Il n'existe aucun référendum d'initiative citoyenne au niveau national : les Français ne peuvent pas déclencher eux-mêmes une consultation. Seules des consultations locales existent, encadrées par une loi de 2003. Depuis 1958, seulement 9 référendums ont eu lieu, et aucun référendum constituant depuis 2005, alors que la confiance dans les institutions est au plus bas.
Un référendum d'initiative citoyenne permet aux Français de déclencher eux-mêmes une consultation, s'ils réunissent assez de signatures. Le nombre de signatures et les sujets possibles seront fixés par les Français eux-mêmes, lors du Grand Référendum de 2028.
Principe
« Le RIC*, c'est dire aux Français : vous êtes souverains. Mais cette souveraineté, on l'organise sérieusement — pas pour la confier aux extrêmes ni pour bloquer la République. »
Volet A — Audit du Collège
- Étude comparée des modèles internationaux : Suisse (référendum facultatif + obligatoire + initiative), Italie (référendum abrogatoire), Californie (initiative législative), Hongrie (limites du RIC capturé par le pouvoir)
- Évaluation des risques : capture extrémiste, manipulation médiatique, blocages décisionnels, articulation avec les libertés fondamentales (cohérence CEDH*)
- Proposition de 3 scénarios calibrés :
- Scénario A (encadré strict) : RIC 4 catégories avec seuils élevés et contrôle du Conseil constitutionnel sur la recevabilité
- Scénario B (limité) : RIC législatif + abrogatoire seulement
- Scénario C (ouvert) : RIC à la Suisse intégral
- Présentation publique au peuple par Livre blanc
Volet B — Référendum dédié au modèle RIC
(intégré au Grand Référendum 2028) :
- Le peuple tranche entre les 3 scénarios après campagne d'information neutre
- Mise en œuvre par révision constitutionnelle (articles 11 et 89 modifiés)
Volet C — Principes intangibles fixés a priori par le candidat
- Contrôle constitutionnel obligatoire : aucune initiative ne peut violer les principes constitutionnels (DDHC, Préambule 1946, CEDH) — protection contre les RIC liberticides
- Seuils suffisamment élevés pour empêcher la prise en otage par des groupes de pression minoritaires — calibrage Collège
- Délais sérieux entre dépôt de pétition et vote (12-18 mois) pour permettre le débat informé
- Aucun RIC pour révoquer le Président : seul cas où le RIC révocatoire est exclu (cohérence article 6 et 7 Constitution, stabilité régalienne)
« Vous êtes souverains. Mais cette souveraineté, on l'organise sérieusement — pas pour la confier aux extrêmes ni pour bloquer la République. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Constitution suisse art. 138-139 ; Italie référendum abrogatoire ; loi organique référendum à venir
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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