la 5ᵉ branche Autonomie créée en 2021 est notoirement sous-financée pour absorber la bombe démographique (1 Français sur 3 > 60 ans en 2030, +365 000 places EHPAD nécessaires d'ici 2050). Sans réforme structurelle du financement, le système s'effondrera.
5ᵉ branche Autonomie consolidée : financement de long terme du grand âge tranché par référendum en 2030, après audit du Collège — la bombe démographique se finance par un choix démocratique, pas par une réforme furtive. Coût transition : 1,5 Md€/an.
Volet A — Audit complet du financement de l'autonomie
- Mission du Collège (domaines Cohésion sociale + Économie et finances publiques + Santé) sur 24 mois (2027-2029)
- Périmètre : projections démographiques 2030-2050, coût réel actuel de l'autonomie, sources de financement existantes (CSG, CSA, CNSA), comparaison internationale (Allemagne, Japon, Pays-Bas), évaluation des scénarios de financement (CSG renforcée, CSA modulée, capitalisation incitée, jour de solidarité élargi)
- Production publique d'un Livre blanc national « Financer le bien vieillir 2030-2050 »
Volet B — Référendum dédié au financement de l'autonomie
- Référendum constitutionnel ou législatif dédié prévu en 2030 sur la base des conclusions de l'audit Collège
- Le peuple tranche entre les scénarios proposés par le Collège — « Aucun chiffre lancé en l'air, aucun engagement présidentiel sans consultation du peuple sur les ressources mobilisées. » Cohérence absolue avec votre principe directeur cardinal.
- Trois scénarios attendus présentés au peuple :
- Scénario A : CSG autonomie renforcée + CSA modulée par marge brute des entreprises (lien M7 CSMB)
- Scénario B : Capitalisation autonomie incitée (modèle PER autonomie) + CSG actuelle
- Scénario C : Mix CSG + CSA + capitalisation + 2ᵉ jour de solidarité
Volet C — Engagements présidentiels intangibles
- Aucun ancien sous le seuil de pauvreté (M107)
- 200 000 places d'habitat partagé d'ici 2032 (M108) — financement garanti par la 5ᵉ branche consolidée
- Tarif unique EHPAD par GIR (M109) — compensation publique garantie
- Maintien à domicile préservé (M110) — APA renforcée et simplifiée
Volet D — Mesures de transition
- Renforcement immédiat de la CNSA : +1,5 Md€/an dès 2027, redéploiement budgétaire
- Engagement de stabilité budgétaire de la 5ᵉ branche pendant l'audit (pas de baisse) — engagement présidentiel sur l'honneur
Bilan financier consolidé du bloc Vieillissement, Dépendance et Bien Vieillir
| Levier | Coût annuel |
|---|---|
| M107 (ASPA + non-recours + femmes au foyer) | ~1,5-3 Md€/an (calibrage Collège) |
| M108 (200 000 places habitat partagé + AVP doublée) | ~1,5-2 Md€/an |
| M109 (Tarif unique EHPAD + INGA + personnel) | ~4-6 Md€/an |
| M110 (maintien à domicile + APA + aidants) | ~3-4 Md€/an |
| M111 (5ᵉ branche + transition) | +1,5 Md€/an transition mandat 1, à calibrer post-référendum 2030 |
| Total bloc mandat 1 | ~11-16 Md€/an |
| Total bloc en croisière post-2030 | Référendum tranchera financement structurel |
Compatible trajectoire 15 ans (M77) — couvert par les recettes du programme + redéploiement CNSA + référendum 2030 sur financement structurel de long terme.
Articulation programme
| Lien | Effet |
|---|---|
| M1 Collège de gouvernance | M107, M109 calibrage, M111 référendum |
| M7 CSMB | M111 scénario A : CSA modulée par marge brute |
| M8 Retraite capitalisation incitée | M111 scénario B : capitalisation autonomie incitée |
| M9 IRPP universel sans niches | Retraités modestes totalement exonérés |
| M11 Casier vierge | M109 : dirigeants EHPAD condamnés inéligibles 10 ans |
| M37 Services publics ruraux | Articulation maillage rural autonomie |
| M41 Hôpital public refondé | M109 axe personnel soignant = cohérence |
| M42 Dispensaires de proximité | Articulation territoriale grand âge |
| M45 Bilan de Santé Républicain | Articulation prévention seniors |
| M50 Bouclier Petite Enfance | Modèle inspirant M109 INGA et casier vierge |
| M56-60 Handicap, Autisme, Aidants | M110 complète et étend |
| M73-76 Artisanat | M110 volet B : CMA accompagnent adaptation logements |
| M77 Règle d'or trajectoire 15 ans | M111 référendum couplé au cadre constitutionnel |
| M78 DAPE | Audit annuel mise en œuvre |
| M85 Réindustrialisation territoires | M108 territorialisation hors métropoles |
| M87 Présomption conformité | M107 versement automatique ASPA |
| M90 Action Cœur de Ville | M108 mobilisation centres-villes pour habitat partagé |
| M93 Charge preuve inversée | Cohérence philosophique |
| M95 Foncier public mobilisé | M108 foncier public pour habitat partagé |
| M96 CTAL | M108 instruction prioritaire des dossiers habitat partagé |
| M98 INLS (logement social) | Modèle inspirant M109 INGA |
| M100 Outre-mer EST la France | Bloc grand âge étendu prioritairement aux territoires ultramarins |
| Doctrine « patron responsable » | L'État responsable de la dignité de ses anciens |
| Devise « Confiance n'exclut pas contrôle » | Confiance dans le bien vieillir + contrôle qualité (INGA, audit, sanctions Orpea-like) |
| Principe directeur cardinal | Universalisation rhétorique (familles non stigmatisées, femmes au foyer reconnues) |
Trois formulations à graver
« Deux millions de retraités en France vivent sous le seuil de pauvreté. Le minimum vieillesse est dix-sept pour cent en dessous de ce seuil. La moitié des bénéficiaires potentiels n'osent même pas le demander, à cause du recours sur succession qui leur fait peur. C'est une honte républicaine. Pas un constat — une honte. Je remettrai chaque retraité au-dessus du seuil de pauvreté. Je supprime le recours sur succession. Je verse l'ASPA automatiquement. Personne ne sera oublié. »
« Pour ma maman, j'ai eu la chance d'acheter deux petits appartements près de mes frères et moi. Elle est indépendante et proche. C'est le modèle français du bien vieillir. Je veux qu'il soit accessible à tous. Deux cent mille places d'habitat partagé d'ici 2032. Chacun chez soi, espaces communs, personnel dédié. L'EHPAD redevient l'exception pour les très grands besoins, pas la solution par défaut. »
« Aujourd'hui, un EHPAD coûte deux mille six cents euros par mois en moyenne. Un reste à charge de deux mille euros pour les familles, supérieur à la retraite médiane française. Cinq groupes privés se partagent les deux tiers des lits commerciaux. Et le scandale Orpea n'est pas fini. Je crée un tarif unique national par niveau de dépendance. La solidarité nationale paie l'écart. Le reste à charge ne peut jamais dépasser quatre-vingts pour cent de la pension de retraite. Et je crée une Inspection Nationale du Grand Âge qui peut fermer un EHPAD défaillant en quarante-huit heures. »
« Deux millions de retraités en France vivent sous le seuil de pauvreté. Le minimum vieillesse est dix-sept pour cent en dessous de ce seuil. La moitié des bénéficiaires potentiels n'osent même pas le demander, à cause du recours sur succession qui leur fait peur. C'est une honte républicaine. Pas un constat — une honte. Je remettrai chaque retraité au-dessus du seuil de pauvreté. Je supprime le recours sur succession. Je verse l'ASPA automatiquement. Personne ne sera oublié. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Loi du 7 août 2020 (5ᵉ branche) ; rapport Libault 2019 ; modèles allemand (Pflegeversicherung) et japonais (Kaigo Hoken)
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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