Le mode de scrutin actuel, majoritaire à deux tours, produit une Assemblée majoritaire claire, mais il sous-représente certaines sensibilités politiques. Au premier tour des législatives 2024, l'abstention a atteint environ 53 % : l'abstention est devenue le premier parti. Le choix entre la stabilité gouvernementale et la représentation de tous les courants est un choix souverain, et aucun référendum constituant n'a eu lieu depuis 2005.
La place de la proportionnelle dans le mode de scrutin est tranchée par les Français, lors du Grand Référendum de 2028.
Principe
« Le mode de scrutin actuel produit une Assemblée majoritaire claire mais sous-représente certaines sensibilités politiques. Le peuple doit choisir entre la stabilité gouvernementale et la représentation parfaite. C'est un choix souverain. »
Volet A — Audit du Collège
- Évaluation rigoureuse des modèles : majoritaire à 2 tours (français), proportionnel intégral (néerlandais, espagnol), mixte 50/50 (allemand), AMS (allemand modifié), STV (irlandais)
- Études d'impact sur la stabilité gouvernementale, la représentation des courants, le lien député-circonscription
- 3 scénarios proposés :
- Scénario A : Statu quo (majoritaire 2 tours intégral)
- Scénario B : Mixte 70/30 (majoritaire dominant + dose proportionnelle nationale)
- Scénario C : Proportionnel intégral ou Mixte 50/50
Volet B — Référendum dédié
(intégré au Grand Référendum 2028)
Volet C — Principes intangibles
- Représentation territoriale préservée : au moins la majorité des sièges doit conserver un ancrage territorial
- Seuil minimum de 5 % pour entrer à l'Assemblée (empêche la fragmentation extrême)
- Pas de circonscription unique nationale intégrale (préserve la diversité régionale, cohérence M84 mille-feuille)
« Le peuple doit choisir entre la stabilité gouvernementale et la représentation parfaite. C'est un choix souverain. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Modèles européens — IDEA International
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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