- Confiance dans les institutions au plus bas : Présidence 22 %, Gouvernement 23 %, Assemblée nationale 27 %, Sénat 35 %, Conseil constitutionnel 47 % (Baromètre CEVIPOF 2025) — niveau historique
- Abstention : 1ᵉʳ tour législatives 2024 ~ 53 %, élections européennes 2024 ~ 49 % — l'abstention est devenue le 1ᵉʳ parti
- 577 députés à l'Assemblée nationale, 348 sénateurs, 9 membres + membres de droit du Conseil constitutionnel
- Référendums depuis 1958 : seulement 9 (dont 4 sous De Gaulle) ; aucun référendum constituant depuis 2005
- RIC inexistant au niveau national (uniquement consultations locales encadrées loi 2003)
- Cumul des mandats partiellement aboli en 2017 (non-cumul fonction exécutive locale + parlementaire) mais non-cumul vertical entre mandats successifs non encadré
- Conseil constitutionnel : 9 membres nommés (3 par Président, 3 par Président AN, 3 par Président Sénat) + anciens présidents membres de droit à vie
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Mode de scrutin : place de la proportionnelle tranchée par le référendum.
Principe
« Le mode de scrutin actuel produit une Assemblée majoritaire claire mais sous-représente certaines sensibilités politiques. Le peuple doit choisir entre la stabilité gouvernementale et la représentation parfaite. C'est un choix souverain. »
Volet A — Audit du Collège
- Évaluation rigoureuse des modèles : majoritaire à 2 tours (français), proportionnel intégral (néerlandais, espagnol), mixte 50/50 (allemand), AMS (allemand modifié), STV (irlandais)
- Études d'impact sur la stabilité gouvernementale, la représentation des courants, le lien député-circonscription
- 3 scénarios proposés :
- Scénario A : Statu quo (majoritaire 2 tours intégral)
- Scénario B : Mixte 70/30 (majoritaire dominant + dose proportionnelle nationale)
- Scénario C : Proportionnel intégral ou Mixte 50/50
Volet B — Référendum dédié
(intégré au Grand Référendum 2028)
Volet C — Principes intangibles
- Représentation territoriale préservée : au moins la majorité des sièges doit conserver un ancrage territorial
- Seuil minimum de 5 % pour entrer à l'Assemblée (empêche la fragmentation extrême)
- Pas de circonscription unique nationale intégrale (préserve la diversité régionale, cohérence M84 mille-feuille)
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« Le peuple doit choisir entre la stabilité gouvernementale et la représentation parfaite. C'est un choix souverain. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Modèles européens — IDEA International
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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