La mesure
Application stricte de la loi de 1905 : audit complet des financements publics déguisés des cultes ;
- Audit complet par le Collège (domaine Justice + domaine Culture) des subventions et avantages indirects accordés aux cultes : terrains mis à disposition, exonérations fiscales, baux emphytéotiques administratifs, financements de "centres culturels" à vocation cultuelle
- Élimination des financements déguisés dans un délai de 3 ans
- Stricte application de l'article 28 loi 1905 (pas de signe religieux sur les monuments publics, hors édifices de culte, cimetières, musées)
- Renforcement du contrôle des associations cultuelles loi 1905 et associations 1901 à objet mixte
« La République garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Mais elle ne finance aucun culte. C'est l'article 2 de 1905. »
Combien ça coûte, comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionAudit Collège ; économies sur financements déguisés non chiffrées
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles
- Loi du 9 décembre 1905, articles 2 et 28 ; rapport du Conseil d'État sur la laïcité 2023
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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