Lancé le 09/06/2026 Rejoignez-nous

Refonte du mille-feuille territorial

Le constat
  • 567 222 élus en France pour 67,4 M habitants — un élu pour 119 habitants, un des ratios les plus élevés du monde
  • 34 875 communes au 1ᵉʳ janvier 2025 — 40 % des communes de l'UE pour moins de 15 % de la population européenne
  • Mille-feuille : 5 niveaux (Commune / Intercommunalité / Département / Région / État), 6 avec les métropoles
  • Coût direct du mille-feuille : ~7,5 Md€/an (rapport Ravignon, mai 2024) ; potentiel d'économies jusqu'à 15,3 Md€/an (Fondation IFRAP)
  • Indemnités maires : commune < 500 hab. = ~1 048 € brut/mois (~880 € net) ; loi Gatel du 22 décembre 2025 a revalorisé +10 % les plus petites communes mais a laissé intacts les barèmes des villes > 20 000 habitants — réforme à parachever
  • Concessions autoroutières — la bonne nouvelle : Sanef et Escota fin décembre 2031, APRR novembre 2035, ASF (Vinci) avril 2036 — 90 % du réseau revient à l'État entre 2031 et 2036 sans rachat
  • Métropolisation : 22 métropoles concentrent ~40 % de la population et ~50 % du PIB ; la France a perdu près de 2,5 millions d'emplois industriels depuis les années 1980, principalement hors métropoles

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La mesure

Refonte du mille-feuille territorial : audit Collège au mandat 1, référendum 2030-2031 sans pré-arbitrage (suppression des régions ou collectivité unique). Économies potentielles : ~10 Md€/an à terme (post-référendum).

Architecture

  • Diagnostic chiffré complet : intégration au rapport DAPE des coûts réels par échelon (base de travail : rapport Ravignon 2024 — 7,5 Md€/an de surcoût direct)
  • Audit complet du Collège (domaines Économie + Cohésion sociale + Affaires intérieures) sur 24 mois (2027-2029)
  • Examen rigoureux et public des trois pistes principales :
  • Piste A — Suppression des conseils régionaux élus : transfert des compétences à des « grands départements élargis » et à l'État (subsidiarité maximale, retrait de l'échelon intermédiaire)
  • Piste B — Fusion Région + Département en collectivité unique territoriale : « grandes régions-départements » puissantes, modèle corse étendu, identité régionale préservée, réduction du mille-feuille de 5 à 3 niveaux
  • Piste C — Variantes hybrides : conservation au cas par cas selon les spécificités identitaires (Bretagne, Corse, Alsace, Pays basque, départements et régions d'outre-mer)
  • Présentation publique des conclusions du Collège au peuple via Livre blanc national en 2029
  • Référendum constitutionnel en 2030-2031 pour trancher le modèle retenu
  • Mise en œuvre 2032-2037 (mandat 2 si réélection, mandat suivant sinon)
  • Principes intangibles imposés au Collège (validés par le candidat) :
  • Respect des identités régionales (Bretagne, Corse, Alsace, Pays basque, DOM-TOM, etc.) — « les Bretons ne vivent pas comme les Héraultais, ni comme les Corses ; le Cantal, c'est l'agriculture, la Bretagne, c'est la mer »
  • Réduction effective du nombre d'élus
  • Réduction effective des coûts (cible indicative ~10 Md€/an d'économies en croisière, à confirmer par audit)
  • Préservation absolue de l'échelon communal
  • Articulation : volontairement programmée sur le temps long, avec démocratie participative — signal de méthode démocratique sérieuse, opposé aux promesses faciles de campagne

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« Le mille-feuille — État, région, département, intercommunalité, village — c'est trop. C'est coûteux, ça génère des guerres intestines entre échelons. Il faut le réduire. Mais je ne prétends pas savoir, en début de mandat, ce qui est mieux : supprimer les régions, fusionner régions et départements, ou un autre modèle. Audit du Collège pendant le mandat 1, le peuple tranche par référendum. La mise en œuvre, je la porte au mandat 2. »

Combien ça coûte, comment on finance
Recette/économie estimé+10.0 Md€/an
Statut du chiffragePartiel
Précision~10 Md€/an d'économies en croisière mandat 2 (cible IFRAP/Ravignon, à confirmer)

Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »

Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).

Calendrier
2030-2031
Soumise au référendum constitutionnel (article 89).
Sources officielles
  • Rapport Ravignon 2024 ; IFRAP — Économies collectivités

Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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