5 niveaux (commune, intercommunalité, département, région, État) — trop, coûteux, conflictuel.
Le Collège des experts audite le mille-feuille territorial pendant le premier mandat. En 2030-2031, les Français tranchent par référendum, sans que le président ait choisi la réponse à l'avance : suppression des régions, ou collectivité unique. Économies possibles : environ 10 milliards d'euros par an, après le référendum.
Architecture
- Diagnostic chiffré complet : intégration au rapport DAPE* des coûts réels par échelon (base de travail : rapport Ravignon 2024 — 7,5 Md€*/an de surcoût direct)
- Audit complet du Collège (domaines Économie + Cohésion sociale + Affaires intérieures) sur 24 mois (2027-2029)
- Examen rigoureux et public des trois pistes principales :
- Piste A — Suppression des conseils régionaux élus : transfert des compétences à des « grands départements élargis » et à l'État (subsidiarité maximale, retrait de l'échelon intermédiaire)
- Piste B — Fusion Région + Département en collectivité unique territoriale : « grandes régions-départements » puissantes, modèle corse étendu, identité régionale préservée, réduction du mille-feuille de 5 à 3 niveaux
- Piste C — Variantes hybrides : conservation au cas par cas selon les spécificités identitaires (Bretagne, Corse, Alsace, Pays basque, départements et régions d'outre-mer)
- Présentation publique des conclusions du Collège au peuple via Livre blanc national en 2029
- Référendum constitutionnel en 2030-2031 pour trancher le modèle retenu
- Mise en œuvre 2032-2037 (mandat 2 si réélection, mandat suivant sinon)
- Principes intangibles imposés au Collège :
- Respect des identités régionales (Bretagne, Corse, Alsace, Pays basque, DOM-TOM, etc.) — « les Bretons ne vivent pas comme les Héraultais, ni comme les Corses ; le Cantal, c'est l'agriculture, la Bretagne, c'est la mer »
- Réduction effective du nombre d'élus
- Réduction effective des coûts (cible indicative ~10 Md€/an d'économies en croisière, à confirmer par audit)
- Préservation absolue de l'échelon communal
- Articulation : volontairement programmée sur le temps long, avec démocratie participative — signal de méthode démocratique sérieuse, opposé aux promesses faciles de campagne
« Le mille-feuille — État, région, département, intercommunalité, village — c'est trop. C'est coûteux, ça génère des guerres intestines entre échelons. Il faut le réduire. Mais je ne prétends pas savoir, en début de mandat, ce qui est mieux : supprimer les régions, fusionner régions et départements, ou un autre modèle. Audit du Collège pendant le mandat 1, le peuple tranche par référendum. La mise en œuvre, je la porte au mandat 2. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Rapport Ravignon 2024 ; IFRAP — Économies collectivités
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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