« Le peuple tranche, le Collège étudie, l'État exécute. C'est ma méthode signature. »
- Audit du Collège : étude comparée Suisse, Italie, Californie, Hongrie. 3 scénarios calibrés : (A) RIC 4 catégories encadrées (législatif, abrogatoire, constituant, révocatoire avec seuils élevés et contrôle CC) ; (B) RIC limité (législatif + abrogatoire seulement) ; (C) RIC à la Suisse intégral.
- Référendum dédié au modèle RIC (intégré au Grand Référendum 2028). Peuple tranche.
- Principes intangibles fixés a priori : - Contrôle constitutionnel obligatoire : aucune initiative ne peut violer principes constitutionnels (DDHC, Préambule 1946, CEDH) — protection contre les RIC liberticides. - Seuils suffisamment élevés pour empêcher prise en otage par groupes de pression minoritaires. - Délais sérieux entre dépôt pétition et vote (12-18 mois) pour débat informé. - Aucun RIC pour révoquer le Président : seul cas où le RIC révocatoire est exclu (cohérence articles 6 et 7 Constitution, stabilité régalienne).
« Vous êtes souverains. Mais cette souveraineté, on l'organise sérieusement — pas pour la confier aux extrêmes ni pour bloquer la République. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
- Constitution suisse art. 138-139 ; Italie référendum abrogatoire ; loi organique référendum à venir
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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