Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Doctrine "Données Souveraines" : interdiction GAFAM administrations

Le constat

L'État vient de racheter Bull (404 M€, finalisé en mars 2026 — 720 M€ de CA en croissance de 16 %). Mistral AI est valorisée 11,7 Md€ ; Pasqal est la première licorne quantique française. 70 à 90 % du cloud français est opéré par les hyperscalers américains.

La mesure

Doctrine « Données souveraines » : qualification SecNumCloud exigée pour toute donnée publique sensible (santé, fiscalité, identité, régalien) — 100 % migrées sur cloud souverain d'ici fin 2028 ; marché public national unifié. Coût : ~0,5 Md€/an pendant 3 ans, puis amorti.

  • Durcissement Cloud au Centre : interdiction stricte des fournisseurs sans qualification SecNumCloud française (pas EU au sens large)
  • Élimination des montages capitalistiques opérationnellement dépendants d'hyperscalers US (cas S3NS Thales+Google à durcir ou abandonner)
  • Migration accélérée : 100 % données publiques sensibles (régaliennes, santé, fiscalité, identité) sur cloud souverain français d'ici fin 2028
  • Marché public unique national géré par DINUM, négociation en masse
  • Sanctions disciplinaires pour DG ou ministre maintenant fournisseur non-souverain
  • Coût : ~500 M€/an migration sur 3 ans, amorti par marché unifié + souveraineté

« Plus aucune donnée publique française n'ira chez les GAFAM. Point. »

Combien ça coûte, comment on finance
Coût estimé0.5 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Précision~500 M€/an pendant 3 ans, amorti ensuite

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Les questions qu'on nous pose
« Interdire les GAFAM, c'est dégrader le service public — les clouds français sont moins bons. »

Pour les données sensibles des Français — santé, impôts, identité — la question n'est pas le confort, c'est la loi américaine : le CLOUD Act permet à Washington d'exiger nos données chez leurs hébergeurs. OVHcloud, Outscale, S3NS durci : l'offre française qualifiée existe, et le marché public unique national lui donne enfin la taille critique.

« Bull, c'est le retour du plan Calcul, un échec d'État à 3 milliards. »

Le plan Calcul a échoué par dispersion et absence de clients. Bull 2026, c'est l'inverse : un carnet de commandes réel — la dissuasion, la météo, l'IA, EuroHPC —, 720 millions de chiffre d'affaires en croissance de 16 %, et l'État actionnaire unique qui aligne enfin commande publique et industrie. Je capitalise un actif qui tourne, je ne ressuscite pas un fantôme.

« Pasqal, Mistral : vous nationalisez la tech ? »

Je ne nationalise rien : Bull était à vendre, l'État l'a acheté. Pour Mistral et Pasqal, je parle de participations minoritaires d'ancrage et de commande publique préférentielle — ce que font les États-Unis avec le Pentagone depuis 70 ans. Le capital reste privé, le client devient stratège.

« Punir pénalement des DSI alors que vous prônez la présomption de conformité pour les entreprises (M87) ? »

C'est le même principe : la confiance d'abord, les moyens d'abord — CaRE triplé, formation gratuite, SOC mutualisé — et la sanction uniquement en cas de défaut caractérisé, constaté contradictoirement. Un DSI qui a demandé des budgets refusés est couvert : c'est sa hiérarchie qui répond. Un hôpital paralysé 18 mois, ce sont des vies — la responsabilité doit exister, comme pour tout dirigeant.

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032 — déclenchement selon la hiérarchie budgétaire (voir Qui paie ?).
Sources officielles

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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