16 octobre 2026 · Le décryptage #Les144

"Mesure 72 : Algérie, l'accord de 1968 dénoncé"

La mesure 72 dénonce l'accord franco-algérien de 1968, avec une transition de douze mois pour les ressortissants installés en France. Elle suspend les aides bilatérales non humanitaires et subordonne toute coopération nouvelle à la libération des Français détenus arbitrairement. La fiche classe son chiffrage comme non chiffré, à calibrer.

Le problème, d'abord

Selon la fiche, 137 550 obligations de quitter le territoire français (OQTF^*) ont été prononcées en 2025 et 10,9 % ont été exécutées ; elle cite en comparaison 61,3 % pour la Suède et 53 % pour l'Allemagne (source : Eurostat). Les Algériens forment la première nationalité parmi les personnes interpellées en 2024, avec 33 754 interpellations, et moins de 10 % ont été renvoyés.

La fiche décrit par ailleurs un accord de 1968 qu'elle juge anachronique, et un État algérien en tension diplomatique avec la France. Elle précise que la résolution de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025 sur la dénonciation de l'accord n'est pas contraignante : seul le Président de la République peut dénoncer un traité de ce type.

Ce que propose la mesure

La fiche distingue en permanence l'État algérien et le peuple algérien : la fermeté vise un gouvernement, pas la population ni les Français d'origine algérienne. La mesure comprend six volets.

• La dénonciation effective de l'accord franco-algérien de 1968, avec une période de transition de douze mois pour les ressortissants déjà installés.
• La suspension des aides bilatérales non humanitaires, redirigées vers le Maroc, la Tunisie et le Sahel.
• Une conditionnalité absolue : aucune coopération économique, culturelle ou diplomatique nouvelle tant qu'un Français est détenu arbitrairement. La fiche indique que le journaliste Christophe Gleizes, arrêté en mai 2024, reste détenu, et note que la formulation exacte pour la presse est encore à valider.
• Un audit des aides et prestations versées : retraites versées en Algérie, soins des dignitaires, aides familiales hors résidence française.
• L'application stricte du Pacte Retour-Visas (mesure 71), l'Algérie en tête.
• Une diplomatie publique assumée : le Président explique la démarche aux Français, sans humilier le peuple algérien.

La fiche signale elle-même un point de vigilance. En cas de dénonciation, les Algériens relèveraient du droit commun du CESEDA, qui sur certains points (étudiants, commerçants) est plus favorable que l'accord de 1968. Sa réponse est de combiner la dénonciation avec le Pacte Retour-Visas, qui devient l'outil de pression principal.

Elle répond aussi à quatre objections. Sur les Algériens en règle en France, elle indique qu'aucune mesure ne les concerne. Sur le précédent de la résolution parlementaire, elle oppose une résolution sans suite à un acte que seul le Président peut accomplir, dans le respect du droit international. Sur les représailles possibles, elle avance que le gaz algérien représente environ 8 % des importations françaises et serait substituable, et que la coopération antiterroriste sert les deux pays.

Combien ça coûte

La fiche ne donne pas de chiffrage consolidé : les champs de coût et de recettes du budget sont vides, et le statut de chiffrage est « Non chiffré — à calibrer (audit Collège) ». La fiche classe donc ce chiffrage comme à calibrer.

Elle précise que le montant de la suspension des aides bilatérales reste à préciser et renvoie à la mesure 129, où les économies sont comptées. Elle indique aussi que l'audit prévu par la mesure peut documenter des flux de plusieurs centaines de millions d'euros par an, avec un ordre de grandeur de 400 à 500 millions d'euros par an pour les retraites versées en Algérie selon des rapports parlementaires ; elle précise que ce chiffre est à re-sourcer avant tout usage public.

Où vérifier

Le détail de la mesure figure sur sa fiche : https://les144.fr/mesure/72-refonder-les-relations-avec-l-etat-algerien-pas-avec-le-peup/. L'ensemble des mesures est sur https://les144.fr/mesures/, et le financement global du programme sur https://les144.fr/qui-paie/.

Source citée par la fiche : résolution de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025.