1 200 organismes publics présumés utiles par défaut. Aucun audit régulier de leur véritable utilité.
Les quelque 850 agences, opérateurs et organismes consultatifs recensés par le Sénat en juillet 2025 ont chacun 90 jours pour prouver leur utilité. À l'issue : maintien, fusion ou suppression, par une décision publique et motivée. Aucun fonctionnaire de terrain n'est licencié : ils rejoignent la santé, la justice, l'école ou la sécurité. Les économies portent sur les missions et les subventions, pas seulement sur les frais de fonctionnement.
Principe gravé
« Chaque institution publique doit prouver son utilité — sinon, elle disparaît. C'est aux gens qui dirigent ces structures de démontrer leur intérêt à rester en place, pas à l'État de démontrer leur inutilité. »
Cible de l'audit
- Les ~1 200 agences, opérateurs, autorités administratives indépendantes (AAI/API), organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- Les hauts conseils, observatoires, commissions, comités, plateformes consultatives
- Les structures hybrides (associations subventionnées dépendantes à plus de 50 %, GIP, etc.)
Procédure d'inversion de la charge de la preuve
- Chaque structure dispose de 90 jours pour produire un dossier de justification : mission précise, résultats mesurables, coût/bénéfice public, alternatives possibles (intégration ministère, autre opérateur), classement raisonné
- La DAPE* évalue organisme par organisme — méthode cas par cas validée, pas de cible chiffrée arbitraire annoncée à l'avance
- Trois sorts possibles :
- Maintien si utilité avérée (résultats, ratio coût/bénéfice positif, mission non substituable)
- Fusion avec un ministère, un autre opérateur, ou une structure plus large
- Suppression pure et simple
- Décision publique et motivée pour chaque structure, publiée sur data.gouv.fr
Sort des personnels
- Fonctionnaires de terrain compétents : reclassement prioritaire vers services en sous-effectif (santé, justice, éducation, sécurité, police judiciaire, contrôle fiscal) — aucun licenciement de fonctionnaire de terrain, en cohérence avec la doctrine du candidat
- Dirigeants des structures supprimées (présidents, directeurs généraux, secrétaires généraux nommés par décret) : fin de mandat sans renouvellement, retour à leur corps d'origine si fonctionnaire ; non-renouvellement de contrat pour les contractuels et vacataires
- Cadres administratifs des structures supprimées : reclassement prioritaire vers les administrations en sous-effectif, mobilité accompagnée, formation à des fonctions opérationnelles
- Plan d'accompagnement humain publié et financé — la rigueur de l'État ne se fait pas sur le dos des agents qui ont fait leur travail
Articulation avec la mesure de la section VI
(« Suppression des agences, organismes et commissions de copinage ») : M79 EN EST LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE. La mesure de la section VI fixe le principe et le périmètre, la M79 fixe la méthode et l'inversion de la charge de la preuve.
« C'est à eux de prouver leur utilité — pas à l'État de prouver leur inutilité. »
non annoncées à l'avance par discipline rhétorique — fourchette technique probable 10 à 20 Md€*/an en croisière, à confirmer organisme par organisme. Cohérent avec l'analyse de la Cour des comptes et l'arbitrage du candidat de ne pas chiffrer en l'air.
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
« Le Sénat a enquêté : supprimer des agences rapporte 550 millions, pas vos milliards. »
Le Sénat a chiffré le ménage à missions constantes — garder toutes les politiques, fusionner les secrétariats. Moi je pose l'autre question : ces missions elles-mêmes sont-elles utiles ? Chaque structure aura 90 jours pour le prouver, résultats publiés. Je n'annonce pas de chiffre en l'air — je note que personne n'a jamais audité les 60 à 150 milliards de budgets consolidés que ces structures portent. C'est tout l'objet de la DAPE.
« La règle d'or, l'Allemagne en revient (réforme du frein à la dette 2025). »
L'Allemagne a assoupli son frein pour investir dans sa défense, à 62 % de dette. Nous sommes à 116 %. Ma règle d'or intègre dès l'origine la clause de souplesse ±3 ans pour les chocs — c'est la version intelligente du frein allemand, pas sa copie rigide.
« Le budget base zéro, personne n'y est jamais arrivé. »
Personne n'a jamais essayé avec une direction d'audit indépendante de Bercy, rattachée à un Collège, avec pouvoirs d'enquête et publication obligatoire. La méthode existe dans le privé depuis 50 ans. Ce qui manquait, c'est le patron qui l'impose.
« Votre trajectoire jusqu'en 2037 dépasse deux quinquennats : engagement invérifiable. »
C'est exactement pourquoi je la grave dans la Constitution par référendum : elle ne dépendra plus de moi, ni de mes successeurs. Un cap constitutionnel avec mécanisme d'alerte automatique — aucun gouvernement ne pourra plus déraper en silence.
- Rapport Ravignon mai 2024 sur le mille-feuille ; Fondation IFRAP* — Économies collectivités
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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