L'article 2 de la loi de 1905 est clair : la République ne finance aucun culte. Pourtant, l'argent public parvient aux cultes par des voies indirectes : terrains mis à disposition, baux emphytéotiques administratifs, garanties d'emprunt, exonérations fiscales, subventions à des « centres culturels » à vocation cultuelle ; dans une seule région, sur 1 800 églises paroissiales bâties après 1905, 450 l'ont été grâce à un bail emphytéotique consenti par une commune (Sénat, 2015). Ces financements déguisés n'ont jamais été recensés et leur montant total n'est pas connu ; seules les dépenses de patrimoine sont chiffrées, avec 42 000 édifices cultuels à la charge des collectivités et près de 120 millions d'euros de crédits de l'État pour le patrimoine religieux en 2023 (réponse ministérielle au Sénat, 2025). L'article 28, qui interdit les signes religieux sur les monuments publics, n'est pas non plus appliqué strictement : le juge admet des exceptions selon le contexte « culturel, artistique ou festif » ou les usages locaux (Conseil d'État, 2016).
La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est appliquée strictement. Un audit complet recense les financements publics déguisés des cultes.
- Audit complet par le Collège (domaine Justice + domaine Culture) des subventions et avantages indirects accordés aux cultes : terrains mis à disposition, exonérations fiscales, baux emphytéotiques administratifs, financements de "centres culturels" à vocation cultuelle
- Élimination des financements déguisés dans un délai de 3 ans
- Stricte application de l'article 28 loi 1905 (pas de signe religieux sur les monuments publics, hors édifices de culte, cimetières, musées)
- Renforcement du contrôle des associations cultuelles loi 1905 et associations 1901 à objet mixte
« La République garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Mais elle ne finance aucun culte. C'est l'article 2 de 1905. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Loi du 9 décembre 1905, articles 2 et 28 ; rapport du Conseil d'État sur la laïcité 2023
- Sénat, rapport d'information n°345 (2014-2015), délégation aux collectivités territoriales
- Sénat, réponse du ministère à la question écrite n°00406 (question du 3 octobre 2024, réponse du 10 avril… (2023)
- Conseil d'État (décisions du 9 novembre 2016)
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.