Doctrine « La France qui travaille » : valorisation positive du travail et de l'effort

• 4,8 M de travailleurs indépendants en France (3,87 M économiquement actifs, +4,4 % vs 2023) — répartition : 34 % artisans, 32 % commerçants, 21 % libérales non réglementées
• 60,4 % d'auto-entrepreneurs (Urssaf fin 2024) — revenu moyen 7 640 €/an (hors revenus nuls), précarité massive et « ubérisation » du salariat déguisé
• 1,7 M d'entreprises libérales dont 98,5 % sont des TPE
• 3,7 M d'entreprises en France 2024, dont plus de 95 % de TPE et petites structures
• Revenu moyen indépendants hors AE : 45 348 €/an (2023, Urssaf) ; professions libérales : 68 550 €/an

Architecture

• Reconnaissance républicaine des « Acteurs de la France » : Journée nationale du commerce, de l'artisanat et des indépendants ; distinctions républicaines (médaille du travail réinventée, ordre national du Mérite ouvert aux indépendants/commerçants exemplaires)
• Récit national valorisant : campagne d'information mettant en lumière les figures des indépendants, commerçants, artisans, professions libérales — « Ceux qui font la France au quotidien »
• École : valoriser le travail manuel et entrepreneurial : cohérence avec M73 (réhabilitation filières professionnelles), interventions d'entrepreneurs dans les classes, stages obligatoires en TPE
• Lisibilité gain/effort : transparence des chaînes de valeur (combien le commerçant gagne réellement sur 100 € de CA), pédagogie économique de la vie réelle
• Priorité dans l'allocation des aides publiques : la politique de l'effort est encouragée et soutenue (allègements de charges M6, IRPP zéro sous médian M9, zéro charge apprenti M74, SEIU M89) — par renforcement positif, jamais par sanction de quiconque
• Lutte effective contre les abus (déjà actée) : fraude aux arrêts maladie de complaisance (M44), fraude sociale, fraude fiscale — par les outils déjà gravés du programme, jamais par stigmatisation populationnelle
• Doctrine présidentielle : « La République honore tous ceux qui contribuent. Aucun citoyen n'est désigné comme indésirable. Mais la dignité du travail est restaurée comme valeur cardinale. »

Corrections factuelles

• 4,8 M de comptes de travailleurs indépendants fin 2024 (+5,6 %) ✓ — mais les auto-entrepreneurs représentent 60,4 % des indépendants (pas 66 %) ; revenu moyen AE : 7 641 €/an ✓.
• Revenu moyen des indépendants classiques (hors AE) : 45 348 €/an (2023, Urssaf — actualise le 39 230 €).
• Vacance commerciale : 10,64 % en moyenne dans les centres-villes en 2025 (Procos — record historique, contre ~7 % en 2012). Le « 14 % vs 6 % en 2010 » provient d'une autre méthodologie (Codata) : harmoniser sur Procos partout (programme, livret, livre, site) pour éviter le fact-checking. La fréquentation centres-villes -1,8 %/an ✓.
• Charge administrative : 142 j/an (PME) et 131 j/an (micro) + 44 Md€ de potentiel France = étude Sage/Plum Consulting 2017 — chiffre utilisable mais à dater en interview (« une étude internationale estimait déjà en 2017… ») ; alternative récente : IFRAP ~100 Md€ de charge administrative globale. L'enquête SDI 2025 (95 % aucun allègement constaté) ✓ récente et solide.

• M89 SEIU 2-4 Md€/an ✓ (le poste dominant : IJ dès le 4ᵉ jour et alignement maternité — chiffrable précisément avec la CNAM avant presse).
• M90 commerces 2-3 Md€/an ✓ — mais la TVA 5,5 % « commerces de centre-ville » nécessite une dérogation européenne : la directive TVA ne permet pas de taux réduits géographiques (un produit identique ne peut être taxé différemment selon la rue). Reformulation sûre : taux réduit par nature de produit (alimentaire artisanal local — déjà largement à 5,5 %) + compensation budgétaire type « crédit d'impôt centre-ville ». (Question I.)
• M87/M88 : neutres budgétairement ✓, gains pour les entreprises hors budget État — toujours les présenter comme du pouvoir d'achat d'entreprise, pas comme des recettes publiques.

• M87 présomption de conformité : extension de la loi ESSOC 2018, aucune difficulté constitutionnelle si les contrôles de sécurité/hygiène demeurent (c'est le cas — modulation par risque ✓).
• M88 « norme pour norme » constitutionnalisé : inédit mais juridiquement possible (le « one in, two out » britannique était réglementaire) ; la rédaction devra définir « équivalence en volume et complexité » de façon opératoire, sinon le Conseil constitutionnel y verra une injonction inapplicable. Prévoir l'évaluation par la DAPE comme organe de mesure.
• M89 présomption de salariat à 80 % du CA sur 24 mois : converge avec la directive UE 2024 sur les travailleurs de plateformes (présomption réfragable) — argument euro-compatible ✓.
• M90 CDAC à 400 m² + veto du maire : législatif, possible ; attention au contentieux « liberté d'établissement » — l'étude d'impact obligatoire et des critères objectifs sécurisent le dispositif.