19 octobre 2026 · Le décryptage #Les144

"Mesure 75 : transmettre un atelier, ne plus laisser mourir un métier"

La mesure 75 fait des chambres de métiers l'opérateur national de la transmission artisanale, avec des moyens doublés. Elle crée une bourse nationale de la transmission, un rendez-vous obligatoire à 55 ans, un crédit d'impôt pour le cédant qui forme son repreneur et un prêt à taux zéro pour le repreneur. La fiche classe son chiffrage comme chiffré, à 0,2 à 0,4 milliard d'euros par an.

Le problème, d'abord

Selon la fiche, 300 000 entreprises artisanales seront à céder d'ici dix ans. Sans repreneur, elles disparaissent purement et simplement, et avec elles trente ans de savoir-faire. La fiche rappelle que la France compte environ 1,8 million d'entreprises artisanales, première entreprise de France, et que les métiers de la main sont les moins automatisables : ce sont, selon elle, des métiers d'avenir.

Elle souligne qu'un savoir-faire peut s'éteindre avec un seul homme, alors qu'un dispositif existe déjà : l'accompagnement des chambres de métiers, qui réussit, d'après la fiche, à plus de 9 transmissions sur 10 encore en activité trois ans après. L'enjeu est de le passer à l'échelle.

Ce que propose la mesure

Selon la fiche, la mesure s'organise autour d'un pilotage et d'une série d'outils.

• Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat deviennent l'opérateur national de la transmission artisanale, avec des moyens doublés. Les chambres de commerce jouent le même rôle pour les commerçants.
• France Travail reçoit une mission de repérage et d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers la reprise d'entreprise, avec un parcours « repreneur » accompagné. La Région est copilote, au titre de sa compétence en développement économique et en formation.
• Une bourse nationale de la transmission : une plateforme publique unique recensant les entreprises artisanales à céder, interconnectée avec les chambres de métiers, les chambres de commerce et les Régions, et mettant en relation cédants et repreneurs.
• Un rendez-vous transmission anticipé : tout artisan de 55 ans et plus se voit proposer par sa chambre de métiers un bilan de transmission. Selon la fiche, l'anticipation est la clé de la réussite.
• Pour le cédant, une exonération renforcée de la plus-value de cession lors d'un départ à la retraite (relèvement des plafonds des articles 151 septies A et 238 quindecies du Code général des impôts), et un crédit d'impôt forfaitaire mensuel pour l'artisan qui reste 6 à 12 mois afin d'accompagner et former son repreneur.
• Pour le repreneur, un prêt à taux zéro de reprise, un accompagnement à la gestion et une formation courte obligatoire avant la reprise.
• Un volet contrôle : fonds publics tracés, qualité de l'accompagnement auditée, lutte contre les reprises de façade.

La fiche répond à une objection : le crédit d'impôt tuteur-cédant ne serait pas une niche, mais un paiement contre un service rendu, soit six à douze mois de transmission du geste et du carnet de clients. Elle ajoute, à la question de l'intervention de l'État dans une transmission privée, que la fermeture de 300 000 ateliers faute de repreneur pèse sur le chômage, les territoires et les recettes fiscales.

Combien ça coûte

La fiche donne un coût de 0,2 à 0,4 milliard d'euros par an, avec le statut « Chiffré ». Aucune recette propre à la mesure n'est renseignée ; la fiche indique que ce coût est couvert par les recettes du programme.

Source citée par la fiche : CMA^* France, CCI^* France, Bpifrance — Transmission d'entreprises 2025.

Où vérifier

Le détail de la mesure figure sur sa fiche : https://les144.fr/mesure/75-plan-national-de-transmission-artisanale/. L'ensemble des mesures est sur https://les144.fr/mesures/, et le financement global du programme sur https://les144.fr/qui-paie/.