prières collectives autorisées par défaut (déclaration préalable). Transformation de fait de certaines voies en lieux de culte permanents.
interdiction par défaut des prières dans l'espace public. Amende forfaitaire 750 € participation, 3 000 € organisation. Exception : manifestations historiques (Rameaux, Fête-Dieu, Lourdes, Mont Saint-Michel) maintenues sur déclaration préalable.
« Les prières régulières de rue transforment l'espace public en lieu de culte permanent. Ce n'est pas la laïcité française. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Code général des collectivités territoriales ; jurisprudence Conseil d'État sur les manifestations religieuses
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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