13 juillet 2026 · Le décryptage #Les144

Mesure 6 : zéro charge patronale sur les trois premiers salariés des TPE et sur les exploitations agricoles

La mesure 6 du programme Les 144 vise le coût de l'embauche dans les plus petites entreprises. Elle propose de supprimer les charges patronales sur les trois premiers salariés des TPE et PME de moins de dix salariés, y compris pour les salariés déjà en poste, et de les supprimer intégralement pour les exploitants agricoles employant moins de dix personnes. La fiche évoque un ordre de grandeur de 4 à 8 Md€ par an, tout en classant ce chiffrage comme à calibrer.

Le problème, d'abord

La fiche part d'un constat chiffré sur le tissu des très petites entreprises. Elle compte 1,4 million de TPE en France et les présente comme les premiers créateurs d'emplois. Le point qu'elle met en avant est celui du coût de la première embauche : selon la mesure, les charges patronales pèsent particulièrement sur le passage de zéro à quelques salariés, au moment où une petite structure est la plus fragile.

C'est ce seuil d'entrée dans l'emploi que la mesure cherche à alléger, en concentrant l'effort sur les tout premiers postes plutôt que sur l'ensemble de la masse salariale.

Ce que propose la mesure

La mesure repose sur deux dispositions.

La première est la suppression des charges patronales sur les trois premiers salariés des TPE et PME de moins de dix salariés. La fiche précise que l'exonération s'applique immédiatement aux salariés déjà en poste, et non aux seules nouvelles embauches. L'exonération est totale jusqu'à 1,6 SMIC, puis dégressive jusqu'à 2,5 SMIC.

La seconde est la suppression totale des charges patronales pour tous les salariés des exploitants agricoles de moins de dix salariés.

La fiche rattache cette mesure à un volet fiscal complémentaire : le coût est présenté comme gagé par la Contribution sociale sur les marges brutes (CSMB), qui fait l'objet de la mesure 7.

Combien ça coûte

La fiche mentionne un ordre de grandeur de 4 à 8 Md€ par an. Elle indique que ce coût serait intégralement compensé par la CSMB prévue à la mesure 7, sans recette dédiée supplémentaire.

Il faut toutefois le signaler avec exactitude : le statut budgétaire de la mesure est « non chiffré — à calibrer », renvoyé à un audit du Collège. Autrement dit, la fourchette de 4 à 8 Md€ est donnée à titre indicatif, et la fiche classe elle-même ce chiffrage comme restant à consolider.

Où vérifier

La mesure cite comme références l'INSEE et l'URSSAF / Acoss pour les données sur les très petites entreprises et les cotisations patronales. Le détail de la mesure 6 figure sur le site du programme : https://les144.fr/mesure/6-zero-charge-patronale-tpe-agriculture/.