400 000 normes. Aucun mécanisme automatique de réduction.
règle constitutionnelle inscrite au référendum — « Toute norme nouvelle exige la suppression de deux normes existantes équivalentes » (modèle UK One in, two out, Canada). Audit complet des 400 000 normes par le Collège sur 24 mois. Guichet unique « France Connect Entreprise ». « Dis-le nous une fois » consacré (durcissement loi 2018). Préremplissage massif par IA Mistral. Refonte des Codes en version « TPE simplifiée ».
« C'est l'État qui doit prouver qu'il simplifie. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
- Royaume-Uni — *One in, two out* ; Canada — *One-for-One Rule* ; modèles européens
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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