- Confiance dans les institutions au plus bas : Présidence 22 %, Gouvernement 23 %, Assemblée nationale 27 %, Sénat 35 %, Conseil constitutionnel 47 % (Baromètre CEVIPOF 2025) — niveau historique
- Abstention : 1ᵉʳ tour législatives 2024 ~ 53 %, élections européennes 2024 ~ 49 % — l'abstention est devenue le 1ᵉʳ parti
- 577 députés à l'Assemblée nationale, 348 sénateurs, 9 membres + membres de droit du Conseil constitutionnel
- Référendums depuis 1958 : seulement 9 (dont 4 sous De Gaulle) ; aucun référendum constituant depuis 2005
- RIC inexistant au niveau national (uniquement consultations locales encadrées loi 2003)
- Cumul des mandats partiellement aboli en 2017 (non-cumul fonction exécutive locale + parlementaire) mais non-cumul vertical entre mandats successifs non encadré
- Conseil constitutionnel : 9 membres nommés (3 par Président, 3 par Président AN, 3 par Président Sénat) + anciens présidents membres de droit à vie
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RIC : seuils et champ tranchés par le référendum.
Principe
« Le RIC, c'est dire aux Français : vous êtes souverains. Mais cette souveraineté, on l'organise sérieusement — pas pour la confier aux extrêmes ni pour bloquer la République. »
Volet A — Audit du Collège
- Étude comparée des modèles internationaux : Suisse (référendum facultatif + obligatoire + initiative), Italie (référendum abrogatoire), Californie (initiative législative), Hongrie (limites du RIC capturé par le pouvoir)
- Évaluation des risques : capture extrémiste, manipulation médiatique, blocages décisionnels, articulation avec les libertés fondamentales (cohérence CEDH)
- Proposition de 3 scénarios calibrés :
- Scénario A (encadré strict) : RIC 4 catégories avec seuils élevés et contrôle du Conseil constitutionnel sur la recevabilité
- Scénario B (limité) : RIC législatif + abrogatoire seulement
- Scénario C (ouvert) : RIC à la Suisse intégral
- Présentation publique au peuple par Livre blanc
Volet B — Référendum dédié au modèle RIC
(intégré au Grand Référendum 2028) :
- Le peuple tranche entre les 3 scénarios après campagne d'information neutre
- Mise en œuvre par révision constitutionnelle (articles 11 et 89 modifiés)
Volet C — Principes intangibles fixés a priori par le candidat
- Contrôle constitutionnel obligatoire : aucune initiative ne peut violer les principes constitutionnels (DDHC, Préambule 1946, CEDH) — protection contre les RIC liberticides
- Seuils suffisamment élevés pour empêcher la prise en otage par des groupes de pression minoritaires — calibrage Collège
- Délais sérieux entre dépôt de pétition et vote (12-18 mois) pour permettre le débat informé
- Aucun RIC pour révoquer le Président : seul cas où le RIC révocatoire est exclu (cohérence article 6 et 7 Constitution, stabilité régalienne)
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« Vous êtes souverains. Mais cette souveraineté, on l'organise sérieusement — pas pour la confier aux extrêmes ni pour bloquer la République. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Constitution suisse art. 138-139 ; Italie référendum abrogatoire ; loi organique référendum à venir
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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