mille-feuille des statuts (micro, EI, EIRL, auto-entrepreneur). Confusion. Inégalités de traitement social. Précarité massive.
fusion obligatoire des statuts d'entrepreneur individuel non réglementé en un statut unique (SEIU). Bascule automatique sur 24 mois. Protection sociale unifiée et renforcée : maladie (IJ dès 4ᵉ jour), maternité (alignement régime général), retraite améliorée, congés, chômage (ATI amélioré). Cotisations harmonisées et lisibles. Lutte anti-ubérisation : présomption salariat si >80 % CA avec un seul donneur d'ordre pendant 24 mois. Professions réglementées (avocats, médecins, notaires...) : maintien des ordres + harmonisation protection sociale sur SEIU.
« Aujourd'hui un auto-entrepreneur qui tombe malade trois jours ne touche rien. C'est indigne. Demain, fini. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- URSSAF / Acoss
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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