les seuils (10, 11, 49, 50, 250 salariés) bloquent la croissance des PME. Une PME refuse d'embaucher un 50ᵉ salarié pour ne pas franchir un mur de normes.
35 h maintenues + seuil social unique à 250 salariés. Suppression de la cascade des seuils administratifs (10, 11, 49, 50) qui dissuade l'embauche ; lissage sur 3 ans ; liberté d'aménagement 35-42 h par accord. Les droits sociaux des salariés (CSE, participation) sont intégralement maintenus — seul l'empilement administratif est supprimé. Coût budgétaire : neutre.
**Travail — durée légale et seuils sociaux (M5 — validé, V2 vérifiée)
Énoncé
maintenir la durée légale à 35 h + supprimer tous les seuils sociaux ralentisseurs (10, 11, 49, 50, 250 salariés).
Argumentaire de campagne
« Je ne touche pas aux 35h — ce serait rouvrir une guerre que personne n'a envie de mener. Mais je supprime les pièges à PME : ces seuils stupides qui font qu'une entreprise refuse d'embaucher un 50ᵉ salarié pour ne pas franchir un mur de normes. Une PME qui grandit, c'est de l'emploi. Une PME qui ne grandit pas, c'est de l'emploi qui n'existe pas. »
Mesures concrètes
- Création d'un seuil social unique à 250 salariés (au lieu de la cascade actuelle)
- Lissage des obligations (CSE, intéressement, médecine du travail) sur 3 ans à chaque franchissement
- Liberté totale d'aménagement 35-42h par accord d'entreprise ou de branche
🛡️ Faisabilité
- Aménagement 35-42h : déjà largement possible par accord (heures supplémentaires, modulation) — la mesure systématise et simplifie. Plafond UE : 48 h hebdo en moyenne (directive temps de travail) — 42 h très en deçà, conforme.
- Point dur : au seuil de 50 s'attachent des droits des salariés (CSE plein exercice, participation obligatoire aux bénéfices). Reporter tout à 250 = retirer la participation aux salariés des entreprises de 50-249 — attaque « vous prenez aux salariés » garantie. À cadrer (question A ci-dessous) : distinguer obligations administratives (reportées à 250) et droits sociaux acquis (maintenus à 50, ou lissés).
- CSE à 11 salariés : transposition partielle de normes UE sur l'information-consultation — la suppression sèche est attaquable, le lissage 3 ans est la voie sûre.
« Je ne touche pas aux 35h — ce serait rouvrir une guerre que personne n'a envie de mener. Mais je supprime les pièges à PME : ces seuils stupides qui font qu'une entreprise refuse d'embaucher un 50ᵉ salarié pour ne pas franchir un mur de normes. Une PME qui grandit, c'est de l'emploi. Une PME qui ne grandit pas, c'est de l'emploi qui n'existe pas. »
coût budgétaire direct quasi nul. Effet emploi attendu : les études INSEE/Trésor sur les seuils estiment que leur franchissement freine 5-10 % des entreprises proches du seuil ; la loi PACTE 2019 a déjà lissé partiellement (49 → 50, délai 5 ans) — la mesure va beaucoup plus loin.
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
« Vous supprimez le comité social et la participation des salariés ? »
réponse selon arbitrage A. Version protégée : « Aucun droit social existant n'est retiré. Ce que je supprime, c'est l'empilement administratif qui dissuade d'embaucher le 50ᵉ salarié. Les droits des salariés sont maintenus ; les formulaires en triple exemplaire, non.
« Les 35 h coûtent cher, pourquoi ne pas y toucher ? »
Parce que les entreprises ont déjà la liberté de négocier au-delà — je la simplifie jusqu'à 42 h par accord. Rouvrir la guerre des 35 h, c'est perdre deux ans en conflits pour un résultat que la négociation obtient déjà. Je préfère l'efficacité au symbole.
« Quel impact emploi chiffré ? »
Les travaux économiques (INSEE, Trésor) montrent que les seuils gèlent la croissance d'une partie des PME qui s'en approchent. Je ne promets pas un chiffre magique : je publie l'indicateur, et le Collège évalue à 3 ans.
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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