Une IA française pour aider les juges, jamais pour juger

Une part importante du temps des magistrats civils est absorbée par des tâches administratives (recherche de jurisprudence, rédaction, transcription des audiences), au détriment du jugement, alors que les délais civils s'étirent : 12 à 18 mois pour un divorce contentieux, 2 à 4 ans pour une succession complexe. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA^* Act), entré en vigueur en août 2024, classe les usages judiciaires de l'IA « à haut risque » et interdit toute décision automatique sur les droits fondamentaux. Aucun outil n'existe aujourd'hui pour aider les tribunaux avec une intelligence artificielle française, contrôlée par l'État, qui n'envoie pas les données de justice chez les GAFAM^*, les géants du numérique.

Volet A — Programme IAJ^* dédié, opéré sur l'écosystème souverain français

• Budget dédié : 500 M€^* sur 5 ans (2027-2032), inscrit en loi de programmation justice
• Opérateurs :
• Mistral AI (M66 cluster IA souveraine) : développement des modèles linguistiques juridiques français
• Bull (M62 Plan Industriel Bull 2030) : hébergement sur cloud souverain SecNumCloud^*
• Co-pilotage : Ministère de la Justice + Collège (domaines Justice + Souveraineté numérique) + École Nationale de la Magistrature (ENM^*)

Volet B — Fonctionnalités IAJ déployées

• Analyse de jurisprudence : recherche intelligente, synthèse, signalement des décisions pertinentes
• Rédaction assistée des projets de décision : modèle proposé, le magistrat valide, modifie, signe — jamais d'automatisation
• Transcription des audiences : enregistrement audio → transcription écrite vérifiable, gain massif de temps de greffe
• Traduction des pièces : 24 langues majeures, qualité juridique vérifiée par expert humain
• Détection des conflits d'intérêts : croisement des dossiers et des magistrats, alerte automatique
• Cartographie des contentieux récurrents : aide à la priorisation des moyens
• Préparation des cas simples : pré-instruction des dossiers répétitifs (impayés, requêtes administratives standardisées)

Volet C — Garde-fous éthiques absolus

(conformité IA Act 2024 article 6) :

• AUCUNE décision automatique sur les droits fondamentaux (jugement, condamnation, garde d'enfants, expulsion, etc.) — interdit par IA Act, interdit par le candidat
• Décision finale toujours humaine : l'IAJ propose, le magistrat décide, signe, motive
• Traçabilité totale des suggestions IAJ : audit a posteriori possible
• Droit du justiciable à connaître l'usage qui a été fait de l'IAJ dans son dossier
• Comité éthique IAJ présidé par un magistrat hors hiérarchie + représentants société civile + CNIL^* + Défenseur des droits + experts indépendants
• Audit annuel CNIL + Comité éthique publié sur data.gouv.fr

Volet D — Formation et déploiement

• « Permis IAJ magistrat » : formation obligatoire 40 heures pour tous les magistrats utilisant l'IAJ (modèle M67 permis IA fonctionnaire)
• Déploiement progressif : phase pilote 2027-2028 dans 5 juridictions volontaires, généralisation 2029-2032
• Évaluation indépendante par un panel d'avocats, d'universitaires et de syndicats de magistrats avant chaque phase

Volet E — Articulation avec les autres souverainetés numériques

• Cohérence M61 (interdiction GAFAM administrations) : IAJ ne quitte JAMAIS le cloud souverain français
• Cohérence M62 (Plan Industriel Bull) : usage prioritaire d'Alice Recoque et infrastructure souveraine
• Cohérence M66 (Mistral et cluster IA souveraine) : IAJ = vitrine régalienne de Mistral
• Cohérence M67 (IA dans services administratifs) : doctrine sœur — l'IA libère du temps humain
• Cohérence M68 (Responsabilité personnelle DSI^*) : les DSI des juridictions sont responsables de la sécurité de l'IAJ

Libération de 30-50 % du temps administratif des magistrats civils d'ici 2032, soit l'équivalent de 2 000 à 3 500 magistrats supplémentaires en capacité de jugement (à comparer aux +5 000 prévus M12 — l'IAJ amplifie radicalement l'effort humain).