18 octobre 2026 · Le décryptage #Les144

"Mesure 74 : zéro charge sur l'apprenti d'un artisan"

La mesure 74 supprime toutes les cotisations sur la rémunération d'un apprenti employé par une entreprise artisanale et annule le coup de rabot de 2025 sur l'aide à l'embauche. Elle relève cette aide à 6 000 euros par année de contrat, jusqu'au BTS, et prévoit de contrôler les centres de formation sans débouché. La fiche classe son chiffrage comme chiffré, à 0,5 à 1 milliard d'euros net par an.

Le problème, d'abord

Selon la fiche, l'apprentissage est la voie royale vers les métiers de l'artisanat. Or le gouvernement vient d'en raboter le soutien en 2025, au pire moment, alors que le bâtiment manque de dizaines de milliers de bras.

Elle rappelle aussi que la France compte environ 1,8 million d'entreprises artisanales, première entreprise de France, et que 300 000 d'entre elles chercheront un repreneur d'ici dix ans. Les métiers de la main sont, selon la fiche, les moins automatisables : ce sont des métiers d'avenir.

Ce que propose la mesure

Le principe posé par la fiche : former un jeune ne doit jamais être une charge pour celui qui transmet. La mesure comprend les volets suivants.

• Une exonération totale de cotisations, salariales et patronales, sur la rémunération de tout apprenti d'une entreprise artisanale inscrite au répertoire (section artisanat). Elle annule le rabotage de 2025 et revient au-delà du seuil antérieur.
• Une aide à l'embauche d'apprenti relevée et pérennisée : 6 000 euros par contrat pour les très petites entreprises artisanales, étendue à tous les niveaux jusqu'au BTS et au brevet professionnel (et non plus jusqu'au bac), et versée chaque année du contrat, non la seule première année.
• Un statut de l'apprenti amélioré : aide au logement et à la mobilité (permis de conduire financé, transport) et revalorisation de la rémunération minimale.
• Un soutien aux CFA^* artisanaux et aux sections d'apprentissage des chambres de métiers, dont les moyens sont sanctuarisés.
• Une reconnaissance du maître d'apprentissage : crédit d'impôt et prime pour l'artisan qui forme, articulés avec le tutorat de la mesure 75.
• Un volet contrôle, sous la devise « la confiance n'exclut pas le contrôle » : agrément renforcé du maître d'apprentissage, suivi qualité du parcours, et assainissement des centres de formation sans débouché réel apparus avec la massification. Selon la fiche, l'argent public va aux formations qui mènent à l'emploi.

La fiche répond aussi à une objection : l'apprentissage coûte déjà 25 milliards d'euros et dérape, selon la Cour des comptes. Sa réponse est que le dérapage vient de la massification non ciblée, y compris de centres de formation du tertiaire que la mesure veut assainir, et que l'argent public doit être concentré là où il y a pénurie : le bâtiment, l'alimentation, les métiers de la main.

Combien ça coûte

La fiche donne un chiffrage consolidé : un coût net de 0,5 à 1,0 milliard d'euros par an, avec le statut « Chiffré ». Aucune recette propre à la mesure n'est renseignée ; la fiche précise que ce coût est couvert par les recettes du programme.

Source citée par la fiche : loi PACTE 2018, réforme de l'apprentissage 2019, ajustements 2025.

Où vérifier

Le détail de la mesure figure sur sa fiche : https://les144.fr/mesure/74-choc-d-apprentissage-dans-l-artisanat-zero-charge/. L'ensemble des mesures est sur https://les144.fr/mesures/, et le financement global du programme sur https://les144.fr/qui-paie/.