Les délais de la justice civile bloquent des vies : un divorce contentieux prend 12 à 18 mois, une succession complexe 2 à 4 ans, une affaire aux prud'hommes 6 à 12 mois, un contentieux administratif 2 à 3 ans. Les juridictions civiles sont sous-dotées : la France consacre 77 € par habitant à sa justice, contre 136 € en Allemagne. Rien ne garantit aujourd'hui à celui qui saisit la justice une date à laquelle sa cause sera tranchée.
Pour chaque type de procès civil, un délai maximum est garanti. Les moyens supplémentaires de la justice (mesure 12) s'étendent au civil.
Principe
« Un Français qui saisit la justice civile doit savoir, à l'avance, quand sa cause sera tranchée. La justice qui se fait attendre n'est plus la justice. »
Volet A — Extension explicite des moyens M12 au civil
- Le doublement du budget justice (M12 déjà acté, +10 Md€* d'ici 2032) est fléché en priorité vers les juridictions civiles sous-dotées
- +3 000 magistrats civils sur les +5 000 prévus M12, +5 000 greffiers civils sur les +10 000 prévus
- Modernisation des palais de justice : équipement numérique, salles d'audience, ergonomie postes de travail
Volet B — Audit Collège pour calibrer les délais maximums par contentieux
:
- Le Collège (domaine Justice + Cohésion sociale + Souveraineté numérique) calibre sur 12 mois :
- Délai cible par grand type de contentieux (divorce, succession, prud'hommes, baux, copropriété, voisinage, consommation, contentieux administratif)
- Différenciation cas standards / cas complexes (succession internationale, expertise médicale lourde, faillite d'entreprise importante)
- Ressources nécessaires (humaines, numériques, organisationnelles) pour atteindre la cible
- Production publique d'une Charte républicaine des délais de justice civile présentée au peuple en 2028
- Trois principes-cadres fixés a priori par le candidat (intangibles, sans chiffre arbitraire) :
- Les délais doivent être drastiquement réduits par rapport à 2025 (objectif indicatif central : 12 mois pour la majorité des contentieux civils)
- Les délais doivent être annoncés à l'avance et tenus : prévisibilité absolue
- Sanctions effectives pour les juridictions qui ne tiennent pas leurs délais sans motif sérieux (audit DAPE* M78, mesures correctives, redéploiement)
Volet C — Tableau de bord public des délais
sur data.gouv.fr, trimestriel, par juridiction et par type de contentieux. Transparence maximale : chaque Français peut vérifier la performance de la justice civile près de chez lui.
Volet D — Procédure simplifiée pour les contentieux courants
- Allègement procédural pour les divorces par consentement mutuel, les successions simples, les petites créances < ; 10 000 € — modèle « tribunal civil express »
- Convocation orale et procédure simplifiée : moins d'écrits superflus, plus de discussion contradictoire en audience
« La justice qui se fait attendre n'est plus la justice. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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