400 000 normes. Aucun mécanisme automatique de réduction.
Une règle inscrite dans la Constitution : pour toute norme nouvelle, deux normes existantes sont supprimées, comme au Royaume-Uni et au Canada. Le Collège des experts passe en revue les 400 000 normes en vigueur en 24 mois. Un guichet unique, « France Connect Entreprise », remplace les démarches dispersées ; une information donnée à l'administration ne lui est plus jamais redemandée ; les formulaires sont préremplis par une intelligence artificielle française ; les petites entreprises ont des codes simplifiés. Coût : 50 millions d'euros pour l'audit. Gain possible, documenté par une étude Sage/Plum : environ 44 milliards d'euros par an pour les PME*.
Principe
remplacer une culture du fil de normes par une culture de la simplification permanente. « 95 % des indépendants n'ont vu aucun allègement. C'est l'État qui doit prouver qu'il simplifie. »
- Règle absolue inscrite dans la Constitution : « Toute norme nouvelle créée par voie législative ou réglementaire ne peut être promulguée sans la suppression simultanée de deux normes existantes équivalentes en volume et en complexité. » Modèle Royaume-Uni « One in, two out » et Canada « One-for-One Rule », mais constitutionnalisé (couplage avec le référendum casier vierge / libre disposition / règle d'or)
- Audit complet des 400 000 normes par le Collège (domaines Économie + Droit + Travail) sur 24 mois — pas de cible chiffrée annoncée publiquement, par cohérence avec votre principe « pas de chiffre lancé en l'air ». Le résultat sera ce qu'il sera, mais il sera massif.
- Guichet unique « France Connect Entreprise » : un seul portail, une seule authentification, un seul dossier pour toutes les démarches (création, déclaration, paye, fiscalité, conformité). Pleine interconnexion URSSAF / DGFiP* / INSEE* / Greffes / Préfectures
- « Dis-le-nous une fois » consacré : aucune administration ne peut redemander une information déjà fournie à une autre administration (durcissement loi 2018)
- Préremplissage massif par l'IA* souveraine (M67) des déclarations courantes : URSSAF, TVA*, CFE — l'entrepreneur valide, ne saisit pas
- Indicateur national mesuré et publié : temps administratif moyen par TPE*, mis à jour annuellement par la DAPE* (M78) — transparence maximale sans cible préfixée
- Refonte des Codes : version « TPE simplifiée » dédiée du Code du travail, du Code de commerce, du CGI pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Cohérence M5 (seuil social unique à 250 salariés, déjà acté) — simplification globale du parcours de croissance
Volet contrôle
la DAPE audite annuellement la mise en œuvre du « norme pour norme » et publie un rapport d'effectivité sur data.gouv.fr.
Articulation
avec M33 (simplification normative industrielle) : M88 est la généralisation transversale à toutes les TPE/indépendants/PL — M33 visait l'industrie, M88 vise l'ensemble de l'économie réelle.
« C'est l'État qui doit prouver qu'il simplifie. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
« La présomption de conformité, c'est la porte ouverte aux fraudes et aux empoisonnements. »
Lisez la mesure : hygiène, sécurité, santé — les contrôles restent, coordonnés et renforcés sur les vrais risques. Ce qui disparaît, c'est le quadruple contrôle administratif du même papier par quatre administrations. Et le fraudeur avéré perd tout : sanction maximale, publication, exclusion des marchés publics cinq ans. La confiance n'exclut pas le contrôle.
« Le statut unifié va faire exploser les cotisations des micro-entrepreneurs. »
Non : harmonisation par le haut de la protection (maladie dès le 4ᵉ jour, maternité, retraite), avec un taux unique lisible sur le chiffre d'affaires. Aujourd'hui, un auto-entrepreneur malade trois jours ne touche rien — c'est ça le vrai scandale. La bascule se fait sur 24 mois, accompagnée, sans hausse brutale.
« Amazon rend service aux ruraux ; votre plateforme publique sera un Minitel d'État. »
« Le veto du maire sur les zones commerciales : retour des baronnies locales ? »
Le maire est le seul à voir mourir son centre-ville en direct. Son veto s'exerce sur la base d'une étude d'impact publique, contestable devant le juge. Entre un classement parisien et l'élu du bassin de vie, je choisis l'élu.
- Royaume-Uni — *One in, two out* ; Canada — *One-for-One Rule* ; modèles européens
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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