Le constat
5ᵉ branche créée 2021 sous-financée. Bombe démographique : 1 Français sur 3 >60 ans en 2030 ; +365 000 places EHPAD nécessaires d'ici 2050.
La mesure
- Audit Collège sur 24 mois (2027-2029) : projections démographiques, comparaison internationale (Allemagne, Japon, Pays-Bas), évaluation scénarios.
- Livre blanc national « Financer le bien vieillir 2030-2050 ».
- Référendum dédié 2030 sur 3 scénarios : (A) CSG renforcée + CSA modulée par marge brute (lien M7) ; (B) Capitalisation autonomie incitée (modèle PER autonomie) ; (C) Mix CSG + CSA + capitalisation + 2ᵉ jour de solidarité.
- Engagements présidentiels intangibles (sans chiffres a priori) : ASPA au seuil de pauvreté (M107), 200 000 habitat partagé (M108), tarif unique EHPAD (M109), maintien à domicile préservé (M110).
- Mesures de transition (mandat 1) : +1,5 Md€/an CNSA dès 2027, engagement stabilité budgétaire 5ᵉ branche pendant audit.
« Je ne décide pas seul du financement de votre vieillesse — vous tranchez. »
Comment on finance
Coût estimé1.5 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Précision+1,5 Md€/an CNSA dès 2027 ; structurel tranché par référendum 2030
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2030
Soumise au référendum constitutionnel (article 89).
Sources officielles
- Loi du 7 août 2020 (5ᵉ branche) ; rapport Libault 2019 ; modèles allemand (Pflegeversicherung) et japonais (Kaigo Hoken)
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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