La loi de 2004 sur les signes religieux à l'école reste contournée : l'abaya et le qamis n'ont été interdits qu'en 2023 par une simple note de service, validée ensuite par le juge (Conseil d'État, 2024), et les tenues ou signes politiques ou communautaires manifestes ne sont couverts par aucun texte. Sur l'année scolaire 2025-2026, le ministère a recensé près de 3 750 atteintes à la laïcité signalées dans les établissements, entre 250 et 530 chaque mois, dont 671 contestations d'enseignement et 469 ports de signes et tenues (ministère de l'Éducation nationale, 2026). La tenue commune n'existe qu'à titre d'expérimentation, dans une centaine d'établissements volontaires depuis septembre 2024 (Gouvernement, 2025). Des intervenants extérieurs non agréés, associations militantes ou conférences non validées par le recteur, peuvent entrer dans les établissements scolaires, et les programmes n'ont jamais fait l'objet d'un audit indépendant sur l'enseignement de l'histoire, de la littérature française et du récit national.
Les programmes sont recentrés sur les fondamentaux. La neutralité politique et religieuse est stricte. L'uniforme ou une tenue commune est possible, au choix de chaque établissement. Coût : nul.
- Renforcement de la laïcité : application stricte de la loi de 2004 sur le voile, élargissement aux signes politiques et communautaires manifestes (sweatshirts ostensiblement marqués, t-shirts politiques, abayas, qamis, etc.)
- Suppression des intervenants extérieurs non agréés : aucune association militante politique, conférence extra-scolaire ou intervention non validée par le recteur ne pourra entrer dans une enceinte scolaire
- Programmes scolaires : remise à plat par une commission indépendante du Collège (domaine Éducation), audit pédagogique sur l'enseignement de l'histoire, de la littérature française, du roman national
- Réhabilitation du fait national dans les programmes : récit historique de la France et de la République, héros nationaux, géographie de la France
Articulation avec le reste du programme
| Mesure | Lien |
|---|---|
| Mesure 11 (Casier vierge à vie) | Parents condamnés pour violence → casier B2 non vierge → inéligibles à toute fonction publique |
| Mesure 14 (Tolérance zéro armes) | Couteaux à l'école traités comme partout : prison ferme |
| Mesure 1 (Collège de gouvernance) | Médiateur scolaire renforcé = mécanisme indépendant, cohérent avec la doctrine d'autorités techniques |
| Mesure 16 (Centres pénitentiaires haute sécurité) | Continuité descendante : violence enseignant → CRP* → stage → comparution → prison → CPHS si récidive grave |
| Doctrine "patron responsable" | Les parents sont les patrons de l'éducation. Le patron porte la responsabilité. |
« L'école n'est pas une tribune politique ni un lieu de propagande communautaire. C'est le lieu où l'on apprend ce qu'est la France. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Loi du 15 mars 2004 (signes religieux) ; rapports inspection générale de l'EN
- Ministère de l'Éducation nationale (bilans des équipes Valeurs de la République) (2025)
- Conseil d'État, décision n°487944, citée dans la Lettre d'information juridique n°232 du ministère de… (2024)
- Gouvernement (info.gouv.fr), publié le 10 mars 2025
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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