilogie de la refondation morale (Collège + casier vierge + Statut Serviteur + statut maire)

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« Un maire de village de 150 habitants touche aujourd'hui 500-700 € par mois pour un travail monstrueux — urbanisme, paye, comptabilité, souvent avec une seule assistante. À l'inverse, un maire d'une grande ville touche un salaire considérable alors que ses services font tout le travail. Cette iniquité n'est pas tenable. Je veux un plancher digne et un plafond raisonnable. Mais pas un chiffre lancé en l'air : audit du Collège, et le peuple tranche par référendum. »

Combien ça coûte, comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionCoût net négatif à neutre (plafonnement grandes villes finance plancher)

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Calendrier
2028
Soumise au référendum constitutionnel (article 89).
Sources officielles
  • Loi Gatel du 22 décembre 2025 ; Indemnités élus locaux (collectivités-locales.gouv.fr)

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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