Maintenir les 35 h, supprimer les seuils sociaux ralentisseurs

Le constat

les seuils (10, 11, 49, 50, 250 salariés) bloquent la croissance des PME. Une PME refuse d'embaucher un 50ᵉ salarié pour ne pas franchir un mur de normes.

La mesure

maintenir la durée légale à 35 h (ne pas rouvrir la guerre) ; créer un seuil social unique à 250 salariés (au lieu de la cascade actuelle) ; lissage des obligations sur 3 ans à chaque franchissement ; liberté d'aménagement 35-42 h par accord d'entreprise ou de branche.

« Une PME qui grandit, c'est de l'emploi. Une PME qui ne grandit pas, c'est de l'emploi qui n'existe pas. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionRéforme normative

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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