invitations protocolaires aux cérémonies d'instances communautaires brouillent la neutralité d'État.
fin des invitations protocolaires officielles des élus à toute cérémonie d'instance religieuse ou communautaire. Toutes confessions, aucune exception. Les responsables religieux peuvent demander audience comme tout citoyen. Interdiction effective de l'usage politique de la religion (article 26 loi 1905 enfin appliqué). Fêtes officielles : seules les fêtes nationales civiles.
« La République traite tous les cultes à la même distance — c'est-à-dire la distance ferme. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Loi du 9 décembre 1905, article 26
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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